-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir une règlementation des technologies d'intelligence artificielle centrée sur la transparence des données, le respect du droit d'auteur et du droit de la concurrence
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Concurrence, consommation, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ67AF3
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Contribution à diverses missions et consultations sur les sujets de droit d'auteur et de concurrence, à l'échelle tant européenne que nationale, dans lesquelles le Spiil entend s'impliquer. Préparation du Sommet international pour l'action sur l'IA en février 2025. Sensibilisation des élus, membres de cabinets ministériels et autorités de contrôle à la régulation de l'IA afin d'assurer un juste partage de la valeur entre acteurs technologiques et ayants droit.
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter les responsables politiques sur les atteintes portées à la liberté de la presse
Domaines · Médias, Numérique, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KI6DV
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de retrait de l'article 2 bis de la PPL renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, qui prévoyait un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les faits de diffamation.
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de rétablissement de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital des entreprises de presse (art 199 terdecies du Code général des impôts)
Domaines · Médias, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFG4IO3
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements pour obtenir la prorogation de la réduction d'impôts sur le revenu pour la souscription en numéraire au capital des entreprises de presse.
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Renforcer le pouvoir des éditeurs dans la négociation des droits voisins
Domaines · Médias, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWQRU3
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'amendements afin de renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse, en particulier sur la transparence des montants obtenus par les éditeurs.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Création d'un Centre national de la presse sur le modèle des centres nationaux des autres secteurs culturels
Domaines · Médias, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQ421V
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de création d'un centre national de la presse discuté avec Violette Spillebout dans le cadre du Livre Blanc du groupe médias et information porté par l'ex-majorité présidentielle « Tous citoyens de l'information »
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter les parlementaires et les pouvoirs publics sur les risques posés par l'ingérence étrangère dans les rédactions de presse
Domaines · Médias, Pouvoirs publics et institutions, Numérique, Défense, sécurité, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNBYXH
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibilisation de députés et échanges avec Viginum sur les risques d'ingérence étrangère dans les médias.
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Engager une discussion sur la distribution numérique de la presse et proposition d'une loi Bichet du numérique
Domaines · Médias, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RKSJ3
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contribution à la mission sur la distribution de la presse confiée à M. Soriano en insistant sur les enjeux de la distribution numérique de la presse et proposition d'une loi Bichet du numérique.
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réformer le critère du mode majoritairement écrit pour l'accès aux aides à la presse
Domaines · Médias, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1ID73
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE LA PRESSE INDEPENDANT D'INFORMATION EN LIGNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Échanges sur la possibilité d'ouvrir les aides à la presse aux médias non écrits (podcasts, vidéo).