-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi 3DS - protéger les acquis de la loi Biodiversité de 2016 en matière de sauvegarde des allées et alignements d’arbres
Domaines · Occupation des sols, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CG77V
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions d'amendements loi 3DS
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Améliorer l'image et l'attractivité des métiers du paysage
Domaines · Education, Formation professionnelle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSUE83
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribution de l’Unep à la construction des Chartes d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4GY83
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Climat et résilience - Etendre l’obligation de végétaliser les façades et toitures sur l’intégralité de la surface des parkings en silo.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RG75V
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition de l'Unep à la mission d'information sur l'enseignement agricole
Domaines · Education, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0YBO3
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition à la mission d'information sur l'enseignement agricole réalisée à l'Assemblée nationale
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Invitation d'un député pour présenter ses travaux réalisés lors de la mission d'information sur les aires de stationnement
Domaines · Occupation des sols, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFY8SH
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi 3DS - assurer au sein du plan de mobilité le respect d’objectifs précis pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Domaines · Principe de précaution, Occupation des sols, Forêt
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98G7YH
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement loi 3DS
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi 3DS - augmenter la part de végétalisation dans les zones inconstructibles sur toutes les voies (RN, RD, VC) que ce soit en agglomération et hors agglomération.
Domaines · Principe de précaution, Occupation des sols, Qualité de l'eau
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AU79V
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions d'amendements loi 3DS
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi 3DS - créer une mesure de compensation locale pour toute suppression de plantations gênantes
Domaines · Principe de précaution, Occupation des sols
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTYZ5V
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement loi 3DS
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander le maintien d'un taux réduit de TICPE sur le GNR pour les activités agricoles, et négociation des modalités pratique de contrôle dans la nouvelle fiscalité réduite du futur gazole agricole
Domaines · Taxes, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP7TU3
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec les ministères concernés
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Climat et résilience - créer un marché de droits à artificialiser contre renaturation
Domaines · Principe de précaution, Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BGUQV
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une contribution et de propositions d'amendements aux parlementaires et aux ministères concernés.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Climat et résilience - définir les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation ou les dispositifs alternatifs en toitures des aires de stationnement
Domaines · Dépollution, Occupation des sols, Construction, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE78SI3
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une contribution et de propositions d'amendements aux Parlementaire et aux ministères concernés. Envoi d'une proposition d'acte réglementaire aux cabinets ministériels concernés.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Climat et résilience - créer un bilan de prise en compte des objectifs de développement durable dans les achats publics
Domaines · Marchés réglementés, Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE5KOV
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une contribution et de propositions d'amendements aux Parlementaires et aux ministères concernés
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Climat et résilience - proposition d'expérimentation de dispositifs de compensation écologique au niveau local
Domaines · Principe de précaution, Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CU443
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une contribution et de propositions d'amendements aux parlementaires et ministères concernés.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Climat et résilience - modifier la surface concernée par l'obligation d'installer des toitures végétalisées
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TGX93
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une contribution et de propositions d'amendements aux parlementaires et aux ministères concernés.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Climat et résilience - promouvoir une approche du mieux disant dans les marchés publics
Domaines · Marchés réglementés, Collectivités territoriales, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGYFM3
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une contribution et de propositions d'amendements aux Parlementaires et ministères concernés.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Climat et résilience - promouvoir la végétalisation du bâti scolaire
Domaines · Education, Bâtiments et travaux publics, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AULXV
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une contribution et de propositions d'amendements aux Parlementaires et ministères concernés.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Climat et résilience - inciter les collectivités à privilégier le choix de la qualité environnementale dans les marchés publics
Domaines · Marchés réglementés, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTYW2V
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une contribution et de propositions d'amendements aux Parlementaires et ministères concernés.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Climat et résilience - contribution aux parlementaires sur l’interdiction de matières fertilisantes de synthèse
en zone non agricole.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXQ1UH
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une contribution aux parlementaires.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Climat et résilience - Audition de l'Unep à la mission flash sur les enjeux environnementaux de l’aménagement des aires de stationnement
Domaines · Dépollution, Occupation des sols, Eaux, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQY7UH
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à une audition à l'Assemblée nationale
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi Climat et résilience - créer des exigences de végétalisation et de désimperméabilisation pour toutes les constructions nouvelles d'aires de stationnement
Domaines · Dépollution, Occupation des sols, Construction, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AULTV
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une contribution et de propositions d'amendements aux Parlementaires dans le cadre de la commission mixte paritaire.