-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Accompagner les conséquences de l’arrêt d’activité du secteur du bâtiment sur leur fournisseur au début de la crise COVID 19
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQL6CH
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Placer la filière forêt-bois comme une filière stratégique pour contribuer au plan de relance du gouvernement
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Construction, Forêt, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRLF4V
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Lever les restrictions chinoises à l’importation des produits de sciages européens en Frêne
Domaines · Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEWS8V
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Garantir l’avenir des vergers à graine pour la production de plants forestiers
Domaines · Forêt, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZRX4H
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Assurance chômage - Intervenir dans le cadre de la Réforme du « Bonus Malus »
Domaines · Industrie aérospatiale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGU6LV
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Interdire l’utilisation du forester pour les grumes en containers
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT27CCH
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Reconnaître les activités de l’exploitation forestière, première et seconde transformation du bois et de la châine logistique comme essentielles dans le cadre de la crise du COVID 19.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4RQY3
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander la réouverture rapide du site SNCF de Bretenoux
Domaines · Partenariats public/privé, Marchés réglementés, Agriculture, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFEPXH
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Conserver un office national des forêts fort, national et compétitif
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S8OBV
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Étendre la cellule déméter aux sujets forestiers et d’exploitation forestière
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPLER3
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
S’assurer de l’application de l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux redevances perçus à l’occasion de l’export de grumes
Domaines · Agriculture, Taxation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B8LSV
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Maintenir le volume des achats bois par SNCF Réseau
Domaines · Agriculture, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q4F8H
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ne pas accéder aux demandes de facilitation d’exportations des bois scolytés
Domaines · Forêt, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4S0JH
- Publication
- 18/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Adopter des mesures pour freine l'exportation des grumes
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQZA93
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Eviter la fermeture de l'usine Fibre Excellence de Tarascon
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV985SYH
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre