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2023
< 10 000 €
Demander à la CRE de se conformer aux dispositions de la loi NOME
Domaines · Energie
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7QZOV
- Publication
- 26/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objet du courrier adressé à Mme la Présidente de la CRE est de demander à respecter deux points majeurs de la loi NOME, non pris en considération dans la décision du 1er décembre 2023 fixant les conditions d'accès à l'ARENH pour 2024 et 2025: Le volume total d'ARENH doit être limité à 70 UWh, et le prox ne peut rester à 42€/MWh (estimé à 60€/MWh par CRE elle-même.
-
2023
< 10 000 €
obtenir du parlement l'engagement d'actions auprès de la CJUE pour que la Commission européenne respecte les traités en vigueur.
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB5WNV
- Publication
- 02/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Commission européenne ne respecte pas les clauses du traité de Lisbonne confiant à chaque Etat le libre choix de la technologie qu'il choisit d'utiliser pour la production d'énergie. De même, le Traité Euratom impose aux Etats signataires de soutenir le développement de l'énergie nucléaire et néanmoins la Commission s'oppose systématiquement à cette énergie. Les parlements ont pour mission de contrôler la bonne application des traités par la Commission et nous invitons le Sénat à agir en conséquence.
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2023
< 10 000 €
Obtenir la modification de la règlementation applicable à l'établissement du DPE
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKS1QH
- Publication
- 02/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La réglementation en place vise à pénaliser les logements chauffés à l'électricité, et à encourager le chauffage au gaz. Cette anomalie introduite par des services de l'Etat marqués par un anti nucléarisme militant est très préjudiciable aux foyers modestes et contraire aux efforts faits en matière de défense du climat.
-
2023
< 10 000 €
Appeler le développement se sources d'électricité pilotable et souligner les insuffisances de RTE conduisant au manque de capacité de production au niveau français et européen
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O8EAV
- Publication
- 02/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Analyse de l'audition de M. le Président de RTE devant la Commission d'enquête parlementaire sur les causes de la perte de souveraineté énergétique de la France. Le courrier circonstancié adressé à MM Schellenberger et Armand relève les insuffisances et les manquements de RTE et le manque de vigilance sur les risques auxquels le système électrique français est exposé.
-
2023
< 10 000 €
Demande de Rendez-vous au Président de l'ASN, M. Doroszczuk.
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BTRAV
- Publication
- 17/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Attirer l'attention des parlementaires sur les manquements de M. Jacq lors de son audition par la Commission d'enquête parlementaire sur les raisons de la perte d'indépendance énergétique de la France
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFIJ4H
- Publication
- 17/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le point majeur concerne l'abandon injustifié du programme ASTRID.
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2023
< 10 000 €
Obtenir la création d'un Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur les causes de la perte de souveraineté énergétique de la France
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBJZ63
- Publication
- 24/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Commission d'enquête parlementaire sur les causes de la perte de souveraineté énergétique de la France a formulé 30 recommandations. Il est recommandé que le Parlement observe la façon dont le gouvernement et son administration prennent en compte ces recommandations (pour les refuser ou les mettre en ouevre). Il est donc recommandé qu'une commission parlementaire de suivi soit créée, ou que cette mission soit confiée à l'OPECST, au titre di devoir de contrôle de l'action du gouvernement.
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2023
< 10 000 €
Appeler la construction de moyens de production d'électricité pilotables à court terme,
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK2MY3
- Publication
- 02/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La garantie de disposer en toute circonstance de capacité suffisante de production d'électricité impose de maîtriser la consommation et de mettre en œuvre avant 2035 des moyens de production fiables et non aléatoires, par exemple des TAC Gaz
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2023
< 10 000 €
Demander au Président de l'ADEME de rectifier ou retirer une plaquette « Exposition énergie – énergies renouvelables » disponible sur le site de
l’ADEME, comportant des informations mensongères
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PQOSV
- Publication
- 02/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La plaquette en cause comporte plusieurs erreurs servant le caractère militant anti nucléaire de l'ADEME. Destinée à un large public, y compris scolaire, la simple honnêteté intellectuelle exige qu'elle soit retirée ou corrigée
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2023
< 10 000 €
Demande de participation à la CLIIGET. auprès de Mme Mouton
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPCMI3
- Publication
- 02/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Inscrire dans la LPEC la politique énergétique à long terme de la France, et concrètement relancer la R&D des réacteurs de 4ème génération, interrompue dans justification en 2019.
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBUKQ3
- Publication
- 02/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les réacteurs de 3ème génération, type EPR, consomment mal l'énergie de l'Uranium (moins de 1%!) et le développement mondial constaté de l'énergie nucléaire conduira à une raréfaction de l'Uranium sur le marché. Il importe donc de remettre sur la table de travail la R&D des réacteurs de 4ème génération qui assureront à la France une souveraineté énergétique pour des millénaires,, en produisant très peu de déchets. Il importe à l'Etat de définir la politique énergétique à long terme ( de l'ordre du siècle) et donc d'inscrire dans la LPEC la stratégie à suivre, en précisant la date de mise en service du premier démonstrateur surgénérateur.
-
2023
< 10 000 €
Exiger des eurodéputés qu'ils défendent es intérêts nationaux lors des ébats sur la réforme du marché de l'électricité.
Domaines · Economie, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO0F13
- Publication
- 02/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Obtenir que le DPE prenne en compte l'énergie finale et non l'énergie primaire, la rédaction actuelle pénalisant les foyers modestes et encourageant la consommation de combustibles fossiles.
Domaines · Construction, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFWNPH
- Publication
- 02/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2023 au 01/01/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La rédaction de la réglementation