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Fiche acteur HATVP

SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS · 75008

Actions déclarées 10
Période 2020–2024
Identifiant HATVP 586
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 600 000 €
2023 3 450 000 €
2022 1 50 000 €
2021 1 50 000 €
2020 1 100 000 €
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS 5 AVENUE VELASQUEZ
75008 PARIS
Date d’inscription
14/09/2020
Identifiant national
441417110 (SIREN)

Dirigeants

  • DE REZOLA Iñaki Directeur Général France et BeNeLux

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DE REZOLA Iñaki Directeur Général France et BeNeLux
  • VIGNAUD Sophie Head Public Affairs

Champs d’activité

Enseignement supérieur, recherche, innovation Pouvoirs publics et institutions Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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10 actions sur la période 2020–2024

2024 · 4 2023 · 3 2022 · 1 2021 · 1 2020 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2022
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  1. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Organisme de gestion collective de droits d'auteurs de tous médias : audiovisuel, radio et podcast, presse écrite, images fixes, écrit

    Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture, Numérique, Télécommunications Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 60

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQJPOH
    Publication
    03/11/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    La Scam, pour le compte de ses auteurs membres, cherche à défendre les droits (moral et patrimonial) des auteurs auprès des pouvoirs publics, à améliorer leurs régime social et fiscal, à faire entendre leurs voix dans les réglementations ayant trait à la propriété intellectuelle, la régulation des écosystèmes de financement de la culture, et la liberté d'information