ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS

PJL Economie circulaire : alerter sur les difficultés d'application de l’interdiction des gobelets en plastique régis par le statut d’emballages.

Mission d'information sur les dispositifs médicaux : rappeler les principes et exigences réglementaires de mise sur le marché des DM

Débattre du rôle des autorités dans la cadre de l'évolution de la régulation audiovisuelle

Présenter les propositions du football professionnel : régime d'impatriation, droit à l’image, lutte contre le piratage, régime des hospitalités, développement du football féminin

Aborder les enjeux à dimension internationale (impact du piratage, développement à l’international et attractivité) des clubs de football professionnel

Interpeller et dénoncer la campagne de viti-bashing à l'encontre des acteurs de la filière vitivinicole

Réaliser un point d'étape avec le Gouvernement sur le déploiement du plan de prévention de la filière vitivinicole

Débattre de l'opportunité d'un mois sans alcool, du modèle de consommation modérée et des réponses aux consommations excessives et à risque

PPL Egalim : Sensibiliser sur la nécessité de poursuivre la concertation en cours sur le pictogramme SAF entre les ministères de l'agriculture et de la santé, acteurs de santé et filières économique

Solliciter une révision du dispositif juridique relatif au droit à l'image des sportifs professionnels pour le rendre opérationnel

PLFSS 2020 : valoriser l'innovation dans le cadre de la mise en place d'une clause de sauvegarde sur les DM

Améliorer les conditions d’accueil et renforcer la sécurité des supporteurs dans les stades de football

PJL LOM : Souligner les appréciations erronées dans le débat sur la vente de boissons alcoolisées dans les points de vente de carburant

Présenter la campagne conduite par la filière vitivinicole sur le geste de recracher lors de la dégustation

Demander l'instruction par le ministère de la santé (OCM viticole - règlement n°13008/2013) de la campagne conduite par la filière vitivinicole pour sensibiliser au zéro alcool pendant la grossesse.

Apporter une réponse circonstanciée aux interrogations suscitées par les programmes pédagogiques de la filière relatifs à la découverte de l'univers de la vigne et des terroirs

Présenter les enjeux de politiques publiques pour la filière vitivinicole sur le champ sociétal devant le groupe d'étude vigne et vin au Sénat

Solliciter la représentation nationale dans le cadre de l'audition du ministre de l'agriculture par la commission des affaires économiques

Audition dans le cadre de la mission d'information à l'Assemblée nationale chargée d’évaluer l’application de la loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport

Audition dans le cadre de la mission d'information à l'Assemblée nationale sur les interdictions de stade et le supportérisme

Débattre de l'évolution du profil des consommateurs et des modes de consommation de vins

PJL Engagement et proximité : Souligner les difficultés d'application d'une interdiction de publicité pour les boissons alcoolisés dans certaines zones territoriales

Proposer la présentation d'un projet de campagne conduit par la filière vitivinicole visant à sensibiliser au zéro alcool pendant la grossesse

Etre auditionné sur l'oenotourisme dans le cadre de la mission d'information relative au tourisme conduite à l'Assemblée nationale

Présenter les résultats de l'étude de l'impact du régime socio-fiscal français sur l’attractivité et la compétitivité des clubs de football professionnel

Discuter des évolutions réglementaires européennes et françaises du secteur du traiding en ligne sur produits dérivés

Garantir la prise en compte de la spécificité des SRC dans les politiques publiques de soutien à la recherche

Débattre de l'évolution de la structuration de la filière audiovisuelle et de l'articulation entre diffuseurs, distributeurs et producteurs

Analyser les enjeux et problématiques de la diffusion audiovisuelle du football professionnel

Échanger sur le rapport parlementaire relatif au financement des politiques sportives

Apporter des précisions sur les orientations et conclusions du rapport du CESE "Les addictions au tabac et à l’alcool"

Etudier avec la députée A. Dufeu-Schubert les modalités d’une collaboration constructive en termes de prévention des consommations excessives et à risque d'alcool

Faire connaître la campagne conduite par la filière vitivinicole visant à sensibiliser au zéro alcool pendant la grossesse

Initier une réflexion sur les leviers de compétitivité pouvant palier l'impact du régime socio-fiscal français sur les clubs de football professionnel

Garantir l'alignement des dispositions réglementaires relatives aux CFD, issues du RG AMF, de la décision AMF du 01/08/2019 et des mesures d'interventions ESMA

Questionner l'articulation entre la diffusion des repères de consommation à moindre risque de Santé Publique France et la promotion d'une campagne visant l'abstinence

PJL Engagement et proximité : Manifester son intérêt à être associé à la consultation préalable à l'élaboration de l'ordonnance prévue à l'article 47 de la loi

Discuter des dispositions de la proposition de loi visant à faire de la France une nation sportive

Sensibiliser aux problématiques économiques et juridiques de la vente et revente de billets à l’occasion de manifestations sportives

PLF 2020 : Objectiver les conséquences d'une hausse de la contribution assise sur le montant des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportive

Code de l’énergie/PJL Energie et Climat/PJL PACTE : mettre en conformité le code de l’énergie avec les textes européens et les décisions du Conseil d’Etat relatives à la suppression des TRVG et TRVE

Projet de loi grand âge et autonomie : échanger sur le déploiement de modèles d’habitat inclusif et le renforcement des dispositifs d'aides aux aidants

Projets de loi instaurent un système universel de retraite : garantir un accompagnement personnalisé et renforcé des retraités agricoles

Intégrer des informations de sortie au registre des objets mobiliers

Solliciter la publication de l'arrêté relatif aux modalités de tenue du registre des objets mobiliers sous format électronique

