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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Parution du livre blanc des Cuma destiné à alimenter les chantiers législatifs du quinquennat
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXD66H
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED. NATION. CUMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lien vers le livre blanc des Cuma https://drive.google.com/file/d/1A_jH1I-dPPcu0Ns2Y2KzoenLH5lAbkGV/view
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
France 2030 - AAP agroéquipements innovants : prévoir des dispositions particulières pour les Cuma dans le dispositif
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CAQP3
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED. NATION. CUMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Projet de loi énergies renouvelables : rendre possible l'activités photovoltaïque en Cuma
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ1SGH
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED. NATION. CUMA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plan de résilience : demande l'ouverture de la prise en charge des cotisations sociales pour les Cuma
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS6C43
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED. NATION. CUMA
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mission d'information parlementaire sur le secteur coopératif agricole : porter les propositions du livre blanc de la FNCuma
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2LB9H
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED. NATION. CUMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lien vers le livre Blanc des Cuma et les propositions portées : https://drive.google.com/file/d/1A_jH1I-dPPcu0Ns2Y2KzoenLH5lAbkGV/view
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFSS 2023 : Etendre l'exonération de cotisations TO-DE aux CUMA
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0GMP3
- Publication
- 08/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED. NATION. CUMA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre