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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Marquer l'opposition aux projets de Programmation pluriannuelle de l'énergie, qui néglige les recommandations du Parlement et conduisent à une hausse insupportable des prix de l'électricité
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E6L8V
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objet du Courrier adressé au premier ministre est de l'alerter sur les conséquences économiques et sociales graves et inéluctables qui résulterait de l'adoption en l'état de la PPE3. Ce document, comme la SNBC3 a été rédigé par une administration qui reste enfermée dans la doxa qui a prévalu pendant 15 ans et qui prévoit un développement massif des EnRi, alors que même RTE souligne les risques d'instabilité du réseau qui en résulterait. Ces projets doivent être totalement repensés.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Souligner auprès de la CRE la nécessité d'amender plusieurs points du marché de l'électricité, et s'appuyer sur des analyses rationnelles
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRP22H
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un tour d'horizon a permis de préciser plusieurs points d'action attendus de la CRE, par exemple:
- Gestion de la flexibilité des productions/consommations
- Exécution d'études d'impact solides pour une définition optimale du mix électrique,
- Conduire une étude prospective de l'évolution du TURPE
- Organisation du marché de l'électricité post-ARENH
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter les ministres concernés sur l'augmentation du coût de l'électricité du à un accroissement abusif des Energies renouvelables intermittent.
Différer les nouveaux investissements éoliens en mer.
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFNUGV
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le développement d'une électricité décarbonée et à un prix accessible est essentiel pour la maîtrise du dérèglement climatique et pour la compétitivité économique du pays . A L'objectif de la démarche est:
1) d'Alerter sur la hausse des prix de l'électricité imputable au développement excessif des EnRi
2) Obtenir l'engagement dune étude d'impact permettant de définir le Mix optimal (Académies+OPECST) avant toute décision d'investissement
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir qu'une étude d'impact sérieuse et objective soit conduite pour optimiser le mix électrique avant toute décision d'investissement
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SEAW3
- Publication
- 29/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le développement d'une électricité décarbonée et à un prix accessible est essentiel pour la maîtrise du dérèglement climatique, pour notre souveraineté énergétique, pour la compétitivité économique du pays et le bien-être de nos concitoyens. Au moment où le gouvernement cherche à réaliser des économies (à juste titre!) il est paradoxal que l'Etat soutienne le développement de l'éolien marin, option qui conduira à une hausse importante du prix de l'électricité (Coût de production et coût du transport THT). L'objectif de la démarche est:
1) Alerter le Premier Ministre sur l'ineptie prônée par ses services
2) Engager une étude d'impact permettant de définir le Mix optimal (Académies+OPECST)
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dénoncer les publicités mensongères concernant les énergies renouvelables
Domaines · Energie
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQANLV
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- De nombreux fournisseurs d'électricité prétendent abusivement vendre de l'Electricité Verte. C'est le cas d'EdF pour les JO et de nombreux fournisseurs alternatifs qui entendent ainsi se différencier des fournisseurs d'électricité nucléaire ou hydraulique. Ces publicités sont mensongères et il est demandé aux services de l'Etat d'intervenir pour que ces tromperies du consommateur soient sanctionnées.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Préserver l'affectation au futur démonstrateur RNR le terrain situé à Marcoule et destiné initialement à accueillir ASTRID.
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFLXX3
- Publication
- 13/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sous la pression de certains membres de l'administration, opposés au concept de nucléaire durable, le Conseil de Politique nucléaire de février 2024, était invité à se prononcer sur l'affectation d'un terrain situé à Marcoule, initialement destiné à accueillir le démonstrateur ASTRID, à d'autres projets. L'urgence impérative avec laquelle la R&D sur les réacteurs surgénérateurs doit être relancée interdit ce genre de décision car le terrain de Marcoule est idéalement situé pour un équipement de démonstrateur RNR. et doit donc être préservé.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Fixer sans délai les objectifs de développement des réacteurs rapides surgénérateurs, à l'occasion du prochain Conseil de politique nucléaire.
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PR21V
- Publication
- 13/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier le Diagnostic de performance énergétique, pour prendre en compte l'énergie finale et non l'énergie primaire.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D6WT3
- Publication
- 13/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Diagnostic de performance énergétique des bâtiments pénalise d'un facteur 2,3 la consommation d'énergie électrique, sans aucun fondement rationnel et est contraire à l'objectif de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Cette anomalie avait été voulue pour pénaliser l'électricité majoritairement produite par le nucléaire, à l'époque où le gouvernement en place avait une orientation politique anti-nucléaire. Cette absurdité pénalise surtout les 4,3 millions de foyers qui se chauffent à l'électricité et favorise ceux qui se chauffent au gaz ou au fuel, au mépris de leur performance climatique. Le courrier transmis demandait une révision du DPE pour corriger cette anomalie.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une restructuration rationnelle du marché de l'électricité, le système imposé par la Commission européenne présentant des effets délétères pour le consommateur français.
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFTJMH
- Publication
- 13/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2024 au 01/01/2025
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'organisation du marché de l'électricité conduit à une instabilité des prix très préjudiciables au consommateur et à l'ensemble de l'économie nationale. Cette organisation imposée par la Commission européenne est fondée sur le dogme de la concurrence, oubliant que l'électricité ne se stocke pas massivement et que la structure des moyens de production sont très différents d'un pays à l'autre.. Elle apporte des avantages considérables aux Energies renouvelables, pénalisant fortement les énergies pilotables. La CRE et le gouvernement français doivent donc affronter sans faiblesse la Commission pour obtenir une réforme en profondeur de ce marche.