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Fiche acteur HATVP

FED. NATION. CUMA

Fédération professionnelle · PARIS · 75011

Actions déclarées 34
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 839
Année Actions Dépenses estimées
2024 10 375 000 €
2023 7 262 500 €
2022 6 150 000 €
2021 7 175 000 €
2020 1 25 000 €
2019 3 75 000 €
Dénomination
FED. NATION. CUMA
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
FED NATION CUMA 75538 43 RUE SEDAINE
75011 PARIS
Date d’inscription
13/04/2018
Identifiant national
421981853 (SIREN)

Dirigeants

  • BUISSON Yannick Vice-président
  • DUPESSEY Carole Trésorière
  • GLUSMAN Joël Vice-Président
  • PONCELET Olivier Délégué Général
  • SCHMITT Jean-Thomas Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ALEXANDROVA Olga Directrice pôle TRM
  • BERTIN Denis Co-Président du Conseil TRM
  • BEURY France Directrice des affaires publiques
  • BOVERO Nicolas Délégué Régional Pays de Savoie
  • BRETON Marie Déléguée Régionale TLF Est
  • CHAMEROIS Tariel Président de la Commission Développement durable
  • CHAVAROCHE Loïc Co-Président de la Commission Logistique Urbaine
  • COMBRONDE Céline Présidente de TLF Auvergne
  • CONTAMINE Camille Co-présidente de la commission intermodalité
  • CORSI François Co-président TLF Est
  • DAENS Olivier Co-Président de TLF Normandie
  • DELABRE Jean-Luc Délégué Régional TLF Méditerranée
  • DELQUIGNIES Sébastien Co-Président de TLF Hauts-de-France
  • DESCOMBES Denis Président de TLF Pays de Savoie
  • HABONNEL Frédéric Co-président TLF Est
  • HERRMANN Jean-Laurent Co-président TLF Est
  • HONDERMARCK Barbara Co-présidente TLF Est
  • HOUTCH Alain Co-Président de TLF Hauts-de-France
  • IZARET Thibaut Co-président de TLF Nouvelle Aquitaine
  • JEAN-YVES Chameyrat Président de la Commission Sociale
  • LAURENT Guoli Co-président TLF Est
  • LE DUFF Vincent Président de TLF IDF
  • MARQUES Christophe Délégué aux Affaires Economiques et fiscales
  • MERMET Grégory Président de TLF Rhône-Alpes
  • MOREL Christine Présidente de la Commission Fluviale
  • MUNIER Philippe Délégué Régional TLF IDF, Centre & Ouest
  • NOEL Nancy Déléguée générale adjointe
  • NOYON Jean Co-Président de TLF Normandie
  • PASQUET Joy Co-Présidente de la Commission Logistique Urbaine
  • PHILIPPE Sylvain Co-président de la commission intermodalité
  • PONCELET Olivier Délégué Général
  • PUHARRÉ Franck Délégué Régional TLF Sud-Ouest
  • ROYER Catherine Déléguée au pôle Matières Dangereuses Sécurité TLF
  • VANDALLE Pascal Délégué Régional TLF Hauts-de-France & Normandie
  • VANNSON Frédéric Président du Conseil de Métiers LVI
  • VARGAS Stéphany Déléguée aux affaires européennes
  • VIALELLES Jean-Christian Délégué Régional TLF Auvergne-Rhône-Alpes
  • ZOPPI Norbert Président TLF Méditerranée

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Economie Éducation, enseignement, formation Emploi, solidarité Environnement Finances publiques Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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34 actions sur la période 2019–2024

2024 · 10 2023 · 7 2022 · 6 2021 · 7 2020 · 1 2019 · 3
Actions 1–10 sur 10 en 2024
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  1. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Modifier le calcul des coûts jours du dispositif DiNA

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWZ6TH
    Publication
    14/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FED. NATION. CUMA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Prolonger la possibilité de dépôt papier pour les Cuma dans le cadre de leurs formalités au guichet unique des entreprises

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KROY3
    Publication
    14/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FED. NATION. CUMA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Modifier le décret sur les seuils de révision des coopératives

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZADEG3
    Publication
    14/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FED. NATION. CUMA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Etendre l'exonération TO-DE aux Cuma dans le cadre du PLFSS 2025

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBXOP3
    Publication
    14/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FED. NATION. CUMA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Porter un plaidoyer en faveur de la mécanisation responsable de l'agriculture contenant des propositions de modifications législatives

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAEDJ3
    Publication
    14/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FED. NATION. CUMA
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Créer un diagnostic mécanisation à l'installation dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DAIY3
    Publication
    14/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FED. NATION. CUMA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Créer un volontariat agricole sous le régime du service civique dans le projet de loi agricole

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQGWOV
    Publication
    14/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FED. NATION. CUMA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Créer un crédit d'impôt mécanisation collective dans le projet de loi de finances 2025

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92Y69H
    Publication
    14/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FED. NATION. CUMA
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Ouvrir le sociétariat des Cuma aux acteurs publics et ESS dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFNILH
    Publication
    14/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FED. NATION. CUMA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2024 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Etendre le régime de l'entraide agricole aux Cuma dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFPAK3
    Publication
    14/02/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FED. NATION. CUMA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre