-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF pour 2020 / Demande de modification des taux du droit de consommation et du minimum de perception sur le tabac
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPZBC3
- Publication
- 23/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- aucune
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de création par le Gouvernement d'une REP MEGOTS
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7JEFH
- Publication
- 23/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- aucune
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter aux pouvoirs publics les enjeux de la filière béton et l'importance de l'économie circulaire
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38EMIH
- Publication
- 09/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA FILIERE BETON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire / suivi des déchets du bâtiment à responsabilité élargie du producteur
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GNIPH
- Publication
- 09/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNICEM ILE DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Suivi du projet de loi de finances pour 2020 / Situation fiscale créée par l’article 16
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5RUMH
- Publication
- 09/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNICEM ILE DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux et difficultés à mettre en place une filière REP pour les matériaux de construction inertes
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UYKDH
- Publication
- 09/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LA FILIERE BETON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF 2020 / AMÉLIORER LA FISCALITÉ DES ENR / APPLIQUER LA TVA À 5,5 % AUX RÉSEAUX DE FROID RENOUVELABLE
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJRXGH
- Publication
- 06/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJT PACTE / ACCÉLÉRER LES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES / NEUTRALISER LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB96ZV
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJT PACTE / FACILITER LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ AUX APPELS D’OFFRES
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0FA73
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
SENSIBILISATION SUR LE PARTENARIAT ENTRE LE CNAJMJ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, NOTAMMENT SUR LA TRANSFORMATION DIGITALE DE LA PROFESSION
Domaines · Justice civile
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFB1XH
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFSS 2020 / FRAUDE SOCIALE / RENFORCER LE RÔLE DES MANDATAIRES DE JUSTICE DANS LA DÉTECTION DE LA FRAUDE SOCIALE
Domaines · Justice civile, Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSGQ6V
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJT ÉNERGIE-CLIMAT / FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ENR / EMR : DONNER LA COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT AU CONSEIL D’ÉTAT
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2XY0H
- Publication
- 06/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJT PACTE / RELÈVEMENT (à 5 000 euros) DU SEUIL DES CRÉANCES PAYABLES AU JOUR DU JUGEMENT
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSECI3
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJT PACTE / FAVORISER LE REBOND DES CHEFS D'ENTREPRISES SUITE A UNE PROCÉDURE COLLECTIVE / AMÉLIORER LE CERTIFICAT D'IRRECOUVRABILITÉ
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLLSGH
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJT PACTE / ÉLARGIR LES MISSIONS DES MANDATAIRES DE JUSTICE (Conciliation ; Médiation judiciaire ou conventionnelle ; arbitrage)
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36TQU3
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
CONGRES ANNUEL / INVITATION A PARTICIPER AUX DÉBATS ET AUX ATELIERS THÉMATIQUES
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34OQ53
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJT PACTE / PERMETTRE AU DÉBITEUR DE PROPOSER LE NOM D'UN MANDATAIRE JUDICIAIRE EN SAUVEGARDE OU EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRGU03
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJT PACTE / SUPPRESSION DE LA CO-DESIGNATION OBLIGATOIRE DES MANDATAIRES DE JUSTICE
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YGWA3
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJT PROGRAMMATION JUSTICE / TARIFS RÉGLEMENTÉS / TENIR COMPTE DES CARACTÉRISTIQUES DES ACTIVITÉS DES MANDATAIRES DE JUSTICE
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDXMXH
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
MISSION PARLEMENTAIRE / ÉLABORATION D'UN CODE EUROPÉEN DES AFFAIRES / PRENDRE EN COMPTE LE DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES ET PROMOUVOIR DE DROIT FRANÇAIS AU NIVEAU EUROPÉEN
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFOS5V
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
MISSION PARLEMENTAIRE / FRAUDE SOCIALE / RENFORCER LE RÔLE DES MANDATAIRES DE JUSTICE DANS LA DÉTECTION DE LA FRAUDE SOCIALE
Domaines · Justice civile, Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V09QZV
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJT PACTE / FAVORISER LE REBOND DES CHEFS D'ENTREPRISES SUITE A UNE PROCÉDURE COLLECTIVE / RÉDUIRE A UN AN LE DÉLAI DE POURSUITE DU CHEF D'ENTREPRISE
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CELGV
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF 2020 / SORTIR LES MANDATAIRES DE JUSTICE DU CHAMP DE LA TAXE AFFECTÉE AU FONDS INTERPROFESSIONNEL DE L’ACCÈS AU DROIT ET A LA JUSTICE
Domaines · Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQGCM3
- Publication
- 12/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers