-
2022
< 10 000 €
Obtenir le co-financement d'un équipement commercial
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KZGQ3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HERMIONE PEOPLE & BRANDS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Obtenir une aide d'état pour le plan de continuation d'activité de Camaïeu
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBSDF3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HERMIONE PEOPLE & BRANDS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Obtenir une aide d'état (aides COVID coûts fixes et loyers) pour Camaïeu, filiale HPB.
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABQFJV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HERMIONE PEOPLE & BRANDS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Solliciter la présence de responsables publics à l'Assemblée Générale de Val'hor
Domaines · Qualité de l'eau, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW7EBH
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS VAL'HOR
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Améliorer la traçabilité des végétaux d'ornements.
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFKD43
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS VAL'HOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Défendre et promouvoir les projets de nature en ville dans les travaux de la revitalisation des centre villes
Domaines · Dépollution, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQKRAV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS VAL'HOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Présenter la filière horticole et sa production dans la région Occitanie
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92MC6H
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS VAL'HOR
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
solliciter la présence de responsables publics à l'événement Jardins Jardin
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPJGU3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS VAL'HOR
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Maintenir dans le PLF 2023 le crédit d'impôt HVE...
Domaines · Marchés réglementés, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D4EGV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS VAL'HOR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Solliciter le haut patronage ministériel pour la semaine du jardinage
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7X59V
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS VAL'HOR
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Loi climat et Résilience : projet de décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation - Exclure les espaces végétalises des zones artificialisées par l'insertion du critère de la perméabilité
Domaines · Qualité de l'eau
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRK8ZH
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS VAL'HOR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Reconnaître la filière horticole française comme une filière essentielle
Domaines · Marchés réglementés, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFKEMH
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS VAL'HOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Accompagner la filière horticole française dans sa transition écologique : recyclage et éco-conception des pots horticoles
Domaines · Normes de production, Marchés réglementés, Déchets, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABTF7V
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS VAL'HOR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Partager les engagements et les actions de PMF dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac
Domaines · Protection des marques, Marchés réglementés, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKEPNH
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Défendre le plan de reprise dans le cadre d'un risque de liquidation judiciaire
Domaines · Aides aux entreprises, Justice civile
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PDNXV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HERMIONE PEOPLE & BRANDS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Supprimer une disposition inscrite dans le PLFSS 2023 visant à réaliser 250 millions d'euros d'économie sur l'activité des laboratoires indépendants
Domaines · Marchés réglementés, Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOKWE3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LBI DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Sensibiliser l'exécutif concernant les risques posés par le décret visant à supprimer les big bags relatifs au stockage des ammonitrates
Domaines · Produits chimiques, Marchés réglementés, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOKCO3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
LOPMI : élargir les champs de l'AFD aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits du tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites
Domaines · Marchés réglementés, Sécurité nationale, Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OU02V
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
ZFE : bénéficier de dérogations dans le champ d'application compte tenu de l'aspect périssable des produits manipulés
Domaines · Dépollution, Collectivités territoriales, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKOGF3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS VAL'HOR
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Gestion des difficultés de production d'une usine dans un territoire précis
Domaines · Produits chimiques, Marchés réglementés, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SBG43
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur le modèle des Biologistes Indépendants et les enjeux auxquels ces acteurs sont confrontés
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W81J1V
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LBI DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Promouvoir l'activité de l'entreprise ainsi que les tenants et aboutissants d'une décarbonation de l'industrie
Domaines · Produits chimiques, Marchés réglementés, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOK5O3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
Inauguration d'un lieu sportif pour notre client HPB.
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKO1U3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- HERMIONE PEOPLE & BRANDS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
PPL visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon Partager des propositions d'amendement pour renforcer les sanctions dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac manufacturés
Domaines · Marchés réglementés, Sécurité nationale, Justice pénale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00K61V
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
PRÉSENTATION DES PROJETS DE DÉCARBONATION DE 3 SITES EN FRANCE ET DU RÔLE CLÉ DES AMMONITRATES HAUT DOSAGE POUR SOUTENIR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE FRANÇAISE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFFDLV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- AUCUNE OBSERVATION
-
2022
< 10 000 €
JOURNÉE PORTES OUVERTES SUR UN SITE À AMBÈS : PRÉSENTER LES INVESTISSEMENTS POUR DÉCARBONER LA PRODUCTION ET LES ENJEUX RÉGLEMENTAIRES
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJJRSV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- AUCUNE OBSERVATION
-
2022
< 10 000 €
ECHANGE SUR LA DÉCARBONATION DES PRODUCTIONS SUR LE SITE YARA LE HAVRE ET SUR LES MOYENS À METTRE EN OEUVRE POUR L'ACCÉLÉRER
Domaines · Impact des transports marchands et collectifs, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0005YV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- AUCUNE OBSERVATION
-
2022
< 10 000 €
PLAN VIGILANCE RENFORCÉE DU SITE YARA DE MONTOIR DE BRETAGNE : SUIVI ET PLANIFICATION DES ACTIONS À METTRE EN PLACE
Domaines · Impact des transports individuels, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DDE53
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- AUCUNE OBSERVATION
-
2022
< 10 000 €
PROJET DE MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES : PRÉSENTER NOS PROPOSITIONS
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAADQ3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- AUCUNE OBSERVATION
-
2022
< 10 000 €
RENFORCER L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE UE : EMPÊCHER LE REMPLACEMENT D'UNE DÉPENDANCE À L'ÉGARD DU GAZ RUSSE PAR UNE DÉPENDANCE AUX ENGRAIS IMPORTÉS MOINS EFFICACES ET PLUS INTENSIFS EN ÉMISSIONS CO2
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWWS2V
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- AUCUNE OBSERVATION
-
2022
< 10 000 €
CONSEIL NATIONAL DE L'HYDROGÈNE : PROPOSITIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA PRODUCTION D'HYDROGÈNE VERT EN FRANCE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W88M5V
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- AUCUNE OBSERVATION
-
2022
< 10 000 €
ÉCHANGE SUR LES PROJETS ENVIRONNEMENTAUX D'UN SITE DE MONTOIR DE BRETAGNE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OO5BV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- AUCUNE OBSERVATION
-
2022
< 10 000 €
ÉCHANGE SUR LA DÉCARBONATION DE NOS PRODUCTIONS ET LES MOYENS À METTRE EN OEUVRE POUR L'ACCÉLÉRER EN LIEN AVEC LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE DE L'INDUSTRIE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFFC13
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- AUCUNE OBSERVATION
-
2022
< 10 000 €
PROJET DE MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES : PRÉSENTER NOS PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS RELATIFS À L'ÉXONÉRATION À L'EXPORTATION DES ENGRAIS HORS UE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAATF3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- AUCUNE OBSERVATION
-
2022
< 10 000 €
CONTRIBUTION À LA CONSULTATION PUBLIQUE DU PROJET DE DÉCRET DÉFINISSANT LES TRAJECTOIRES ANNUELLES DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE PROTOXYDE D'AZOTE ET D'AMMONIAC DU SECTEUR AGRICOLE JUSQU'EN 2030
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUURA3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation
-
2022
< 10 000 €
MISSION STOCKAGE DES AMMONITRATES HAUT DOSAGE : PRÉSENTATION DE NOS ARGUMENTS CONCERNANT LE PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LA NOMENCLATURE ICPE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFFITH
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- AUCUNE OBSERVATION
-
2022
< 10 000 €
MISSIONS STOCKAGE DES AMMONITRATES HAUT DOSAGE : ÉCHANGER SUR L'INTÉRÊT DE MAINTENIR EN FRANCE UNE FILIÈRE LOCALE DE TRANSFORMATION D'AMMONIAC EN ACIDE NITRIQUE PUIS EN AMMONITRATES HAUT DOSAGE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DDI03
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- YARA FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- AUCUNE OBSERVATION