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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la révision des prévisions de consommation d'électricité par RTE, sans pression politique conduisant à minimiser les prévisions de besoin.
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD05XB3
- Publication
- 17/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter la Présidente de la CNDP sur le non-respect de l'obligation de neutralité de la Commission, dans le cadre du Débat public sur Penly.
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG16Y3
- Publication
- 17/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter le Premier Ministre sur une initiative du Ministère de l'environnement ouvertement contraire à la politique réaffirmée quelques semaines plus tôt par le Président de la République
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2O98H
- Publication
- 03/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de Sanction à l'encontre des fonctionnaires et de la Ministre de l'environnement pour avoir fait à nouveau la promotion du label Greenfin, pour défavoriser le développement du nucléaire, contrairement à la politique du gouvernement réaffirmée par le Président de la République.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rappel du rôle de la CNDP et de ses limites, et rappel de l'exigence de neutralité
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SBQDV
- Publication
- 04/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 2 courriers ont été adressés à Mme la Présidente de la CNDP, l'un pour lui rappeler les règles et limites du rôle de la CNDP, au vu de déclarations inadaptées de Mme Jouanno, l'autre pour lui rappeler l'obligation de neutralités qui s'impose à elle, i.e. elle ne doit en aucun cas encourager telle ou telle prise dé position dans le débat, quelque soit son opinion personnelle.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Aleter sur des dysfonctionnements au sein de l'administration et de la majorité présidentielle
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQFUZH
- Publication
- 04/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courrier demande un rappel à l'ordre de Mme Jouanno qui affirme publiquement ne pas être engagée par les décisions du Président de la République, entretenant ainsi via la CNDP un débat biaisé. Un second courrier avait pour bit de signaler à Mme la Première ministre, cheffe de la majorité présidentielle, que la quasi totalité des députés européens de groupe Renew avait voté contre un amendement permettant au nucléaire de bénéficier de financements européens (RePowerEU), allant ainsi contre la politique annoncée par le Président de la République..
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Solliciter l'OPECST pour que les décisions relatives au climat et à l'énergie soient désormais prises sur des bases scientifiques et non idéologiques.
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2SQLH
- Publication
- 04/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 'OPECST a un rôle essentiel à jouer dans l'instruction du dossier Energie/Climat et la révision de la LTECV. En la matière, une analyse scientifique, réaliste et raisonnée des besoins et des moyens à mettre en œuvre pour y répondre est indispensable pour définir le mix électrique optimal.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Organisation du marché de l'électricité, ARENH et prix de l'éolien
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7YUTH
- Publication
- 04/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs courriers adressés pour accélérer la réforme de l'organisation du marché de l'électricité, corriger les erreurs de raisonnement du Pdt Carenco à propos de l'ARENH, système ruineux pour EdF sans bénéfice pour le consommateur final (hormis quelques industriel) et demander des précisions sur l'application du règlement relatif aux tarifs applicables aux petits parcs éoliens.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Félicitations et feuille de route, recommandations pour les actions les plus urgentes
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP1KT3
- Publication
- 04/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2022 au 01/01/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers à Mme la Première Ministre et aux parlementaires, notamment pour faire l'inventaire des décisions urgentes à prendre en matière d'énergie pour assurer la disponibilité de l'électricité à court/moyen et long terme: réviser la loi de 2015, procéder à une estimation réaliste des besoins en 2050, rétablir dans la durée la pleine capacité du parc EdF, relancer la R&D sur la 4ème génération, engager la réalisation de CIGEO, etc.