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Fiche acteur HATVP

FEDERATION FRANCAISE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES

Organisation syndicale et professionnelle · Rueil-Malmaison · 92500

Actions déclarées 11
Période 2020–2023
Identifiant HATVP 665
Année Actions Dépenses estimées
2023 3 15 000 €
2022 2 10 000 €
2021 3 15 000 €
2020 3 15 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
1 rue de l'Union
92500 Rueil-Malmaison
Date d’inscription
23/03/2021
Identifiant national
305821779 (SIREN)

Dirigeants

  • BERNARDINI Corinne Présidente

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CASANOVA Paule Secrétaire Générale

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire

Organisations d’appartenance

Adresse

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11 actions sur la période 2020–2023

2023 · 3 2022 · 2 2021 · 3 2020 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    rétablir l'APL ACCESSION et rétablir le PTZ pour les primo-accédants en zones périurbaines et rurales

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUFQY3
    Publication
    06/02/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    apporter une modification du régime des travaux réservés en VEFA

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KPQJ3
    Publication
    06/02/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 < 10 000 €

    Dans le cadre du projet de loi de mise en place des objectifs du ZAN, proposer des mesures permettant de rendre le ZAN compatible avec la construction de maisons individuelles

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWKURH
    Publication
    06/02/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre