-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Livre : transposer dans le Code de la propriété intellectuelle les mesures figurant dans l'accord auteurs-éditeurs du 20 décembre 2022
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIWZ5V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Obtenir l'exonération de contribution foncière des entreprises pour l'ensemble des auteurs
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASAXFH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Assurer la pérennité du financement de l'audiovisuel public : faire adopter conforme la proposition de loi organique sur la pérennisation du système fondé sur la TVA
Domaines · Médias
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6QYX3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Participation aux Etats généraux de l'information : revendications pour l'exercice du métier de journaliste (secret des sources / carte de presse)
Domaines · Médias
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R8FO3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre