ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS

Projet de loi Climat et Résilience: Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de maintenir les vols internes de fret express

Projet de loi 3DS : Sensibiliser à la pertinence de l'éligibilité au FCTVA de la location automobile propre

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle : adapter les conditions d'encadrement de la publicité télévisée

Nouvelle directive TVA "E-commerce" : sollicitation d'aménagement de mise en œuvre

Débattre des politiques publiques destinées à accompagner les sportifs dans leur reconversion professionnelle

Débattre des politiques publiques destinées à améliorer la haute performance sportive

Débattre de la place des véhicules autonomes dans les politiques de mobilité

Projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision : préciser les critères pour la contribution à la production française

Débattre des enjeux du Digital Services Act pour les acteurs de l'audiovisuel et des médias

Débattre des enjeux et impacts de la mesure de l'audience pour les acteurs de l'audiovisuel et les médias

Participation appel à projet plan de relance BPI – Industrie agroalimentaire

PLFSS 2022 - Intégrer des indicateurs de lutte contre les erreurs médicamenteuses dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé relative à l’IFAQ

Echanger sur le cadre légal et réglementaire de la biologie médicale et les perspectives d'évolution en matière de biologie délocalisée

Sensibiliser au rôle de la MSA et ses mission dans les domaines de la protection sociale

PLFSS 2022 : élargir aux enjeux de santé publique et d'organisation du système de santé les motifs de recours aux EBMD

Débattre sur les enjeux de politiques publiques liés aux infrastructures critiques

Sensibiliser au rôle de la MSA et à ses actions menées dans les territoires ruraux

Fiches pratiques sectorielles du ministère du travail : objectiver le problème de la suppression des fontaines à eau dans les entreprises

Mission d’évaluation AN de la Loi Sapin II : proposer une modification de l’article L.533-12-7 du code monétaire et financier afin de favoriser l’application pleine et entière des règles ESMA

PLFSS 2022 : proposer l'élaboration d'un plan de programmation pluriannuel de l’innovation en santé et un état des lieux des mécanismes d’accès dérogatoire et temporaire pour les DM innovants

Infléchir le plan de relance en faveur de la filière pêche et du mareyage

Agissons pour la ruralité : organisation de 6 ateliers de réflexion sur les thématiques en lien avec la ruralité

Sensibiliser à l'application effective de l'art. L313-6-2 du code pénal relatif à la revente illicite des billets

PPL Egalité économique et professionnelle : Objectiver l'inapplicabilité de l'introduction du principe d'égalité de rémunération des sportives et sportif

Présenter les enjeux des clubs professionnels de football face à la crise sanitaire

PPL visant à démocratiser le sport : Proposer l'allongement de la durée du premier contrat professionnel à 5 ans

Mission d’évaluation AN de la Loi Sapin II : proposer une modification de la position AMF N°2017-01 afin d’aligner les règles françaises et européennes de protection des positions ouvertes

Présenter les enjeux de politiques publiques relatifs aux employeurs du football professionnel

Clarifier la position de l'administration s'agissant des modalités d'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales applicables aux clubs de football

Valoriser auprès des pouvoirs publics les capacités de recherche et d'innovation d'IFPEN

Partager les analyses des clubs professionnels de football sur le cadre juridique des interdictions de stades

PLF 2022 : Valoriser les capacités de recherche et d'innovation d'IFPEN et la dotation budgétaire associée

PPL visant à démocratiser le sport : proposer la création par les ligues professionnelles d’une société chargée de commercialiser les droits d’exploitation audiovisuelle appartenant à leurs membres

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la régulation du transport logistique

Mission relative à l’utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité : aborder les enjeux relatifs à la sécurité aux abords des enceintes sportives

PLF 2022 : sensibiliser aux limites du régime d’impatriation lors d'un transfert ou un prêt de joueurs infra-championnat

PLF 2022 : proposer un mécanisme d'incitation à l'investissement des clubs en matière d'équipement de sécurité

Présenter le syndicat réunifié et aborder les enjeux relatifs au soutien économique aux clubs de football français

PLF 2022 : proposer un mécanisme d'appui fiscal au développement du football professionnel féminin

Echanger sur le boycott des produits français au Qatar

Solliciter une interprétation des règles applicables issues de la loi Sapin 2 en matière d'encadrement de la publicité des instruments financiers CFD

Projet de loi Climat et Résilience : Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux au niveau français et européen de la régulation du fret aérien

Solliciter une visite de site dans le Jura à l'occasion du centenaire de la marque Vache-Qui-Rit

PLF 2022 : Proposer une évolution du droit à l’image pour sa pleine applicabilité et efficacité

Aborder les enjeux relatifs au soutien économique aux clubs de football et dispositifs de sécurité dans les stades

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de fret ferroviaire express européen

Solliciter une participation au Comité interministériel de la logistique

Politique de lutte contre la perte d'autonomie : renforcer la couverture vaccinale des seniors pour accroitre la lutte contre le risque infectieux et la perte d'autonomie

Sensibiliser à l'intérêt de la vaccination antipneumococcique des seniors dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie

Projet de loi climat et résilience : Prendre en compte les spécificités de l'exploitation du sel extrait du sous-sol dans la refonte du code minier

Règlement européen 2018/848 : Promouvoir une position équilibrée vis-à-vis de la mise en place d'un acte délégué relatif à la définition du sel biologique

Mission tourisme rural : présenter les enjeux du parc et son effet d'attractivité sur le tourisme local

PJL Sortie de crise sanitaire - mai 2021 : objectiver les impacts du pass sanitaire sur l'activité et les difficultés de mise en œuvre

PPL maltraitance animale : objectiver certains effets de bords des dispositions du texte et sensibiliser aux protocoles et à l'encadrement animaliers mis en œuvre par le Parc

Valoriser la place du tourisme salicole dans le cadre des travaux d'une mission sur le tourisme rural

Mesures Covid : Demande de renseignements quant aux contraintes entourant la livraison et la réception de colis

S'assurer des modalités en vigueur de présentation du passe sanitaire pour les chauffeurs-livreurs

Présenter la position de la filière viticole à l'égard d'un rapport de France Stratégie sur l'alimentation durable

Présenter la position de la filière vitivinicole à l'égard de l'évolution du cadre international de prévention du risque alcool

PPL Ségur de la Santé : intégrer un bilan vaccinal au rendez-vous de prévention au moment du passage à la retraite

PLF 2022 - Simplification des modalités de déclaration de la TVS

PLFSS 2022 : garantir les équilibres existants en matière de fiscalité et de publicité relatives au vin

Promouvoir la prévention des consommations à risque d'alcool dans le cadre de stratégie décennale de lutte contre le cancer

PJL Climat et Résilience: Sensibiliser à la pertinence de l'éligibilité au FCTVA de la location automobile propre

PPL Santé au travail : proposer aux salariés un bilan vaccinal lors d'un rendez-vous de prévention de mi-carrière

Projet de loi 3DS : Sensibiliser à la pertinence de l'éligibilité au FCTVA de la location automobile propre

Réaliser un point d'étape sur le déploiement du plan de prévention de la filière vitivinicole

Présenter la position de la filière viticole à la suite de la publication du rapport INSERM

Loi Engagement et proximité : Etre consulté dans le cadre de l'élaboration de l'ordonnance prévue à l'article 47

Présenter les engagements de la filière vitivinicole en matière de de prévention et de santé publique

Souligner les problèmes de rédaction et incidences des arrêtés préfectoraux visant l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et restrictions de la vente à emporter

Valoriser la contribution de la filière viticole à l'excellence de la gastronomie française

Sensibiliser aux enjeux relatifs au financement des bioprothèses valvulaire aortique implantée par voie transcutanée

PLFSS 2022 : renforcer la prévention vaccinale en faveur des personnes âgées pour prévenir la perte d’autonomie

PLF2022 : proposer la réintégration des travaux d’isolation dans le cadre de MaPrimeRenov’

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux du fret aérien

PFUE: Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de fret ferroviaire express européen

Valoriser auprès des pouvoirs publics l'industrie française du papier à rouler et ses spécificités sectorielles

PLF 2022 : Proposer l'éligibilité au FCTVA de la location automobile propre

PLFSS 2022 : réfléchir à une évolution du financement des bioprothèses valvulaire aortique implantée par voie transcutanée

PLF 2021 : Proposer des mécanismes de soutien des entreprises de l'ESS (crédit innovation sociale, volontariat territoriale solidaire)

Contribuer à la mise en œuvre des projets alimentaires territoriaux (PAT) en s'appuyant sur un référentiel de normalisation

Expliquer le rôle du camping-carisme dans le développement du tourisme rural

Améliorer l'information des familles en adaptant la réglementation au parcours d'obsèques

Permettre aux titulaires d'un permis B de conduire un véhicule de loisir allant jusqu'à 4,25 t.

Prendre en compte les spécificités des filtres unitaires dans le cadre de la mise en place de la filière REP sur les mégots

Favoriser la prise en compte de la spécificité des camping-cars dans la réglementation des zones de restriction de circulation

Contribuer à la mise en place d'un passeport sanitaire en s'appuyant sur un référentiel AFNOR

Défendre l'intégration des professionnels du funéraire à la chaîne sanitaire dans le cadre de crise du Covid-19

Sensibiliser à la normalisation volontaire en matière d'hydrogène et solliciter une participation aux travaux du CNH

Contribuer aux réflexions des autorités sur la place de l’économie sociale et solidaire dans la perspective du prochain quinquennat

PRÉSENTER LE RÔLE DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DANS LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE AFIN DE FAVORISER LEUR PRISE EN COMPTE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

PPL santé au travail : Promouvoir la représentation de l’économie sociale et solidaire au sein des instances de prévention et de santé au travail

Sensibiliser à la normalisation volontaire en matière de biodiversité

Projet de loi Climat et Résilience : Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de régulation des plateformes logistiques

PPL EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE : FAVORISER LA LUTTE CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE DANS LES TÉLÉCOMS POUR ASSURER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE

Audition par le groupe d'études handicap et inclusion de l'AN sur le glaucome et le handicap visuel

France relance : Renforcer l'éligibilité de l'Economie Sociale et Solidaire aux mesures du plan

PJL 3DS : FAVORISER LA LUTTE CONTRE LA SPÉCULATION FONCIÈRE DANS LES TÉLÉCOMS POUR ASSURER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE

PPL Sport : Contribuer à la mise en place des plans sportifs locaux en s'appuyant sur un référentiel de normalisation