-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de loi Climat & Résilience : sensibiliser les acteurs sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de la préparation de la loi
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BC08V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Encourager le recours aux solutions Altrnativ auprès du Ministère de l'Intérieur
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXO0KH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALTRNATIV.CARE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitation de rencontre avec Thomas GASSILLOUD.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de loi œuvres culturelles à l’ère numérique : partager la position de l’entreprise Qwant sur le projet de loi sur les obligations qu'il fera peser sur les moteurs de recherche
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZEWAH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Julien Barjeton et David Assouline.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL Climat & Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d’expérimentation afin de préparer la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2023.
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0ZCK3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Loi PACTE:alerter sur le bilan de la loi en matière d’annonces judiciaires et légales pour Lextenso (anomalies résultant des attributions d’habilitation SPEL –services de presse en ligne- illégitimes)
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWN0B3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LEXTENSO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Sophie-Justine Lieber, Rima Abdul Malak, Florence Philibert, et Emmanuelle Bensimon-Weiler.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Encourager le recours aux solutions Altrnativ auprès du
Encourager le recours aux nouvelles solutions proposées par l'entreprise Altrnativ en matière de cybersécurité pour sécuriser les territoires
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QDICH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALTRNATIV.CARE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Eric Bothorel, Jean-Michel Mis, et Philippe Latombe.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Loi PACTE : discuter du bilan de l’article 3 pour Lextenso et plus particulièrement du non-respect des conditions cumulatives pour l’attribution des SPEL par l’Administration préfectorale.
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO710ZH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LEXTENSO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Sophie Errante, Célia Lavergne, Denis Sommer, Jean-Noël Barrot, Frédérique Lardet, Charles de Courson, Bruno Studer, Jean-François Portarrieu, Danielle Brulebois, Catherine Morin-Desailly, Michel Laugier, Jean-Louis Tourenne, Pierre-Yves Bournazel, et Sylvie Robert.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter la position de l’entreprise Qwant sur le DMA dans le cadre de la mission d’information sur marchés numériques dominés par des acteurs systémiques appelés «contrôleurs d’accès» (gatekeepers)
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQE0BH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitation de rencontre avec Christine Hennion.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter la nouvelle direction de Qwant et légitimer le rôle du moteur de recherche comme une alternative crédible en France
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWN9B3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitation de rencontre avec Thomas GASSILLOUD.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter la position de l’entreprise Qwant sur la règlementation DSA (Digital Services Act) sur la définition des plateformes en ligne et services d’hébergement concernés par les futures obligations.
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2PO6H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Aude Bono-Vandorme et Claude Raynal.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter la nouvelle direction de l'entreprise Qwant et le nouveau média "Better Web"
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWZK0H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Claude Malhuret, Rémi Rebeyrotte, Constance Le Grip, Cédric Villani, Jean-Luc Warsmann, Paula Forteza, Valéria Faure-Muntian, et Patrick Chaize.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour le tissu industriel français et européen.
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CZBN3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Alerter sur la mauvaise application de la loi PACTE et l'attribution des SPEL (services de presse en ligne)
Domaines · Presse écrite
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEA5GV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LEXTENSO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Alexandre Koutchouk et Thierry Vincent.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL Climat & Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à autoriser l’utilisation d’emballages biodégradables et compostables en compostage domestique pour la presse et la publicité.
Domaines · Déchets, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFDCKH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Partager la position de l’entreprise Qwant sur les droits voisins, nécessité de distinguer les rétributions aux éditeurs de presse en fonction du chiffre d'affaire annuel de chaque moteur de recherche
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEACGV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- QWANT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Aurore Bergé et Jean-Marie Cavada.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter les nouvelles solutions commercialisées par l'entreprise Altrnativ (Secrure, Protect, Radio)
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSJ093
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALTRNATIV.CARE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitation de rencontre avec Alexandre Brugère.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Accompagner les investissements de Qualcomm, partenaire de l'écosystème français
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQZ50H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Observations : Accompagner les investissements de Qualcomm comme partenaire de la France et de l'Europe dans leurs efforts partagés pour une transformation numérique et écologique. Promouvoir et soutenir une politique industrielle axée sur l'innovation et de contribuer à renforcer le rôle mondial de l'Europe et de la France. Qualcomm soutient l'ambition nationale et européenne d'affirmer son autonomie stratégique industrielle dans des domaines technologiques clés notamment l'automobile, l'Intelligence Artificielle, la 5G.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PPL sécurité globale : demander le dépôt d'un amendement visant à renforcer le continuum de sécurité
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQESZH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un entretien à propos de la représentativité des entreprises du secteur de la sécurité privée au sein du conseil national des activités privées de sécurité
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CZQ43
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un entretien pour échanger sur les enjeux d’attractivité et de formation du secteur de la sécurité privée dans le cadre du renforcement du continuum de sécurité
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT2I2V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PLF 2022 : demander le dépôt d'un amendement visant à diminuer le taux de TVA sur les activités de sécurité privée
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A6Q1V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Grande Sécurité sociale : informer sur les conséquences d'une réforme rapprochant AMO/AMC
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRTXDV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS DE MOYENS KLESIA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Assises 2022 de l’Epargne et de la Fiscalité de l'Afer
Domaines · Finances, Assurances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ5C1V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser sur les engagements de l'éco-organisme Ecosystem en matière d'économie sociale et solidaire et sur leurs projets (sites spécialisés sur le réemploi et le traitement des DEEE)
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4DL03
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Participer à une audition au Sénat portant sur la mise en place des fonds Réemploi et Réparation.
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF5NMH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter les positions de l’éco-organisme Ecosystem concernant le projet de cahier des charges des éco-organismes de la filière des DEEE : acquis de la filière et instabilité pour ses acteurs.
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RPWUV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser sur les actions déployées par ecosystem en matière d'augmentation de la collecte et de recyclage des téléphones portables, valorisation de l'initiative www.jedonnemontelephone.fr
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QXMKH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir la démarche d'ecosystem en tant qu'entreprise à mission.
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TIUD3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Alerter sur les impacts potentiels de dispositions des textes relatifs au numérique sur la filières de DEEE et sur les répercussions induits par l'assujetissement du reconditionné à la copie privée.
Domaines · Taxes, Dépollution, Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW46JH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Alerter les pouvoirs publics des difficultés rencontrées dans les territoires ultra marins notamment s’agissant de l’évacuation des DEEE pour traitement hors de l’Ile de la Réunion.
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ5SEH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter une audition sur les enjeux de souveraineté économique et de politique industrielle, notamment les outils juridiques servant de levier dans la compétition commerciale internationale
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF5FDH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE BREVETS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Envoyer un projet de construction d'une alliance sectorielle (PACK) afin de réduire la vulnerabilité des entreprises françaises concernant le volume et la qualité des brevets
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RPRTV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE BREVETS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Proposition de loi Ticket restaurant étudiant : échanger afin de faciliter la mise en place du ticket (cible, population)
Domaines · Dialogue social, Enseignement supérieur, Marché du numérique, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A1ADV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- EDENRED FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Proposition de Loi Tickets bureaux : entamer un dialogue sur la définition du titre de paiement spécialisé en vue de sa création
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Marché du numérique, Budget, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRKREV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- EDENRED FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Participer à un événement digitalisé concernant l’utilisation de la 5G par le secteur automobile
Domaines · Accès à la culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAYAGH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE BREVETS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Textes budgétaires 2021 : demander le dépôt d'amendement visant augmenter la valeur faciale maximale du titre restaurant à 15 euros
Domaines · Dialogue social, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S9SLV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- EDENRED FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser le collaborateur du Président de la République sur les besoins en financement de l’entreprise France Brevets, opérant pour le compte de l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations
Domaines · Partenariats public/privé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG5GP3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE BREVETS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Proposition de Loi Démocratisation du sport : échanger sur les modalités du Ticket sport afin de faciliter sa mise en place
Domaines · Dialogue social, Sports, Développement des territoires, Marché du numérique, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98A8LH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- EDENRED FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de loi Climat & Résilience : Participer à la mise en place du Chèque alimentation durable
Domaines · Dialogue social, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Budget, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4DSD3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- EDENRED FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter une audition pour l'entreprise France Brevets dans le cadre de la mission parlementaire sur les véhicules autonomes et connectés
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C2CLV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FRANCE BREVETS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Participation de Qualcomm au Sommet Choose France 2021
Domaines · Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C9ZW3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rencontre avec le President de la Republique Presentation des activites de Qualcomm en France. Lors de sa participation au Sommet "Choose France", le CEO Cristiano Amon a réaffirmé la volonté de Qualcomm de contribuer à la reprise économique de la France et de l’Europe ainsi qu’à l'accélération de la transformation numérique de l'écosystème industriel français. A travers nos investissements et partenariats avec des entreprises et universités françaises, nous réaffirmons notre volonté d’être un acteur engagé et de confiance notamment avec l’ouverture du nouveau centre de R&D 5G et future 6G en Bretagne et en Île-de-France.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter la vision de Qualcomm et discuter des enjeux prioritaires pour la présidence française du conseil de l'union européenne (PFUE 2022)
Domaines · Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGCBJV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Présenter l’entreprise Qualcomm en France et en Europe ainsi que sa vision sur le Chipsact, sur le Digital Markets Act dans le cadre de la PFUE 2022 et promouvoir le déploiement de la 5G.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présentation des activités de Qualcomm en France et en Europe : production de semi-conducteurs, DSA/DMA, politique de R&D, cybersécurité, etc.
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG6NE3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aucune observation.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir l'accélération du déploiement de la 5G notamment dans la bande 26ghz pour contribuer à la relance économique en France et en Europe
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPGFY3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Promotion de l'étude commanditée par Qualcomm Technologies Inc. et Ericsson, et réalisée par Analysys Mason, révèle que la 5G, en tant que plateforme d’innovation ouverte et flexible, générerait 210 milliards d’euros de bénéfices à l’économie européenne et 15,5 milliards d’euros à la France pour un investissement de 4,2 milliards d’euros, sans compter les bénéfices en matière d’inclusion sociale et d’environnement.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir les activités en France et en Europe de Qualcomm en termes de double transformation - Numérique et Environnemental fondée sur la 5G
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Impact des transports individuels, Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0XD73
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- promotion de nos engagements. Qualcomm contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’engage au net-zéro d’ici 2040, participant ainsi aux efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Dans de nombreux secteurs, nos technologies innovantes génèrent des gains d'optimisation et d'efficacité qui réduisent notre empreinte carbone. Nous contribuons également à transformer l'industrie automobile pour la rendre plus sûre et plus verte, par exemple avec la technologie C-V2X. La mobilité connectée et automatisée alimentée par la technologie cellulaire V2X peut contribuer à réduire les émissions de CO2 de 5 à 20%.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présentation des engagements de Qualcomm pour l’éducation et retour sur les avantages de l'éducation numérique
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Education
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAIXKH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Promotion de la transformation numérique du secteur et présentation de ses engagements. Qualcomm a créé Thinkabit Lab, un programme international qui aide les plus jeunes à acquérir des connaissances scientifiques et technologiques, de l’IoT à l’ingénierie, en passant par l’accompagnement dans le choix d’u ne carrière dans les STEM ou le développement de projets d’ingénierie. Qualcomm est également membre de la coalition mondiale pour l’éducation de l’UNESCO, visant à protéger le droit à l’éducation pendant et après la crise sanitaire. Aux côtés des membres de la coalition, nous nous engageons autour de trois enjeux qui sont la connectivité, les enseignants et l’égalité des genres.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
JO 2024 : Présentation des services de l'entreprise With Up visant à l'accompagnement des collectivités territoriales.
Domaines · Publicité, Spectacle vivant, Patrimoine, Sports, Construction
Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4EWM3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE PIGMENTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Construction modulaire : Sensibiliser les décideurs publics aux possibilités offertes par le modulaire dans le domaine public (délai, environnement, filière bois)
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QRI5H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE PIGMENTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Transmettre les dernières données scientifiques sur les alternatives à risque réduit appelant à une approche fiscale différenciée, adaptée aux différents produits
Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRGJ8V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Présenter l'état du commerce illicite de produits du tabac sur les réseaux sociaux et soumettre des propositions de responsabilisation des plateformes numériques
Domaines · Marchés réglementés, Sécurité nationale, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4EKR3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser les décideurs publics de l'opportunité que constitue la place de l'esthétique et de l'art dans la ville (habillage de chantiers, murs pignons...)
Domaines · Publicité, Spectacle vivant, Patrimoine, Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPG8K3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE PIGMENTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un rapport scientifique sur le tabac à chauffer de la part de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C94L3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter une audition par le groupe d'études Cancer du Sénat afin de présenter des données scientifiques sur les alternatives à risque réduit
Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPGIC3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Transmettre les dernières données scientifiques sur les alternatives à risque réduit et faire état des études scientifiques et des innovations technologiques de Philip Morris International
Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZOK8H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Obtenir des éléments d'éclairage sur les discussions autour d'un amendement visant à aligner la fiscalité du tabac à chauffer sur celle de la cigarette
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0XKY3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Obtenir des éléments d'éclairage sur les discussions ayant eu lieu en commission mixte paritaire au sujet d'un amendement visant à aligner la fiscalité du tabac à chauffer sur celle de la cigarette dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un échange afin de présenter une évaluation juridique portant sur la création d'une catégorie fiscale dédiée pour le tabac à chauffer
Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4G1NH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Obtenir des éléments d'éclairage par rapport aux intentions du Gouvernement concernant la fiscalité des produits du tabac dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE9KCV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Faire parvenir une proposition d'amendement visant à renforcer les compétences de la Police Municipale dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac manufacturés
Domaines · Protection des marques, Marchés réglementés, Sécurité nationale
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFLO0H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les propositions d'amendement ont été transmises dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale et de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demander le dépôt d'une proposition de question écrite portant sur le calendrier de mise en place de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment).
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZC1UH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Avenant 9 convention médicale : présentation des présentation de MEDADOM visant à faciliter le recours à la télémédecine dans les territoires en situation de sous-densité médicale
Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RYENV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNAPSE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
loi 4D:audition de MEDADOM par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation afin de présenter un retour d'expérience des cabines connectées déployées en France
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ1NA3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNAPSE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un rendez-vous pour aborder l'avancement de la mise en place de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment).
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4ZCDH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un RDV afin de proposer un amendement visant à instaurer une écocontribution visible pour la filière REP PMCB (bâtiment) dans le cadre du projet de loi 3DS.
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRY0CV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Marche de l’immobilier : présenter l’entreprise les agences de papa afin de sensibiliser sur ses enjeux (réseau immobilier 100% dématérialisé à commission plafonnée)
Domaines · Logement, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWLEPH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES AGENCES DE PAPA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Participer à une audition dans le cadre des travaux du groupe Economie circulaire du Sénat pour aborder la question du développement de la filière REP PMCB (bâtiment)
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4T583
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'audition portait également sur les freins à la mise en œuvre de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment), et sur le calendrier de son déploiement dans le cadre du suivi de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) par ce groupe d'études.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un RDV afin d'échanger sur la recevabilité d'un amendement visant à instaurer une écocontribution visible pour la filière REP PMCB(bâtiment) dans le cadre du projet de loi de Finances 2022
Domaines · Déchets, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWLFPH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Engagement associatif en tant que société à mission : présentation des initiatives des Agences de papa notamment dans le domaine sportif (associations amateurs)
Domaines · Sports, Egalité des chances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SLREV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES AGENCES DE PAPA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Alerter sur les conséquences de la mise en œuvre du IV de l’article 83 de la loi EGAlim et demander l’instauration d’un délai de transition pour l’application de la mesure
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2TS1H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Alerter sur les conséquences de la mise en œuvre du IV de l’article 83 de la loi EGAlim et demander l’instauration d’un délai de transition pour l’application de la mesure afin de permettre aux entreprises du secteur de se mettre en conformité avec la loi
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mission rôle et avenir du commerce de proximité : participation aux travaux en vue de valoriser les propositions du SDI (ouverture dominicale, équilibre entre les différentes formes de distribution)
Domaines · PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZIP5V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Appuyer les demandes d'entretiens ministériels formulés par l'entreprise Amadeus dans le cadre du sommet Choose France pour échanger sur les investissements et la politique d'innovation d'Amadeus
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7POQH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AMADEUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Echanger sur la pérennisation du pass sport au sein du budget de l'Etat
Domaines · Sports, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSAT03
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez-vous à l'Agence nationale des sports le 23 juin 2021, Bertrand BLANCHER le 16 août 2021 et Benjamin DIRX le 4 octobre 2021
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser le cabinet de la ministre du Travail sur les besoins de formation pour le secteur numérique dans le cadre du plan de modernisation de la formation professionnelle
Domaines · Formation professionnelle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BRXGV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez-vous avec Philippe GUDEFIN le 4 mars 2021
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
S'assurer du maintien pour l'année 2022 du taux de la taxe applicable à la vente de produits phytopharmaceutiques et obtenir des informations sur l’article 50 du PLFSS 2022
Domaines · Taxes, Soins et maladies, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4TIX3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demander à être partie prenante du comité scientifique d'orientation « recherche et innovation » du plan Ecophyto II +
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQOF7H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Obtenir des informations sur l’état d’avancement du plan pollinisateurs et de la révision de l’arrêté « Abeilles » de 2003
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SLB2V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Obtenir des informations sur l’état d’avancement du plan pollinisateurs et de la révision de l’arrêté « Abeilles » de 2003 et demander : l’instauration de délais de réévaluation des produits, la possibilité d’utiliser à titre transitoire les produits phytopharmaceutiques visés par cette révision jusqu’à ce que l’ANSES ait statué sur l’évaluation des risques de ces produits ainsi que d’être partie prenante de la gouvernance de l’axe 5 du plan pollinisateurs
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Alerter le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre du règlement RUE 2019/1009 et le risque d’impasse réglementaire portant sur la mise au marché des engrais avec inhibiteurs
Domaines · Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP21A3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Alerter le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre du règlement RUE 2019/1009 et le risque d’impasse réglementaire portant sur la mise au marché des engrais avec inhibiteurs, et solliciter un aménagement sur la mise en œuvre du règlement (cf. publication du décret relatif aux organismes notifiés permettant d’assurer l’évaluation de la conformité des engrais innovants)
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir les solutions d’amélioration végétale de blé développées par BASF afin de favoriser la sélection variétale dans la perspective de l’élaboration des politiques publiques agricoles à venir
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAOE4H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Alerter et sensibiliser les décideurs publics sur les impacts des futurs textes réglementaires relatifs aux organismes issus de la mutagenèse et aux VTH
Domaines · Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWLDYH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Suite à la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020, alerter et sensibiliser les décideurs publics sur les impacts (agronomiques, environnementaux, sociétaux et économiques) des futurs textes réglementaires relatifs aux organismes issus de la mutagenèse et aux Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides, pour avoir des conditions de mise en culture et d’utilisation des variétés VrTH applicables par les agriculteurs
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Informer sur le déploiement de la feuille de route Agroécologie 2030 de BASF pour illustrer l’engagement concret de l’entreprise dans la transition agroécologique
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Qualité de l'eau, Recherche et innovation, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWXZA3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser le cabinet de la ministre de la Culture dans le cadre de la mise en place du pass culture et la politique de numérisation des livres indisponibles
Domaines · Accès à la culture, Patrimoine, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGN9IV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez-vous avec Arnaud ROLLAND le 2 décembre 2021
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Difficultés des TPE et PME dans la crise : échanges avec les décideurs publics sur le fonds de solidarité, dispositif coût fixe,...
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV981XPH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser les décideurs sur les enjeux du secteur de la protection des cultures dans le cadre de la PFUE (clauses miroirs, carbon farming et innovations digitales, biocontrôle et variétales)
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7PY7H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un entretien avec le cabinet du ministre des Transports afin d'échanger sur la gestion du pass sanitaire au sein des secteurs du tourisme et de l'aviation
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP2EP3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AMADEUS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser la DITP sur l'offre de l'entreprise Jouve destinée au monde de l'édition et sur la nécessaire numérisation du patrimoine culturel
Domaines · Patrimoine, Livre, Politique industrielle, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TCAE3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser la DNE à l'expertise de l'entreprise Jouve en matière de transformation numérique et échanger sur les outils de la DNE en la matière
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CZI6V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser les parlementaires sur l'action de l'entreprise Jouve en faveur de la mise en accessibilité des supports de communication du MENJS
Domaines · Fonction publique, Handicap, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQL15H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez-vous avec Aurore BERGE le 28 août 2021
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser le cabinet de la ministre de la Culture sur l'offre de l'entreprise Jouve destinée à l'administration publique et échanger sur les orientations du Gouvernement en matière de facturation
Domaines · Politique industrielle, Fonction publique, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXEBNH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez-vous avec Emmanuelle BENSIMON WEILER le 22 octobre 2021
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Soutien aux TPE dans le cadre de la crise sanitaire : échanges avec les décideurs publics afin d'améliorer les dispositifs proposés.
Domaines · Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEZFPV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Assises du commerce : participation aux ateliers en vue de la modification des législations sociales et fiscales afin de favoriser le développement du commerce de proximité
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TCJC3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mission d’information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise : participation aux travaux afin d'attirer l'attention sur les enjeux relatifs aux TPE
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4T093
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser le secrétariat général du comité interministériel du handicap sur l'action de Jouve en matière d'accessibilité numérique et échanger sur les orientations du Gouvernement en la matière
Domaines · Politique industrielle, Handicap, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQO62H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez-vous avec Sophie RATTAIRE le 12 juillet 2021
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Echanger sur la mise en place du pass sport et notamment sa digitalisation
Domaines · Sports, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZC2RH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez-vous avec Yohan BLONDEL le 23 juin 2021
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Sensibiliser le cabinet de la ministre de la Fonction publique sur l'expertise de l'entreprise Jouve en matière de transformation numérique et échanger sur le code des marchés publics
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AT9SV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez-vous avec Antoine MICHON le 15 décembre 2021
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
ATI (allocation des travailleurs indépendants) : échanges en vue d'améliorer le dispositif
Domaines · Assurance chômage, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAOLWH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de loi sur activité professionnelle indépendante : échanges avec les responsables de texte sur l'ATI et la protection du patrimoine personnel
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AT2GV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Transmettre une invitation pour présenter le nouvel Airbus A330 Neo intégré au sein de la flotte de la compagnie Corsair pour réduire son impact environnemental.
Domaines · Industrie aéronautique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRAQ2V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CORSAIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Organiser un rendez-vous avec un parlementaire afin qu’il puisse aider le musée Art Ludique à trouver des financements pour sa réinstallation au sein de la gare Saint-Lazare.
Domaines · Accès à la culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2J4RH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ART LUDIQUE LE MUSEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un rendez-vous afin de présenter les engagements de la compagnie Corsair en matière d’empreinte environnementale et de continuité territoriale
Domaines · Industrie aéronautique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE1C7V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CORSAIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Organiser un rendez-vous avec la conseillère culture du Président de la République afin qu’elle puisse aider le musée Art Ludique à trouver des financements pour sa réinstallation (mécénat).
Domaines · Accès à la culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SFNXV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ART LUDIQUE LE MUSEE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un rendez-vous auprès des rapporteurs de la MI sur l’avenir du secteur aéronautique en France pour présenter les principaux enjeux de Corsair au lendemain de la crise de la covid-19.
Domaines · Industrie aéronautique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CLB63
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CORSAIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objectif était de présenter les principaux enjeux de la compagnie Corsair au lendemain de la crise de la covid-19 (évolution du trafic, innovation technologiques, enjeux environnementaux).