Constituer une plateforme collective de travail sur l'avenir de la biologie médicale et du diagnostic biologique

Solliciter une clarification sur la réglementation de la vente en pharmacie d'officine de produits d’alimentation animale à objectif nutritionnel particulier

Sensibiliser les pouvoirs publics sur l'encadrement au niveau international de la diffusion audiovisuelle du MMA

Informer sur la contribution de la filière vitivinicole au plan national de santé publique et présenter les actions engagées

Diffuser le rapport d'activité de l'organisation auprès des pouvoirs publics

Présenter la position de la filière vitivinicole à l'égard du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022

Valoriser les actions sociétales et citoyennes du football professionnel dans les territoires et en faveur des quartiers

PLFSS2020 : Signaler les scories rédactionnelles et juridiques des propositions visant les boissons alcoolisées à base de vin, les messages publicitaires et le prix des boissons alcoolisées

Sensibiliser aux conditions de production de cannabis à visée thérapeutique dans le cadre d'un déplacement au Portugal

Décret n°2005-123 du 14 février 2005 : modifier des dispositions du décret relatif à la contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

PLF pour 2020 : proposer divers mécanismes fiscaux visant à limiter l’augmentation et à simplifier la facture d’électricité et de gaz des consommateurs

Echanger sur les modalités de l'expérimentation du cannabis thérapeutique en France

PLF 2020: Intégrer la location longue durée dans la refonte des taxes sur les véhicules à moteur

Projet de règlement modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif aux règles de production détaillées des produits biologiques : Préciser le champ de la définition du sel biologique

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la régulation du transport aérien

Sensibiliser aux usages de cannabis à visée thérapeutique

Projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides : Exclure le chlorure de sodium du champ des produits ciblés

PLF 2020 : valoriser les capacités de recherche et d'innovation d'IFPEN et préserver la dotation budgétaire

Débattre des enjeux liés à l'utilisation des données dans les politiques de prévention

Défendre l’intégration du tourisme des véhicules de loisirs dans le comité de filière tourisme

ARENH / PJL PACTE / PJL Energie et climat : augmenter le plafond de l’ARENH afin de permettre à l’ensemble des consommateurs d’avoir accès à l’électricité nucléaire historique

Projet de réforme du code minier : Prendre en compte les spécificités de l'exploitation du sel extrait du sous-sol

Obtenir la prise en compte des véhicules de loisirs dans la démarche de renforcement du tourisme domestique

Règlement d'éxécution 2018/775 sur l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire : Préciser la définition de l'ingrédient primaire pour les sels iodés et fluorés

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : Reconnaître la saliculture comme activité agricole

Décrets relatifs aux certificats d’économies d’énergie / Projet de loi Energie et Climat : prolonger la 4e période d'obligations d'économies d'énergie

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle : moderniser le cadre réglementaire applicable à la publicité télévisée et renforcer la lutte contre le piratage des programmes sportifs

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle : préciser les critères pour la contribution à la production française

PJL économie circulaire : Appréhender les enjeux de la mise en place d'une filière REP mégots et sensibiliser aux impacts pour l'entreprise

PJL économie circulaire : sensibiliser aux conséquences de la REP sur les déchets du BTP

Envisager une mobilisation du foncier public pour le recyclage des déchets du BTP

PJL Economie circulaire : souligner l'impraticabilité de la reprise sans frais des déchets issus des denrées alimentaires qui n’ont pas été redistribuées

PJL Economie circulaire : alerter sur le risque de sécurité sanitaire et alimentaire lié à l'apport d’un contenant réutilisable par le consommateur dans les établissements de restauration commerciale

Débattre du rôle de la puissance publique dans le développement du sport et de la politique sportive associée

Débattre des enjeux sportifs et socio-économiques du développement du sport féminin

PJL Economie circulaire : Alerter sur l'impact de l'interdiction de l’usage des microplastiques pour les produits de DIV

Débattre des enjeux de politiques publiques liés au sport et à la santé

Débattre des politiques publiques visant à garantir l'accès aux soins dans tous les territoires

Débattre des implications de la consolidation des acteurs de la protection sociale

Débattre de l'appui au déploiement d'une politique relative à l'innovation de rupture

Débattre des enjeux de politiques publiques relatives au cloud computing

Débattre des enjeux de politiques publiques du déploiement de la 5G

Débattre des enjeux et des politiques publiques relatives à l'identité numérique

Projet de loi grand âge et autonomie : améliorer l’accessibilité et la fluidité des parcours de vie entre le domicile et l'établissement médico-social

Solliciter une mission parlementaire visant à moderniser la législation et la réglementation funéraire

Intégrer le statut spécifique des véhicules de collection aux décisions publiques relatives aux restrictions de circulation

Définir des seuils réglementaires de teneur en sel dans les aliments

Débattre du mix énergétique dans mobilité de demain

PJL Economie circulaire : souligner les difficultés d'application de l'obligation de récipients réemployables pour la restauration commerciale

Débattre du rôle et de la réglementation des données dans le domaine de la mobilité

Débattre de l'évolution du système de financement de la création et des contenus audiovisuels

Sensibiliser aux enjeux de sécurité pour le secteur des télécommunications et du numérique dans le cadre de l'AG de l'ONU

Sensibiliser à l'impact sur le marché européen des incertitudes réglementaires du marché brésilien des télécommunications

Débattre des enjeux et impacts de la directive "Droits d'auteur"

Débattre des enjeux économiques et territoriaux de l'accès à la mobilité