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2022
< 10 000 €
Demande de déclenchement de la procédure calamités agricoles pour les sapins de Noël.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUI4WH
- Publication
- 04/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE YONNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demande d’ouverture du processus des calamités agricoles pour les sapins de noël, avec ouverture d’une mission d’enquête et d’expertises sur le terrain.
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2022
< 10 000 €
Demande de signature de tribune retraites des exploitants agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV924OKH
- Publication
- 04/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE YONNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- faveur des lois Chassaigne : Deux mesures de revalorisation des minima de pension à carrière complète pour les chefs d’exploitation et les membres de la famille ont été votées à l’unanimité.
Nous souhaitons que le calcul de la retraite soit effectué sur les 25 meilleures années de revenus comme c’est le cas pour la majorité des assurés sociaux et non sur l’intégralité de la carrière.
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2022
< 10 000 €
Proposition d’amendement n°3132 de la commissions des finances, PLF 2023
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKPRDH
- Publication
- 04/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE YONNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demande de dépôt d’amendement qui vise à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d’actes de violence vis-à-vis des professionnels.
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2022
< 10 000 €
Demande d’annulation des arrêtés municipaux de Villeneuve la Dondagre
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFXDNH
- Publication
- 04/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE YONNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demande d’annulation d’un arrêté municipal qui ne respecte pas la loi, et que nous jugeons abusif.
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2022
< 10 000 €
Demande de déclenchement de la procédure calamités agricoles pour les vignes suite au Gel.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFNK63
- Publication
- 04/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE YONNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- demande d’ouverture du processus des calamités agricoles pour les fourrages suite à la sècheresse, avec ouverture d’une mission d’enquête et d’expertises sur le terrain.