AI2P

REP MEGOT / Suivi de l'élaboration du décret et de l'arrêté contenant le cahier des charges de la REP Mégot

Suivi de la transposition de la Directive UE/2019/904 concernant le marquage des produits du tabac avec filtre contenant du plastique

PLF POUR 2022 / SUIVI DES AMENDEMENTS CONCERNANT LES PRODUITS DU TABAC

PLFSS POUR 2022 / Suivi du dépôt des amendements concernant les produits du tabac

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Reprendre la définition des PME retenue par la recommandation européenne 2003/361

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Permettre la prolongation des expérimentations en cours pour le textile

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Déterminer impacts les plus pertinents pour chaque secteur et s'adapter à leurs particularités

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Suppression information portant sur impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre des biens

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Tenir compte des travaux menés par l'Union européenne

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Circonscrire la mise en avant émissions de gaz à effet de serre aux secteurs les plus émetteurs

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode /Permettre une plus grande souplesse d'application (impacts environnementaux-sociaux) selon secteurs

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Supprimer demande information supplémentaire concernant biens présentant impact le plus important

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Supprimer les dispositions sur l'affichage du drapeau français

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Aligner règles affichage du drapeau français sur réglementation pour celle de l'origine du produit

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Supprimer la mise à disposition en open data d'une partie des données prises en compte

Mission parlementaire / Méthanisation dans le mix-énergétique : enjeux et perspectives / Favoriser le développement des EnR

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Géothermie / Ne pas remettre en cause réforme ordonnance 24 juillet 2019 octroi et prolongation des titres d'exploration et exploitation

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Chaleur renouvelable / Exonérer de TFPB et CFE les réseaux de chaleur vertueux (70 % d'EnR)

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Chaleur renouvelable / Augmenter le budget du Fonds chaleur de 100 millions d'euros

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Prolonger l'Eco-PTZ jusqu'en 2024

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Eolien et Photovoltaïque / Prévoir une part d'IFER de 50 % pour la commune d'implantation

PJT "3DS" / Éolien terrestre / Supprimer la possibilité pour les régions de réguler en fonction de la hauteur des mâts la distance par rapport aux habitations

Mission parlementaire / Perspectives de la politique d'aménagement du territoire / Favoriser le développement des EnR

PJT "3DS" / Éolien terrestre / Garantir que le régime d'autorisation continue de relever du Préfet

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Autoriser le développement sur sites dégradés en zone littorale

PPL Hydroélectricité au coeur de la transition énergétique / Favoriser le développement des EnR

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer de TGAP l'utilisation de CSR pour la production du gaz

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer de TFPB et CFE les installations de méthanisation non agricoles

Rapport RTE "Futurs énergétiques 2050" / Mise en avant du rôle clé des EnR pour atteindre l'objectif de décarbonation 2050

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Promouvoir le modèle français des procédures collectives

Conséquences de la crise COVID-19 / Mission parlementaire Sénat / Quels outils juridiques pour le traitement des difficultés des entreprises ? / Présenter l'action des AJ et MJ

PJT Climat / Favoriser le développement des EnR / PPE / Garantir le caractère minimal des objectifs fixés par le décret portant déclinaison territoriale de la PPE

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Éolien offshore / Maintenir le cadre actuel d'autorisation des projets

Observatoire des données économiques du CNAJMJ / Diffuser les données hebdomadaires (indicateurs d'évolution des procédures collectives) / Présenter l'action des AJ et des MJ

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Géothermie / Reconnaître la particularité de la filière en matière d'abandon d'ouvrages

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Géothermie / Simplifier la procédure des autorisations de recherche

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Améliorer le recours à la prévention

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Parachever la transformation Digitale des procédures

PJT Climat / Favoriser le développement des EnR / Eolien en mer/ Fixer un objectif de 50 GW en 2050

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Photovoltaïque autoconsommation / Abaisser la TVA à 10 % pour les installations d'une puissance installée inférieure à 6 kwc

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Étendre aux ETI le crédit d'impôt

Groupe de travail / Zéro artificialisation nette (ZAN) à l'épreuve des territoires / Favoriser le développement des EnR

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Préparer la rédaction de l'ordonnance de réforme du droit des sûretés

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Préparer la rédaction de l'ordonnance de transposition de la Directive Restructurations

PLF 2021 / Photovoltaïque / Dénoncer la remise en cause des tarifs des contrat d’achat des installations d'une puissance crête de plus de 250 kW conclus entre 2006 et 2010

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Biométhane / Porter la réfaction tarifaire des raccordements aux réseaux gaziers à 60 %

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Zéro artificialisation nette (ZAN) / Prise en compte des objectifs EnR

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Prolonger le crédit d'impôts PME

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Gaz renouvelable / Maintenir l’exonération de TICGN pour les consommations volontaires

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Ouvrir l'Eco-PTZ à l'installation d'équipement d'autoconsommation

Mission parlementaire / Évaluation de l'application de la loi Energie-Climat

Congrès annuel du CNAJMJ / Invitations à participer et/ou intervenir

PJT "3DS" / Photovoltaïque / Autoriser les projets sur sites dégradés en zone littorale

Rapport du CESE : concertation et acceptabilité des EnR / Favoriser le développement des EnR

Mission parlementaire / "Paquet 55 - Volet Energie / Favoriser le développement des EnR

Conséquences de la crise COVID-19 / Délégation Sénatoriale aux entreprises / Comment traiter les difficultés des TPE-PME dans la crise au 1er trimestre 2021 ? / Présenter l'action des AJ et MJ

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Garantir la possibilité de publicité pour les EnR incorporées dans les énergies fossiles

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Hydroélectricité / Garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau

Conséquences de la crise COVID-19 / Mission parlementaire AN / Aménagement de la sortie de crise et du rebond économique territorial / Présenter l'action des AJ et MJ

Diffusion de la Lettre trimestrielle et du Rapport annuel / Faire connaître l'action des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires et du Conseil national

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Zéro artificialisation nette (ZAN) / Prendre en compte la disponibilité des ressources renouvelables dans le PLU

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Chauffage au bois domestique / Abaisser la TVA à 5,5 %

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Biocarburants-BioGNV / Prise en compte de leur rôle pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre (GES)

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Zéro artificialisation nette (ZAN) / Prendre en compte l'occupation irréversible du sol

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Combustibles solides de récupération (CSR) / Reconnaître la valorisation énergétique par production de gaz

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Chauffage au bois / Prendre 2015 comme année de référence pour le calcul de l'objectif de réduction des émissions de particules fines

PPL Développement harmonieux éolien / Ne pas entraver l'éolien + lever les contraintes réglementaires + assouplir le balisage

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Éolien terrestre / Maintenir le cadre actuel d'autorisation des projets par le Préfet

Mission parlementaire / Impact économique de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) / Favoriser le développement des EnR

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Réseaux de froid renouvelable / Abaisser la TVA à 5,5 %

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Biométhane injecté / Supprimer la limitation de recours aux appels d'offres

Conséquences de la crise COVID-19 / Mission parlementaire AN / Entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire : tirer les leçons et formuler des propositions / Présenter l'action des AJ et MJ

PPL Autoconsommation collective / Favoriser le développement des EnR

Autorisation d'ouverture les dimanches et jours fériés pour des pharmacies qui ne sont pas de garde

Conséquences de la crise COVID-19 / Mission parlementaire Sénat / Comment sortir des prêts garantis par L’État (PGE) ?