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Fiche acteur HATVP

ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS

Cabinet de conseil · PARIS · 75008

Actions déclarées 1 112
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 758
Année Actions Dépenses estimées
2024 294 29 400 000 €
2023 277 13 850 000 €
2022 164 102 500 000 €
2021 148 74 000 000 €
2020 129 64 500 000 €
2019 100 50 000 000 €
Dénomination
ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée
ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS 4 RUE QUENTIN-BAUCHART
75008 PARIS
Date d’inscription
05/09/2017
Identifiant national
388804486 (SIREN)

Dirigeants

  • ATHENES Catherine Présidente du Conseil d'Administration

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ABOULFARAJ Mostafa Directeur
  • ATHENES Catherine

Champs d’activité

Economie Environnement Pouvoirs publics et institutions

Organisations d’appartenance

1 112 actions sur la période 2019–2024

Actions 101–200 sur 294 en 2024
  1. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Nouvelle législature : Présenter la structuration et les enjeux du football professionnel

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7T0ELH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FOOT UNIS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Réforme de la prise en charge de la radiothérapie : Sensibiliser aux enjeux de l'innovation en radiothérapie dans le cadre de la refonte de la nomenclature

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZUZDKV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ELEKTA
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    MI parlementaire sur les stratégies de marché de la filière viticole : Présenter l'état des lieux de la consommation de vin et promouvoir une approche équilibrée fondée sur la modération

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5XUY5H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    VIN ET SOCIETE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Codex Alimentarius : Préserver un statu quo en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Commerce extérieur Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UNKQMV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    VIN ET SOCIETE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLFSS 2025 : Garantir la mise en œuvre effective de la réforme du financement forfaitaire des actes de radiothérapie d’ici 2026

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNPZKH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ELEKTA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PPL Abrogation du calendrier d'interdiction des passoires thermiques : Maintenir la trajectoire fixée par la loi Climat - Résilience

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS2XDUV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PPL rénovation énergétique des copropriétés / Préserver les exigences de décence énergétique et maintenir la trajectoire de rénovation énergétique fixée par la loi Climat-Résilience

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF1YWH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Valoriser l'isolation thermique dans les arbitrages relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7T0J5H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Sensibiliser le Gouvernement aux enjeux de la filière et à l'importance de l'isolation thermique comme levier de réduction de la consommation énergétique et décarbonation du bâtiment

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF1CWH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Congrès annuel de l’UNEA : Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et le dialogue entre les EA et les pouvoirs publics

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YUCOOV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Soutenir le maintien de conditions de concurrence équitables entre les matériaux destinés à l'isolation thermique

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WK2MV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Evénements professionnels : Sensibiliser à leur rôle comme levier de compétitivité et d’attractivité des savoir-faire français

    Domaines · Economie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ19Q0V
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNIMEV
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Garantir l’indexation des aides au poste sur le SMIC en cas de revalorisation pour assurer la sanctuarisation du budget des Entreprises Adaptées

    Domaines · Economie, Emploi, solidarité Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZUZKXV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  14. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Comité thématique tourisme d'affaires : Présenter les travaux engagés

    Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS2XYAV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNIMEV
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLFSS 2025 : mutualiser le coût des maladies professionnelles des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé à l’ensemble des employeurs

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WIUUNH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  16. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Soutenir l’inscription du handicap comme grande cause nationale

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LYQSH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  17. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Evénements professionnels : Présenter les démarches écoresponsables de la filière

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YUC71V
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNIMEV
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  18. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    MI dépenses budgétaires et fiscales en faveur de la formation professionnelle : développer l’alternance pour les salariés en situation de handicap et le secteur des entreprises adaptées

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT1EWI3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  19. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Simplifier et rééquilibrer le dispositif d’aide à la rénovation « Ma Prime Rénov’ » en renforçant le soutien à l'isolation des bâtiments

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMW1GPV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  20. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PJL Sobriété énergétique : maintenir les objectifs de rénovation performante des bâtiments à horizon 2050

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386MI2H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Présentation du bilan du Plan Handicap Finistère : Organiser une visite ministérielle d'entreprise adaptée

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386MBGH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Demander la tenue d'un webinaire d'information pour les Entreprises Adaptées portant sur les changements de la réforme des retraites pour les salariés en situation de handicap

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7T01BH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  23. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Valoriser l’impact économique et territorial de la filière des véhicules de loisirs, notamment comme mode de tourisme

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNWNJZV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNI VDL - UNION DES INDUSTRIES DU VEHICULE DE LOISIRS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  24. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Nourrir les réflexions d'un groupe de travail parlementaire sur le rôle de l'événementiel professionnel dans les territoires

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEIIC3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNIMEV
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Rendre effectif le cumul de l’AAH avec un salaire pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap

    Domaines · Economie, Emploi, solidarité Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386M81H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  26. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Créer un fonds de compensation pour prendre en compte les spécificités des entreprises adaptées dans l’application des nouvelles règles de gestion de congés payés

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9R4MP3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  27. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Aides aux postes des Entreprises Adaptées : Alerter sur les freins administratifs à leur consommation malgré une demande croissante

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K4AK5H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  28. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Salon des véhicules de loisirs : convier des institutionnels

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOWJ073
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNI VDL - UNION DES INDUSTRIES DU VEHICULE DE LOISIRS
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  29. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Réglementation relative aux véhicules hors d'usage : Favoriser la prise en compte des spécificités des véhicules de loisirs

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEI9A3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNI VDL - UNION DES INDUSTRIES DU VEHICULE DE LOISIRS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  30. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Favoriser la prise en compte des véhicules de loisirs dans la réglementation des ZFE, notamment les dérogations

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMW1NPV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNI VDL - UNION DES INDUSTRIES DU VEHICULE DE LOISIRS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  31. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2025 : permettre la sanctuarisation effective du budget des entreprises adaptées prévu dans la dotation de l'Agefiph

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF111H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  32. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Concertation sur le projet de décret des comités territoriaux pour l’emploi : garantir une meilleure prise en compte du handicap et l’appropriation des critères d’orientation par les acteurs du SPE

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL72OQH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  33. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Créer un groupe d’études « Handicap et inclusion » à l'Assemblée nationale pour mieux adapter les politiques d’emploi aux spécificités des EA

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LYEGH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  34. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Faire évoluer la commande publique inclusive pour mieux intégrer les entreprises employant des personnes en situation de handicap

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5XUSFH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  35. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    JOP 2024 : Promouvoir un socle de mesures visant à garantir le succès des grands événements et anticiper les défis liés à l’accueil des voyageurs

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEIFC3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNIMEV
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  36. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2025 / Préserver les financements alloués à l'isolation dans les aides à la rénovation énergétique

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL72YNH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  37. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Promouvoir l'acceptabilité des politiques de rénovation énergétique des bâtiments

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT1EK13
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  38. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mission d’évaluation de l'adaptation des logements aux transitions : valoriser la contribution de la filière à l'adaptation climatique, au confort thermique et à l'efficacité énergétique des bâtiments

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ6XC43
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  39. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PPL portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : garantir la visibilité et la lisibilité des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXIR5YV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  40. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Réintégrer l’isolation des combles perdus et des planchers bas dans le parcours non accompagné MaPrimeRénov

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIFPCIV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  41. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PPL Instauration d'un délai de rétractation dans les foires et salons : Souligner les contraintes juridiques qui pèsent sur le secteur

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMW1LFV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNIMEV
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  42. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Réforme d'Atout France : Sensibiliser aux enjeux de cette réforme pour le secteur de l'événementiel professionnel et sportif

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5XU9EH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNIMEV
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  43. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2025 : assurer des financements pérennes pour la gestion des congés payés dans le budget des entreprises adaptées

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5XUUEH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  44. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2025 : sensibiliser à la nécessaire adaptation de certaines recommandation du rapport IGAS - IGF sur les EA pour garantir l’accès à l’emploi des salariés en situation de handicap en EA

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36A00AV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  45. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Valoriser les entreprises adaptées comme acteurs clés de l’inclusion et du développement économique lors d’Inclusiv’ Day

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14Y95V
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  46. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Renforcer la collaboration entre France Travail et les Entreprises Adaptées pour l’insertion des personnes en situation de handicap

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS2X1SV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  47. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mutualiser le risque AT-MP des bénéficiaires de l’OETH à l’ensemble des employeurs afin d'éviter les surcoûts sociaux pour les entreprises embauchant des salariés en situation de handicap

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 30

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL72QQH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  48. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Accompagnement des personnes en situation de handicap dans l’emploi : promouvoir l'apprentissage

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOWJWX3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  49. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2025 : Sensibiliser quant au rôle d'intermédiaire joué par la location de véhicules de longue durée et au besoin d'une trajectoire de verdissement adaptée

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7OCTV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES EN LLD ET DES MOBILITES (SESAMLLD)
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  50. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mission d'information sur les mutuelles: Rationaliser l'articulation entre sécurité sociale et complémentaires santé dans les soins auditifs

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQP8JV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES AUDIOPROTHÉSISTES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  51. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Renforcer l'encadrement et la régulation de la profession pour endiguer les fraudes

    Domaines · Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YU1BFV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES AUDIOPROTHÉSISTES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  52. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Défendre le régime des avantages en nature du véhicule de fonction électrique

    Domaines · Finances publiques, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMWJU0V
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES EN LLD ET DES MOBILITES (SESAMLLD)
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  53. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PPL programmation en santé : améliorer l'encadrement de la profession d'audioprothésiste

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZUND4V
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES AUDIOPROTHÉSISTES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  54. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2025 : Alerter sur les conséquences d'une certification annuelle obligatoire des logiciels de caisse

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WITLJH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SAGE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  55. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PPL Verdissement des flottes : Présenter les particularités de l'usage de certains véhicules utilitaires légers et la nécessité de disposer d'une trajectoire de verdissement dédiée

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K41O0H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    OTRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  56. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Présenter les enjeux du secteur du transport d'animaux vivants face à l'évolution du cadre règlementaire européen

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VESOJ6H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    OTRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  57. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Présenter les propositions en faveur d'une plus juste répartition de la valeur au sein de la filière du transport routier

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMWJT0V
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    OTRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  58. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PPL verdissement des flottes automobiles : Sensibiliser quant au rôle d'intermédiaire joué par la location de véhicules de longue durée et au besoin d'une trajectoire de verdissement adaptée

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5XWZXH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES EN LLD ET DES MOBILITES (SESAMLLD)
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  59. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2025 : Promouvoir une fiscalité automobile stable et incitative afin d'accélérer la transition vers des mobilités durables

    Domaines · Transports, logistique, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7NX4H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOBILIANS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  60. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLFSS pour 2025 : fluidifier le parcours de soin des patients nécessitant la réparation de leur appareillage sur mesure

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXI2YLV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  61. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mission d'information financiarisation de la santé : déployer des mécanismes d'encadrement de la profession pour lutter contre les pratiques illégales tout en contribuant au succès du 100% santé

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7NI4H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES AUDIOPROTHÉSISTES
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  62. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Contribuer à une meilleure prise en charge de la déficience auditive (prévention, suivi, accès aux soins de qualité)

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ62NU3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES AUDIOPROTHÉSISTES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  63. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLFSS 2025 : Echanger sur l'évolution des allègements généraux de cotisations patronales

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7NZ4H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    OTRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  64. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Filière du transport routier de marchandises et de voyageurs : présenter les enjeux et propositions de l'OTRE

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UNTFWV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    OTRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  65. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer un encadrement des contrats de distribution automobile

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEPT83
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOBILIANS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  66. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Fluidifier le parcours patient par l'élargissement des compétences des orthoprothésistes en matière de renouvellement de prescriptions initiales d'orthèses plantaires

    Domaines · Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K41Q0H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  67. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Congrès des audioprothésistes 2024 : Solliciter un haut-patronage ministériel

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TWEWH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES AUDIOPROTHÉSISTES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  68. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer la mise en place de passerelles entre les permis C & D dans le transport routier

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ62AU3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    OTRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  69. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mission flash sur le verdissement des flottes automobiles : prendre en compte les singularités du marché de la location courte durée dans la mise en place des mesures et trajectoires de verdissement

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQPUJV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOBILIANS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  70. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PPL verdissement des flottes automobiles : souligner la nécessaire prise en compte des singularités du marché de la LCD dans la mise en place des mesures et trajectoires de verdissement

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9RWBG3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOBILIANS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  71. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Convier des parlementaires à une mission sur la mobilité bas-carbone en Chine

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNSJTH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FH SERVICES S.A.S.
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  72. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Promouvoir le développement de la mobilité hydrogène, pour les véhicules légers, utilitaires et lourds

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT1B953
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FH SERVICES S.A.S.
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  73. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Règles relatives au transport de corps : Harmonisation avant mise en bière lors d'une procédure médico-légale

    Domaines · Justice Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEP1D3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  74. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Supprimer l'obligation de dépôt en mairie des devis relatifs aux prestations funéraires

    Domaines · Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386W9KH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  75. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Enclencher l'universitarisation et la réingénierie de la formation initiale des orthoprothésistes

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNWIGJV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  76. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLFSS 2025 : Soutenir la subordination du conventionnement des audioprothésistes au respect des règles d'installation et d'exercice de la profession

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WITCJH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES AUDIOPROTHÉSISTES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  77. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLFSS 2025 : Présenter les écueils de la taxation de la publicité sur les aides auditives pour lutter contre les fraudes

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS27TBV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES AUDIOPROTHÉSISTES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  78. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Supprimer la dérogation à l'interdiction de publicité des DM qui s'applique aux aides auditives

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGDMF3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES AUDIOPROTHÉSISTES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  79. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2025 : Présenter les particularités de l'usage de certains véhicules utilitaires légers et la nécessité de disposer d'une trajectoire de verdissement dédiée

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36AWDIV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    OTRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  80. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Réindustrialisation et verdissement des mobilités : Présenter les activités et enjeux de FORVIA

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0KN88V
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FH SERVICES S.A.S.
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  81. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Réforme de l'union douanière : Sensibiliser aux enjeux douaniers européens

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36AWBYV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE)
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  82. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mission d'information sur la filière automobile : Présenter les enjeux des services de l'automobile et des mobilités

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS27CBV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOBILIANS
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  83. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Mission flash sur le verdissement des flottes : Présenter une trajectoire réaliste de verdissement des VUL utilisés pour certaines activités de transport routier

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQP2JV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    OTRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  84. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Etendre les compétences des orthoprothésistes pour les prestations de renouvellement ou de réparation d'appareillage

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14JN1V
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  85. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap : promouvoir la prise en charge des appareillages orthopédiques sur mesure

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LEI8H
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  86. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Filière des services de l'automobile et de la mobilité : Présenter les enjeux et propositions de MOBILIANS

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K41PKH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOBILIANS
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  87. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Harmoniser les procédures de demande d’habilitation des professionnels auprès des préfectures

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ624L3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  88. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Exempter les véhicules funéraires des restrictions de circulation de la ZTL de Paris

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7O07V
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  89. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Directive européenne sur les véhicules hors d’usage : Sensibiliser aux conséquences pour les équipementiers automobiles

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YU1Z6V
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FH SERVICES S.A.S.
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  90. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PJL Simplification : Echanger sur les mesures de simplification à déployer pour les industries électriques et électroniques

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WITWCH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  91. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Promouvoir le modèle du fret express et l'importance du Hub CDG dans le cadre du sommet Choose France

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZUN1GV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE)
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  92. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Etude d'impact selon l'approche équilibrée à Roissy-Charles de Gaulle : Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle des vols de nuit pour la filière de l'express et l'activité économique française

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386WTYH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE)
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  93. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PJL simplification : intégrer un délai entre l’agrément d’un éco-organisme et l’entrée en vigueur d’une nouvelle filière REP

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7N6MH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDIGEL
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  94. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    PLF 2025 : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WPYAV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SAGE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  95. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    LPP : Actualiser la nomenclature du grand appareillage orthopédique par la revalorisation des tarifs/PLV en orthoprothèse et la refonte des lignes

    Domaines · Santé Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LEIYH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  96. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Promouvoir la circulation transfrontalière des semi-remorques de 44 tonnes et les bienfaits du déploiement de l'EMS

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14JR8V
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    OTRE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  97. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Renforcer la sécurité routière à travers des formations de qualité

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOW9ZG3
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOBILIANS
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  98. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Transition énergétique du transport routier : Présenter les défis du secteur à horizon 2040

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LECYH
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    OTRE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  99. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Proposer la mise en place d'un fonds de transition et d'un fonds d'accompagnement pour les stations-services indépendantes

    Domaines · Transports, logistique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14JO8V
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MOBILIANS
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  100. 2024 ≥ 200 000 € et < 300 000 €

    Frais d'obsèques sur le compte bancaire d'un défunt : Préciser les modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14J7YV
    Publication
    30/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE DU FUNERAIRE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers