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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA CHARENTE

Chambre consulaire · ANGOULEME · 16000

Actions déclarées 5
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 732
Année Actions Dépenses estimées
2022 2 10 000 €
2021 1 5 000 €
2020 1 5 000 €
2019 1 5 000 €

5 actions sur la période 2019–2022

2022 · 2 2021 · 1 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Faire supprimer le prélèvement dit "France Telecom" pesant sur les CCI dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2ZV9C9W3
    Publication
    02/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA CHARENTE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre