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Fiche acteur HATVP

SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75006

Actions déclarées 35
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 822
Année Actions Dépenses estimées
2024 6 30 000 €
2023 1 5 000 €
2022 5 25 000 €
2021 3 15 000 €
2020 12 60 000 €
2019 8 40 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
SYNDICAT NATIONAL DE L EDITION 115 BOULEVARD SAINT GERMAIN
75006 PARIS
Date d’inscription
18/04/2018
Identifiant national
528623549 (SIREN)

Dirigeants

  • BESOZZI Laurent Trésorier général
  • BRICHET Serge Président
  • QUERCIOLI Didier Secrétaire général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GUILLO Fred Comfluence
  • MAKOWSKA Joanna Chargée de mission expert influence
  • RONDEL Christophe Comfluence
  • SÉGUY Angéline Responsable du Pôle Influence et Veille
  • TRIBILLAC Laurence Directrice Influence et Métiers

Champs d’activité

Pouvoirs publics et institutions Santé

Organisations d’appartenance

35 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–5 sur 5 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Convention fiscale franco-allemande: sensibiliser à la mauvaise application de cette convention par le fisc allemand

    Domaines · Livre Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQZNGH
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 < 10 000 €

    loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 - contribuer à une évolutions des mentions obligatoires apposées sur les livres jeunesse en harmonie avec les usages

    Domaines · Livre Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7GSS3
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    Rendre le Guide du COSO sur la rétention des droits d'auteur plus compatible avec le droit d'auteur et la liberté académique

    Domaines · Livre Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPDU93
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 < 10 000 €

    Accord auteur-éditeur secteur du livre. Faire évoluer le cadre juridique du contrat d'édition. Appeler l'attention de la ministre de la culture sur les sujets structurants pour la profession.

    Domaines · Livre Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98YRLH
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 < 10 000 €

    Demander une saisine du CSPLA sur la compatibilité entre la politique de rétention des droits et le droit d'auteur

    Domaines · Livre Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SRALV
    Publication
    16/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre