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2019
< 10 000 €
Éviter que les droits voisins pour les éditeurs de presse augmentent la dépendance des éditeurs de presse aux plateformes numériques
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38027H
- Publication
- 20/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.spiil.org/s/news/les-droits-voisins-sont-une-chim-re-20Y2o000000LEoDEAW
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2019
< 10 000 €
Éviter que la loi contre les contenus haineux sur Internet (dite loi Avia) limite la liberté d'informer ou la liberté de la presse
Domaines · Liberté d’expression et d’information
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UF6P3
- Publication
- 20/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.spiil.org/s/position/ne-d-r-f-ren-ons-pas-la-presse-20Y2o000000g3SZEAY
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2019
< 10 000 €
Moderniser la définition d'un service de presse en ligne
Domaines · Presse écrite
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G9L9H
- Publication
- 20/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.spiil.org/s/position/cppap-pour-une-d-finition-modernis-e-de-la-presse-en-ligne-20Y2o000000g3SKEAY
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2019
< 10 000 €
Encadrer la communication territoriale pour mieux distinguer la communication de l’information, favoriser la transparence et éviter les distorsions de concurrence
Domaines · Publicité, Liberté d’expression et d’information, Presse écrite, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5BCR3
- Publication
- 20/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.spiil.org/s/position/4-propositions-pour-encadrer-la-communication-territoriale-20Y2o000000g3SeEAI
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2019
< 10 000 €
Ouvrir les aides au pluralisme à la presse en ligne
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMTI9V
- Publication
- 20/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.spiil.org/s/position/aides-au-pluralisme-une-indispensable-r-forme-20Y2o000000g3RvEAI
https://www.spiil.org/s/position/aides-au-pluralisme-pour-une-r-forme-respectant-la-neutralit-des-supports-et-les-20Y2o000000g3RlEAI
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2019
< 10 000 €
Réformer les annonces judiciaires et légales pour supprimer la discrimination entre presse imprimée et presse en ligne.
Domaines · Publicité, Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WSEWV
- Publication
- 20/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.spiil.org/s/position/ajl-le-v-ritable-enjeu-le-pluralisme-de-la-presse-en-r-gion-20Y2o000000g3PlEAI