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2020
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Mesures de soutien économique dans le cadre de la crise sanitaire : étendre les mesures de soutien aux activités de sécurité privée les plus impactées par la crise.
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPYSU3
- Publication
- 16/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Développer la reconnaissance des professionnels de la sécurité événementielle
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4A583
- Publication
- 16/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Développement de la reconnaissance et de la notoriété des professionnels rassemblée dans le cadre de l'Organisation des professionnels de la sécurité événementielle, membres de la FFSP.
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2020
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Loi "sécurité globale" : promouvoir les positions de la FFSP
Domaines · Professions réglementées, Marchés réglementés, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR70CV
- Publication
- 16/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FFSP a promu ses positions et propositions d'amendements dans le cadre de la discussion de la loi "sécurité globale" auprès des parlementaires et des ministères concernés. Elle a sollicité son audition par les députés et sénateurs impliqués.
Les positions ont été publiées sur le site de la FFSP et vont dans le sens d'une concertation efficace, d'une régulation plus mature et d'un encadrement compatible avec le bon fonctionnement des activités concernées.
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2020
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Loi "sécurité globale" : limiter l'encadrement de la sous-traitance aux activités de surveillance humaine
Domaines · Professions réglementées, Marchés réglementés, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SPCEV
- Publication
- 16/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Étendre la prise en charge de l’activité partielle afin de limiter le reste à charge lié aux arrêts de travail pour garde d'enfants.
Domaines · Droit du travail, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2FLNH
- Publication
- 16/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Représentativité patronale dans la branche prévention-sécurité : promouvoir une mesure tenant compte des évolutions survenues en 2020
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZL1UH
- Publication
- 16/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La FFSP a exprimé son souhait, notamment auprès du Ministère du Travail, de voir la représentativité patronale dans la branche prévention-sécurité évaluée sur la base des chiffres 2020, et non 2019, afin de tenir compte de la restructuration forte du paysage patronal de la branche survenue en 2020 et d'aboutir à une mesure plus proche de la réalité.