-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contrôle des engagements des Jeunes Agriculteurs en fin de PDE
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJATWV
- Publication
- 19/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FDSEA Tarn-et-Garonne
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sécuriser l'accueil des saisonniers étrangers et de le développer dans certaines régions et filières
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN6LIV
- Publication
- 19/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FDSEA Tarn-et-Garonne
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande d'autorisation d'utilisation des jachères et SIE pour l'ensemble des éleveurs sans demandes individuelles préalables
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIXZPV
- Publication
- 19/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FDSEA Tarn-et-Garonne
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dossier de surveillance SHARKA en attente de notification
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9S0LH
- Publication
- 19/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FDSEA Tarn-et-Garonne
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre