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2020
< 10 000 €
Conditions d'organisation des chantiers du BTP durant la période de restrictions sanitaires et perspectives d'activité du secteur
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9SPOH
- Publication
- 25/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de réactivation de la Cellule départementale de crise du BTP
-
2020
< 10 000 €
Projet de loi de finances 2021 : faire des propositions
Domaines · Aides aux entreprises, Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIXQRV
- Publication
- 25/11/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Condition de redémarrage des chantiers à l'issue de la période confinement de Covid 19
Domaines · Aides aux entreprises, Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNA29H
- Publication
- 30/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Projet de Loi de Finance rectificative pour 2020 : mesures en faveur du BTP
Domaines · Aides aux entreprises, Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJIYRH
- Publication
- 30/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Participation aux travaux de réflexion sur les documents d'urbanisme
Domaines · Occupation des sols, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1ITFV
- Publication
- 30/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre