-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer sur les conséquences des surtranspositions et/ou pratiques administratives françaises susceptibles d'impacter négativement le maintien ou le développement d'activités industrielles en France
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36APW1V
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les prochaines étapes du projet de transformation du site YARA de Montoir-de-Bretagne suite à la validation du PSE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWLJSV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Organiser une visite pour présenter l'usine de YARA à AMBÈS et les projets de décarbonation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4LKSH
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter un point d'avancement sur les projets de la feuille de route décarbonation du site YARA LE HAVRE et alerter sur les freins rencontrés
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TX8MH
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur la situation fragilisée du secteur des engrais en France due notamment à l'augmentation massive des importations d'engrais russes en France et en Europe
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RO4C3
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter le rôle clé des ammonitrates haut dosage pour soutenir la souveraineté agricole française et la décarbonation de la filière agro-alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1FWM3
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur la problématique de recrutement dans l'industrie des mineurs titulaires d'un baccalauréat professionnel
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZALIV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter aux acteurs politiques et institutionnels les projets YARA relatifs à la décarbonation et souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière agro-alimentaire dans sa transformation/SIA
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WIPEV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter les conditions nécessaires à la construction d'un site de production d'ammoniac décarboné en France
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9ROW13
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Partager le projet de construction d'un électrolyseur pour la production d'hydrogène vert à proximité du site de YARA LE HAVRE et présenter les besoins d'accompagnement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUYX6V
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur l'importance de faire aboutir la contractualisation des subventions relatives au projet de construction d'une unité de production d'hydrogène vert à proximité du site YARA LE HAVRE
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZAFCV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer de l'impact du changement du réacteur de l'atelier d'acide nitrique sur la décarbonation du site Yara à Ambès
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2L8CQH
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer sur la reprise de l'activité de stockage de BIG BAG d'ammonitrate haut dosage sur le site YARA de Montoir-de-Bretagne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2Y4TV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inviter les acteurs politiques et institutionnels au SIA pour présenter les projets YARA relatifs à la décarbonation et à la souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière Agroalimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESBZ6H
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter un point d'étape relatif à la feuille de route décarbonation du site YARA LE HAVRE dans le cadre du contrat de transition écologique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36A8DIV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer les élus locaux de la révision du PPI du site YARA à Ambès et présenter l'activité du site avant diffusion de la plaquette PPI aux administrés des communes concernées
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI79GV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l'article 414
Domaines · Economie, Défense, sécurité, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN8MZV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Partager les engagements et les actions de Philip Morris France dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac
Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGRP23
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits du tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites
Domaines · Economie, Défense, sécurité, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TMN1H
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Elargir les prérogatives de la sûreté ferroviaire à la lutte contre la vente à la sauvette
Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6DZX3
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser sur la décarbonation des sites de production de YARA en France et sur les besoins pour accompagner cette transformation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW490V
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter la situation économique du site YARA de Montoir-de-Bretagne et le projet de transformation et de modernisation du site
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNU1WV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation