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2020
< 10 000 €
Dans le cadre des dispositifs d'aide à la relance de la construction neuve, proposer la mise en place de mesures destinées à solvabiliser les ménages, en commençant par les plus modestes
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7JP6H
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Maintenir le dispositif du PTZ de manière équitable sur l'ensemble du territoire dont zones B2 et C dans le projet de loi de finances pour 2021
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQIXKH
- Publication
- 11/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Dans le cadre de la concertation sur l'évolution du dispositif de prêt à taux zéro, proposer le maintien de ce dernier de manière équitable sur l'ensemble du territoire
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPZ2Y3
- Publication
- 22/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre