-
2019
< 10 000 €
Transposer la directive (UE) 2019/790 : observations sur le premier projet de texte de transposition.
Domaines · Droit d'auteur, Livre
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMRSY3
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
veiller à un open data des décisions de justice efficient dans le cadre de l'adoption de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Domaines · Livre, Recherche et innovation, Institutions judiciaires, Marché du numérique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KTS53
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Demande d'analyse sur la composition de la commission de conciliation en cas de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d'exploitation du livre sous une forme numérique.
Domaines · Droit de la concurrence, Droit d'auteur, Livre
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GXSLV
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Directive (UE) 2019/790 : observations sur le premier projet de texte de transposition.
Domaines · Livre
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNCS13
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Difficultés rencontrées par les éditeurs dans la mise en œuvre des nouvelles règles sociales applicables aux rémunérations des directeurs de collection.
Domaines · Livre
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV15Q53
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Fournir une définition des directeurs de collection éligibles à une rémunération en droit d'auteur c
Domaines · Livre
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2GQJV
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Inscrire dans la loi l'application d'une TVA à taux réduit pour les livres audio courriel
Domaines · Taxes, Livre
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VE96FV
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
demander la création d'un cadre favorable au dialogue sur les relations entre édition publique et édition privée
Domaines · Droit de la concurrence, Livre
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRMZI3
- Publication
- 27/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre