-
2023
< 10 000 €
Projet de loi de Finances 2024 : Attirer l'attention sur l'aggravation certaine de la crise du logement. Constat, rappel des dispositifs actuels et des différentes propositions de la Profession.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWXEKH
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi groupé adressé aux Députés et aux Sénateurs des Alpes-Maritimes
-
2023
< 10 000 €
Déchets du BTP : Echanger en vue de disposer de foncier disponible afin de stocker et de traiter temporairement des matériaux inertes en cours en vue d’une réutilisation /d’une revalorisation future.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PK1CV
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Correspondance adressée à Mme Anne RAMOS, Adjointe au Maire de Nice
-
2023
< 10 000 €
Préfecture des Alpes-Maritimes : Rencontrer la nouvelle Sous-préfète, Chargée de mission Politique de la Ville
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQUA2V
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Correspondance adressée à Mme Jehane BENSEDIRA
-
2023
< 10 000 €
Projet de loi « Plein emploi » : renouer avec l'esprit initial du dispositif et prise en compte des projets d'amendements proposés
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DKE2V
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi groupé adressé aux Sénateurs des Alpes-Maritimes
-
2023
< 10 000 €
Proposition de loi « visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette » (ZAN) : analyser les objectifs et prendre en compte les projets d'amendements proposés
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SCRO3
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi groupé adressé aux Députés des Alpes-Maritimes
-
2023
< 10 000 €
Méthode de notation et pondération du critère prix dans les marchés publics de travaux : conjuguer l'intérêt public et les impératifs économiques des acteurs du BTP
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR2CXH
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Correspondance adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur
-
2023
< 10 000 €
Sous-traitance en cascade dans le BTP : co-signer une proposition de loi visant à lutter contre la sous-traitance irrégulière
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJAGGV
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- envoi groupé aux Députés des Alpes-Maritimes
-
2023
< 10 000 €
CHU de Nice : Rencontrer le nouveau Directeur Général
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQUO9H
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Régie Parcs d'Azur (Nice) : Echanger avec le Président du Conseil d'Administration
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR25XH
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Correspondance adressée à M. Gaël NOFRI, Président Régie Parcs d'Azur et Adjoint au Maire de la Ville de Nice
-
2023
< 10 000 €
Conseil départemental des Alpes-Maritimes : Organiser une rencontre avec le Président
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O4PIV
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Correspondance adressée à M. Charles-Anges GINESY, Président du Conseil départemental 06
-
2023
< 10 000 €
Préfecture des Alpes-Maritimes : Organiser une rencontre avec le nouveau Préfet
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQU52V
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Correspondance adressée à M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimes
-
2023
< 10 000 €
Demander une dérogation de l'arrêté du 10 Mars 2023 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E0OCV
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION DEPART DU BTP DES AM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande adressée à M. Bernard GONZALEZ, Préfet des Alpes-Maritimes