TMA

Informer sur les conséquences des surtranspositions et/ou pratiques administratives françaises susceptibles d'impacter négativement le maintien ou le développement d'activités industrielle en France

Plan d'actions correctives à mettre en place concernant les voies d'introduction non intentionnelles relatives aux 66 espèces exotiques envahissantes:mettre en avant le code de conduite de Valhor

Partager les points d'amélioration observés par les services territoriaux et les auditeurs de la mission interministérielle "Ammonitrates" sur le site de YARA Montoir de Bretagne

Projet de décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation. Exclure les espaces végétalisés des zones artificialisées par l'insertion du critère de la perméabilité et de la réversibilité

Présenter la situation économique du site YARA de Montoir de Bretagne et le projet de transformation et de modernisation du site

Solliciter la désignation de VALHOR comme membre du Conseil National de l'eau

Permettre aux agents de police municipale de constater par procès-verbal la contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette

Plan Eau : obtenir la dérogation d'arrosage des jeunes plants dans les arrêtés sécheresse

Informer sur la situation du marché des engrais en France et en Europe et sur l'avancée de la transformation de YARA

Sensibiliser sur la décarbonation des sites de production de YARA en France et sur les besoins pour accompagner cette transformation

Elaborer le contrat de transition écologique pour le site YARA Le Havre

Présenter l'impact pour les sites de Yara et la mise en application de l'avis du 6 juin 2023 sur les sites de stockage d'engrais 4702 soumis à l'autorisation

Organiser une visite pour présenter l'usine YARA à Ambès et les projets

Demander un traitement spécifique de l'ammoniac destiné à la production d'engrais dans le cadre de la directive RED3 sur les énergies renouvelables

faire un point sur la vigilance renforcée du site YARA de Montoir de Bretagne

Attirer l'attention sur le soutien spécifique de l'Allemagne aux entreprises consommatrices de gaz et aux risques de distorsion de concurrence pour les industries françaises

Partager les critères scientifiques permettant de classer les différentes formes d'engrais minéraux azotés en fonction de leur empreinte carbone, économique et environnementale

Présenter le projet de construction d'un électrolyseur pour la production d'hydrogène vert à proximité site de YARA Le Havre et les besoins

Présenter les projets de décarbonation du site YARA Le Havre lors de visites

Solliciter le haut patronage ministériel pour la semaine du Jardinage

Arrêté du 4/09/21 : veiller au maintien de la non-obligation d'étiquetage et réévaluer la dangerosité de certaines plantes

Obtenir une dérogation temporaire aux restrictions à obtenir pour les véhicules transportant des végétaux dans le cadre du déploiement des ZFE

Accompagner la filière horticole française dans sa transition écologique : recyclage et éco-conception des pots horticoles

Elargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits de tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites

Décret reuse des eaux usées: clarifier la dénomination "espaces verts des bâtiments"

Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l'article 414

Présenter les projets de décarbonations des sites YARA FRANCE et du rôle clé des ammonitrates haut dosage pour soutenir la souveraineté alimentaire française et la décarbonation

Défendre et promouvoir les projets de nature en ville dans les travaux de la revitalisation des centre villes.

Revenir au plafonnement de fiscalité du tabac dans le PLFSS

Solliciter la présence de responsables publics à l'événement Jardins Jardin

Alerter sur l'impact pour les sites de production de YARA de la suspension temporaire des taux du tarif douanier commun sur les importations d'urée et d'ammoniac hors UE

Partager les engagements et les actions de Philip Morris France dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits de tabac