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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Législation immobilière : sensibiliser les élus sur la problématique logement, afin de produire davantage de logements pour les actifs et d’améliorer l’attractivité du territoire des A-M.
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0J2A3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décision publique : Législation immobilière (loi SRU, fiscalité) ;
Bénéficiaires : Les acteurs de la Filière et les actifs du département des A-M.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Étendre la liste des communes concernées par l’annexe 3 du décret 2020-371 pour permettre aux hôteliers des communes du littoral Côte d’Azur de bénéficier de l’aide aux coûts fixes du décret 2021-310
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2JYCH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT HOTELIERS DE CANNES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Décisions publiques concernées : Annexe 3 du décret 2020-371
et Décret 2021-310 du 24/03/2021
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi de finances pour 2022 - Plan de relance face à la crise sanitaire : soutenir les opérateurs de voyages en demandant une réforme du système de garantie de la profession.
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98U7AH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Projet de loi de finances pour 2022 - Plan de relance face à la crise sanitaire