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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Chambre consulaire · LILLE CEDEX · 59031

Actions déclarées 27
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 714
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 8 40 000 €
2022 7 35 000 €
2021 4 20 000 €
2020 3 15 000 €
2019 1 5 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CCI REGION HAUTS DE FRANCE 299 BOULEVARD DE LEEDS CS 90028
59031 LILLE CEDEX
Date d’inscription
12/12/2017
Identifiant national
892253287 (SIREN)

Dirigeants

  • MASSET Dominique Co-président
  • PIARD Philippe Co-président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • FENECH Magali Directrice de campagne

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Environnement Santé

Adresse

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27 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 8 2022 · 7 2021 · 4 2020 · 3 2019 · 1
Actions 1–3 sur 3 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    lever les freins du développement de la filière de valorisation des sédiments en France en assouplissant la réglementation

    Domaines · Déchets, Politique industrielle, Qualité de l'eau Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CPWI3
    Publication
    01/04/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 < 10 000 €

    inscrire la stabilisation des ressources fiscales des CCI pour 2021 et 2022 dans le projet de loi de finances pour 2021

    Domaines · Taxes, Impôts, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C49O73
    Publication
    01/04/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 < 10 000 €

    Inscrire dans le projet de loi de Finances rectificative n° 3 pour 2020 le maintien des ressources fiscales des CCI en 2020

    Domaines · Taxes, Impôts, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2NPXH
    Publication
    01/04/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre