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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Chambre consulaire · LILLE CEDEX · 59031

Actions déclarées 27
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 714
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 8 40 000 €
2022 7 35 000 €
2021 4 20 000 €
2020 3 15 000 €
2019 1 5 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CCI REGION HAUTS DE FRANCE 299 BOULEVARD DE LEEDS CS 90028
59031 LILLE CEDEX
Date d’inscription
12/12/2017
Identifiant national
892253287 (SIREN)

Dirigeants

  • MASSET Dominique Co-président
  • PIARD Philippe Co-président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • FENECH Magali Directrice de campagne

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Environnement Santé

Adresse

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27 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 8 2022 · 7 2021 · 4 2020 · 3 2019 · 1
Actions 1–4 sur 4 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    obtenir l'éligibilité de la Société SOREDIS au fonds de solidarité COVID

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGBLZV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    l'interprétation stricte de la notion de groupe empêche une société familiale d'accéder au fonds de solidarité
  2. 2021 < 10 000 €

    obtenir la modification de l'instruction technique relative à la certification phytosanitaire pour l'export de grumes de bois

    Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZF48V
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    instruction visée par la demande de modification : modalités de certification phytosanitaire à l'export de grumes - DGAL/SDASEI/2016-277 du 31 mars 2016
  3. 2021 < 10 000 €

    demander la baisse du taux d'éligibilité des professionnels du commerce et notamment du textile au fonds de solidarité COVID et le décalage des soldes d'été 2021

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWZS8H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2021 < 10 000 €

    soutenir l'inscription du projet industriel de l'entreprise Stanley Black&Decker dans le plan France Relance de l'Etat

    Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TLU13
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre