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Fiche acteur HATVP

CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR

Chambre consulaire · NICE CEDEX 1 · 6005

Actions déclarées 15
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 765
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2023 2 10 000 €
2022 1 5 000 €
2021 3 37 500 €
2020 3 15 000 €
2019 3 15 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D AZ 20 BOULEVARD CARABACEL CS 11259
6005 NICE CEDEX 1
Date d’inscription
13/04/2018
Identifiant national
W751187465 (RNA)

Dirigeants

  • BAUDELOT Christian Vice-Président
  • BERDAH Francis Secrétaire Général Adjoint
  • CAILLE Yvanie Vice-Présidente
  • DI MEGLIO Laurent Vice-Président
  • LE GUEUT Enguerran Secrétaire Général
  • MESNY Nathalie Présidente
  • SALQUE Mauricette Trésorière

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BERTHOLON David Directeur
  • CAILLE Yvanie Vice-Présidente
  • DI MEGLIO Laurent Vice-Président
  • LAMOTHE Bruno Responsable du pôle plaidoyer
  • LE GUEUT Enguerran Secrétaire Général
  • MESNY Nathalie Présidente

Champs d’activité

Emploi, solidarité Santé Société

Organisations d’appartenance

Adresse

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15 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 2 2022 · 1 2021 · 3 2020 · 3 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Loi d’urgence23/03/20Covid:permettre aux entreprises industrielles Pays Grasse labellisées (Ministère du Tourisme)de bénéficier des mesures de chômage partiel et d’exonération des cotisations sociales

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPU7L3
    Publication
    23/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FLORIAN SAS
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Action menée auprès du Préfet des Alpes-Maritimes et d'un Député.
  2. 2020 < 10 000 €

    Projet de Loi de Finances 2021 : contester la baisse de la ressource fiscale affectée au réseau des CCI (taxe pour frais de Chambre Consulaire).

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPULZ3
    Publication
    22/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Action de représentation d'intérêts menée par le Président de la CCI Nice Côte d'Azur (Monsieur Jean-Pierre SAVARINO).
  3. 2020 < 10 000 €

    Projet de Loi de Finances rectificative 2020 : solliciter une révision du plafond de la ressource fiscale affectée au réseau des CCI (taxe pour frais de Chambre Consulaire).

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPUZZ3
    Publication
    22/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Action de représentation d'intérêts menée par le Président de la CCI Nice Côte d'Azur (Monsieur Jean-Pierre SAVARINO).