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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Garantir la licéité des modalités de simplification du recouvrement de la recette des bois communaux par l'ONF
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PO3805EH
- Publication
- 03/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Revoir les modalités de projet de taxe "Poirson" sur les matériaux de construction qui exonère le secteur du bâtiment
Domaines · Taxes, Construction
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G9XCH
- Publication
- 03/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter un plan de sauvegarde et d'adaptation de la forêt française
Domaines · Forêt
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7FNOV
- Publication
- 03/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rendre obligatoire l'indicateur de stockage carbone des produits de construction dans l'élaboration des FDES exigées par la RE2020
Domaines · Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5B563
- Publication
- 03/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Organiser des assises de la forêt et du bois en France
Domaines · Forêt, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMT27V
- Publication
- 03/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ouvrir les prochains appels d'offre CRE aux projets bois
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9S54H
- Publication
- 03/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participation de la FNB au groupe de travail Bois Energie du Ministère de la Transition écologique
Domaines · Forêt, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KOEGH
- Publication
- 03/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre