-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Lever la garantie de reprise des végétaux dans les marchés d'Etat
Domaines · Marchés réglementés, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CNUX3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inclure les entreprises du paysage dans le champ de l'exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur lors des embauches de salariés occasionnels
Domaines · Aides aux entreprises, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ2CE3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander le maintien du taux réduit de TICPE sur le GNR et l'exclusion des matériels agricoles dans la nouvelle règlementation sur le GNR proposée dans le projet de loi de finances 2019
Domaines · Taxes, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG121V
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Transmettre aux décideurs politiques les propositions de la filière du paysage dans le cadre du plan de relance
Domaines · Taxes, Occupation des sols, Logement, Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QW16H
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Contribution au projet d'extension de la loi Labbé sur les terrains de sports
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEP5LV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander au Gouvernement un soutien à la filière du paysage lors du premier confinement (réouverture des chantiers et déchetteries, soutien économique pour mise en œuvre des gestes barrières etc.)
Domaines · Aides aux entreprises, Marchés réglementés, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2B7RH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Renforcer l’attractivité des métiers de la filière du paysage
Domaines · Education, Formation professionnelle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWP0X3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Etendre le FCTVA aux dépenses d’entretien d’espaces verts pour promouvoir la végétalisation des villes
Domaines · Taxes, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG1D1V
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Lever la garantie de reprise des végétaux imputable aux professionnels du végétal dans les marchés publics
Domaines · Marchés réglementés, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA9PIH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir les bénéfices environnementaux et sociaux de la filière du paysage dans la définition du plan de relance
Domaines · Marchés réglementés, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QWASH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Adapter la fiscalité des parkings à revêtement drainant
Domaines · Taxes, Qualité de l'eau
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BP2ZV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Contribution à la Convention Citoyenne pour le climat visant à promouvoir la végétalisation des espaces publics, afin de lutter contre le changement climatique
Domaines · Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS47XBH
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demander le report de l'entrée en vigueur du projet d'arrêté d'extension loi Labbé aux lieux de vie non couverts par les interdictions
Domaines · Produits chimiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSK9O3
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposer des outils pour lutter contre l'imperméabilisation des sols
Domaines · Dépollution, Occupation des sols, Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR1CFV
- Publication
- 31/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre