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2023
< 10 000 €
plan Loup 2024/2029 – Aidez-nous à préserver nos élevages
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAZYI3
- Publication
- 04/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE YONNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Gestion des gens du voyage et de l'occupation illégale des parcelles agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBJ4E3
- Publication
- 04/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE YONNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Laisser le renard au classement Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABKPSV
- Publication
- 04/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE YONNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier demandant le maintien du renard en ESOD sur le département de l'Yonne
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2023
< 10 000 €
Non à la suspension du SRP + 10% - Proposition d'amendement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAR7A3
- Publication
- 04/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE YONNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Relever le Seuil de Revente à Perte signifie l’arrêt de la destruction de valeur et ça fonctionne ! En témoigne l’arrêt de la déflation initiée par la mesure après plus de huit années. Il est à ce titre important de rappeler que ça fonctionne sans être synonyme de forte inflation, laquelle trouve son explication dans des facteurs exogènes (hausse des intrants à tous les niveaux). Il n’est pas raisonnable - en temps de négociations commerciales et de tensions très fortes sur le pouvoir d’achat des Français et d’inflation alimentaire (lancement des paniers anti-inflation par plusieurs enseignes) - de prendre le risque de faire tomber une des dispositions principales d’EGalim.