AI2P

Suggestion de création d’un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et le PLFSS pour 2025 avec un monopole de vente pour les buralistes.

Demande de rectification d'erreurs rédactionnelles dans les amendements proposant une augmentation des taxes sur les produits du tabac en remplaçant "unité" par "gramme" sur le tabac à rouler, à pipe

Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et de chiffres erronés qui ne correspondaient pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs

Demande de prendre en compte certains formats blagues et boites pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau, cigares et cigarillos pour la mise en œuvre de la traçabilité.

Groupe d'études Energies durables - AN / Préparer l'examen du PJT souveraineté énergétique / Favoriser le développement des EnR

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Prévoir une durée maximale d'instruction des projets de rééquipement (6 mois en zone d'accélération ; 12 hors zone)

PJT simplification vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Permettre aux administrateurs et mandataires judicaires d'avoir accès au système d'immatriculation véhicules

OPECST / Etude réseaux électriques / Favoriser le développement des EnR

PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Centrales solaires : instaurer un délai maximal d'instruction (7 mois en zone d'accélération ; 12 mois hors zone)

PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Mécanismes d'ajustement / Renvoyer à un décret la fixation des seuils de puissance

Mission d'information - AN / Modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques / Favoriser le développement des EnR et le renouvellement des concessions

Favoriser le développement des EnR / Faire le point sur la préparation du PLF 2025 et la transition énergétique (PPE ; financement ; partage de la valeur ; fiscalité)

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer d'accise le biométhane issu du traitement du biogaz, injecté ou non dans le réseau

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Abaisser à 5,5% pour la fourniture et la pose des installations d'autoconsommation jusqu'à 9 kWc

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Fonds chaleur / Augmenter de 1 milliard d'euros le budget

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Hydroélectricité / Reporter délais et garantir proportionnalité des mesures de restauration continuité écologique

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Hydroélectricité / Prévoir indemnisation part non amortie investissements en fin convention d'occupation temporaire

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser développement EnR / Photovoltaïque-Eolien / Supprimer règle distance entre 2 sites production pour contrats d'achat conclus avant 6 août 2016

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Instaurer un délai maximal d'instruction des projets de centrales solaires (7mois)

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Transformer l'avis conforme de l'ABF pour l'installation sur bâtiments résidentiels en avis simple

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Ouvrir le dispositif éco-PTZ aux travaux permettant l'installation d'équipements d'autoconsommation individuelle jusqu'à 9kWc

PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Prévoir que les installations existantes soient incluses dans les zones d'accélération des EnR (ZADER)

PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Rétablir obligation équiper ombrières parcs de stationnement lors conclusion nouveau contrat ou renouvellement concession SP

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Clarifier l'exonération de TFPB et CFE pour les centrales en ombrières de parcs de stationnement

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer de TGAP les combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de biogaz

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Biogaz / Créer un Fonds de garantie construction sous recours

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Abaisser à 5,5% pour les réseaux de froid renouvelable

PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Prévoir une durée maximale d'instruction des projets de rééquipement (6 mois en zone d'accélération ; 12 mois hors zone)

PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Mécanismes d'ajustement / Prévoir une période de transition d'un an

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Exonérer d'accise les projets d'autoconsommation collective

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Encadrer la phase d'examen de la complétude des demandes d'autorisations environnementales

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Abaisser à 5,5% pour les biocarburants avec fourniture de bioGNV

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Supprimer les limitations à l'implantation des projets dans les documents d'urbanisme

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Encadrer phases d'instruction des projets sous autorisation environnementale (12 mois zone accélération ; 24 hors)

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Exempter de déclaration préalable et PC les installations en toiture résidentielle

Colloque annuel du SER / Invitations à intervenir lors de tables rondes

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Abaisser à 5,5% pour les offres de gaz renouvelable contenant au moins 50% de biogaz

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Moyens de l'Etat / Augmenter de 500 ETP pour assurer dans de bonnes conditions l'instruction et le dérisquage des projets

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Hydrogène renouvelable et bas carbone / Inclure projets production, transport, stockage dans les dispositifs RIIPM

PPL n°2543 mettre à jour la planification énergétique en France - AN / Favoriser le développement des EnR

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Mettre fin au régime de déclaration préalable

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Eolien en mer / Encadrer le délai (9 mois) d'instruction des recours devant le Conseil d'Etat

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / IFER / Sortir le produit du potentiel fiscal des collectivités territoriales

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Petite Hydraulique / Modifier les procédures environnementales liées aux milieux aquatiques

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Eolien terrestre / Pérenniser caractère différentiel des incidences sur l'environnement des projets de rééquipement

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Réseaux de froid / Déroger aux règles des PLU pour les installations de production

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Géothermie / Accélérer l'instruction des projets en cas d'installations connexes

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Eolien en mer / Encadrer le délai (9 mois) d'instruction des autorisations

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Eolien en mer / Simplifier la mise à disposition des études environnementales aux lauréats des appels d'offres

PPL programmation et simplification secteur énergie - Sénat / Eolien en mer / Autoriser lancement d'appels d'offres au-delà des capacités prévues par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

PPL n°555 programmation et simplification secteur énergie - Sénat / Eolien en mer / Supprimer l'extension du dispositif de partage de la valeur

Favoriser le développement des EnR / Programmation énergétique / Dénoncer le renoncement par le Gouvernement de recourir à la voie parlementaire

PPL programmation et simplification secteur énergie - Sénat / EnR / Consolider les objectifs chiffrés de développement et renvoyer les objectifs par filière à la PPE

PPL programmation et simplification secteur énergie - Sénat / Nucléaire / Supprimer l'objectif de 60 % minimum dans la production d'électricité en 2030

Délégation aux entreprises - Sénat / Entreprises et climat / Favoriser la transition énergétique des entreprises

Evaluer l'application de la loi du 10 mars 2023 (APER) / Agrivoltaïsme / Favoriser le développement des EnR

PJT simplification vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Elargir missions des professionnels : leur donner possibilité être désignés curateurs aux successions vacantes

PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Encadrer phase examen de complétude des demandes d'autorisations environnementales (1 mois zone accélération ; 45 jours hors)

PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Inscrire l'objectif de 44 % d'EnR dans la consommation finale brute d'énergie en 2030

PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Mécanismes d'ajustement / Fixer un seuil de puissance minimum de 12 MW

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Eolien terrestre / Acceptabilité : donner une part d'IFER de 50 % à la commune d'implantation

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Acceptabilité : augmenter à 50 % la part d'IFER de la commune d'implantation

PJT Simplification vie économique (PACTE II) / Favoriser le développement des EnR / Biogaz / Simplifier l'extension des périmètres de concessions pour les raccordements

PLF 2025 / Favoriser le développement des EnR / Eolien terrestre / Acceptabilité : garantir aux communes l'IFER en cas de rééquipement

Groupe de suivi - Sénat / Zéro artificialisation des sols - ZAN / Favoriser le développement des EnR

Contribuer à l'avant PJT Souveraineté énergétique / Favoriser le développement des EnR / Présenter les positions du SER

Délégation aux entreprises - Sénat / Faire un point de situation (défaillances des entreprises ; relations avec l'AGS ; frais de justice)

PJT simplification vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Préciser que l'AGS ne peut être subrogée dans les droits spécifiquement attachés à la personne des salariés

PJT Rénovation habitat dégradé / Copropriétés / Faciliter l'ouverture de la procédure de mandat ad hoc

PJT simplification vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Elargir les missions des professionnels : leur reconnaître la qualité de fiduciaire

PJT Rénovation habitat dégradé / Copropriétés / Rendre insaisissable les comptes bancaires en déposant les sommes à la Caisse des Dépôts

PJT Rénovation habitat dégradé / Copropriétés / Maintenir la désignation des administrateurs judiciaires comme administrateurs provisoires

Commission des Lois - Sénat / Présenter les observations et propositions du CNAJMJ pour améliorer la prévention et le traitement des entreprises en difficulté

PJT Rénovation habitat dégradé / Copropriétés / Créer un régime spécifique de recouvrement des charges impayées

PJT DDADUE 2024 / Favoriser le développement des EnR / Directive RED III / Encadrer phase d'instruction projets sous autorisation environnementale (12 mois en zone accélération ; 24 mois hors zone)

Groupe de travail partage de la valeur - AN / Agrivoltaïsme / Concilier le développement des EnR et l'agriculture

PJT simplification vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Elargir les missions des professionnels : leur reconnaître la qualité de médiateur

PJT simplification vie économique (PACTE II) / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Fusionner les voies d'accès à la profession : créer un certificat national d'aptitude

PJT Rénovation habitat dégradé / Copropriétés / Mettre en place de diagnostics pour détecter le plus en amont possible les difficultés

Contribuer à l'avant PJT Souveraineté agricole / Agrivoltaïsme / Favoriser le développement des EnR

Commission d'enquête - Sénat / Paupérisation des copropriétés immobilières / Proposer des modalités d'accompagnement par les pouvoirs publics

Commission d'enquête - Sénat / Production et prix de l'électricité / Favoriser le développement des EnR