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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA CHARENTE

Chambre consulaire · ANGOULEME · 16000

Actions déclarées 5
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 732
Année Actions Dépenses estimées
2022 2 10 000 €
2021 1 5 000 €
2020 1 5 000 €
2019 1 5 000 €

5 actions sur la période 2019–2022

Actions 1–1 sur 1 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Stabilisation des plafonds de ressources affectées pour les années 2021 et 2022 aux CCI

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SE2RV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA CHARENTE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre