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2020
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Impacte du plan pollinisateurs en arboriculture. Opposition à toute nouvelles mesure réglementaires strictes, déconnectées du terrain, conduisant à la disparition de nos exploitants.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAWM0V
- Publication
- 20/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDSEA Tarn-et-Garonne
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Scandale de la taxe sur le foncier non-bâti. Notification de l'écart de taux existant entre cet impôt et de la taxe sur le foncier Bâti.
Domaines · Taxes, Impôts, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXEQTH
- Publication
- 20/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDSEA Tarn-et-Garonne
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Soutien Obtention de dérogation pour l'utilisation de L'imidan en traitement contre la drosophile suzukii
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPACYV
- Publication
- 20/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDSEA Tarn-et-Garonne
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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demande de soutien pour l'obtention de la dérogation concernant l'utilisation d'imidan en traitement contre la drosophile suzukii
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPCB4H
- Publication
- 19/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDSEA Tarn-et-Garonne
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Informer sur le Scandale de la taxe sur le foncier non bâti
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UFAF3
- Publication
- 06/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDSEA Tarn-et-Garonne
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre