-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Organiser un colloque portant sur la responsabilité élargie du producteur (mise en place des fonds réparations et réemploi, application loi AGEC, etc.).
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DXSM3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Sensibiliser sur la mise en place des fonds Réemploi et Réparation et sur les engagements de l'éco-organisme ecosystem en matière d'économie sociale et solidaire.
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOK483
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Participer à une audition au Sénat portant sur la mise en place des fonds Réemploi et Réparation et sur les mesures pour améliorer la réparation et le réemploi des DEEE.
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SBK83
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Echanger sur les principaux enjeux de l'éco-organisme ecosystem dans le cadre de la fin du quinquennat et sensibiliser sur la mise en place des fonds Réemploi et Réparation.
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQKU1V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Sensibiliser sur les trafics illégaux et les recels de DEEE (problématique de l'exportation des déchets dans des pays tiers, accès aux gisements et pollution).
Domaines · Dépollution, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUR2NH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ECOSYSTEM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Echanger sur les principaux enjeux de la FFSP et de la sécurité privée.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K2N93
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Echanger sur les principaux enjeux de la filière de la sécurité privée (perspectives et enjeux de la sécurité nationale, JOP, Coupe du monde de rugby, continuum de sécurité).
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF9AB3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Echanger sur les principaux enjeux de la FFSP et aborder les sujets du Syndicat sur le projet de loi Sécurité globale (Garantie, VAE, sous-traitance)
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SNAY3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PJL assurance-chômage : présenter les enjeux structurants identifiés par le Syndicat sur le texte, notamment la reprise conventionnelle de personnel
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O1X1V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Interpeller le gouvernement pour demander à faire partie de la délégation française au CES de Las Vegas (métavers)
Domaines · Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF72JV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES AGENCES DE PAPA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Organiser la "rentrée parlementaire de l'Afer" afin d’évoquer l’actualité de l’Association et du contrat Afer, ainsi que les évolutions juridiques et fiscales de l’assurance vie.
Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWNW5V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Organiser les Assises de l'Afer, afin d'évoquer l’actualité de l’Association et du contrat Afer, ainsi que les évolutions juridiques et fiscales de l’assurance vie.
Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFZZ83
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLF 2023 : échanger autour des avantages fiscaux de l'assurance vie.
Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ24UV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter l'activité de l'Association française d'épargne et de retraite et aborder la transférabilité externe des contrats d’assurance vie.
Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF7QRV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Organiser la "Soirée Afer Beaune" afin d’évoquer l’actualité de l’Association et du contrat Afer, ainsi que les évolutions juridiques et fiscales de l’assurance vie
Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF6Q9H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Promouvoir le modèle du Crédit Mutuel Arkéa et permettre son indépendance ou les conditions d'une autonomie stratégique vis à vis de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel
Domaines · Banques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S6ZD3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CREDIT MUTUEL ARKEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rivington est intervenu en appui du cabinet ESL & Network sur ce dossier.
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Organiser la "Soirée des vœux - Annonce du taux" de l'Afer, évoquer l’actualité de l’Association et du contrat Afer, ainsi que les évolutions juridiques et fiscales de l’assurance vie.
Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF6F9H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter Constances, son apport en matière de recherche, de prévention et de santé publique et aborder les possibilités de développement de la cohorte épidémiologique.
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQQMRH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CLINSEARCH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Il s'agissait d'organiser des rencontres avec les interlocuteurs institutionnels de référence pour présenter le projet de la Cohorte Constances, dont Clinsearch est le prestataire, son apport en matière de recherche, de prévention et de santé publique, et d'aborder les possibilités de développement de cette cohorte épidémiologique (INSERM UMS 11 – Unité Cohortes épidémiologiques en population – Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines).
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Inviter des parlementaires à participer à une journée scientifique, organisée notamment par la Cohorte Constances (INSERM UMS 11 – Unité Cohortes épidémiologiques en population)
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJJTAV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CLINSEARCH
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Il s'agissait d'inviter des parlementaires à une journée scientifique organisée, notamment par la Cohorte Constance, dont Clinsearch est le prestataire, à l'occasion de son dixième anniversaire (INSERM UMS 11 – Unité Cohortes épidémiologiques en population – Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines).
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Organiser la "Soirée Afer Strasbourg" afin d’évoquer l’actualité de l’Association et du contrat Afer, ainsi que les évolutions juridiques et fiscales de l’assurance vie.
Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAUAU3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Organiser le lancement du programme NOV'AFER, visant à soutenir le développement d’innovations entrepreneuriales et technologiques dans les domaines de l’épargne, la retraite, la finance ou la santé.
Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OTR5V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter le bilan des états généraux du groupe Orpéa, le plan de transformation qui en est issu ainsi que la nouvelle gouvernance.
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 25
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9226PH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ESL & NETWORK FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rivington est intervenu en appui du cabinet ESL & Network sur ce dossier.
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur la situation financière des établissements belges accueillant des résidents français en situation de handicap et obtenir une revalorisation du forfait journalier
Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Handicap, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPP8R3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ESL & NETWORK FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Il s'agissait d'alerter la CNSA et l'ARS Hauts-de-France sur la situation financière des établissements belges accueillant des résidents français en situation de handicap du fait de l'inflation et de solliciter une revalorisation du forfait journalier
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter l’organisation des caisses et leurs propositions : garantir à tous une retraite de base équitable et solidaire, la compléter par des régimes adaptés à chacun, retraite à partir de 62 ans.
Domaines · Retraites, Professions réglementées, Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWWN4V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Loi EGAlim : Obtenir des éléments d'éclairage sur l'application du décret no 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l’article 83
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPR8N3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Dans le cadre de la transition agroécologique, favoriser le développement des innovations par l'approche combinatoire et la mise en place de réglementations adaptées
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PABEV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Promouvoir l'association de technologies dans une approche combinatoire de la protection des plantes pour mieux accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW901V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter la feuille de route 2030 de BASF France division Agro, les moyens et les actions concrètes mises en œuvre pour accompagner les acteurs du secteur agricole dans la transition écologique
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00CE7V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Obtenir des éléments d'éclairage sur l'application à partir du 16 juillet 2022 des exigences d'évaluation de la conformité définies par le règlement UE 2019/1009 sur les matières fertilisantes
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF48O3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Smart Sprayer Solution : Présenter les avantages du nouveau système de pulvérisation intelligente pour une utilisation réduite des herbicides
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 25
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU2BT3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
SIMA : Présenter le nouveau dispositif Easyconnect pour une meilleure protection des agriculteurs
Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Qualité de l'eau, Eaux, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EBIYV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour le tissu industriel français et européen (création d'emplois, implantation d'usines, directive SUP).
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJW59V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Sensibiliser sur le potentiel industriel des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre du déploiement du plan France 2030.
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ45OH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLF 2023 : demande de dépôt d'un amendement visant à supprimer la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour les entreprises de transport routier.
Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK75FH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFR 2022 : demande de dépôt d'un amendement visant à supprimer la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour les entreprises de transport routier.
Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR7CWH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour la filière agricole (lutte contre la pollution des sols, potentiel industriel).
Domaines · Normes de production, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8J42V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présidentielle 2022 : présenter les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables ainsi que les enjeux structurants de la filière (directive SUP, application de la loi AGEC).
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKU5Y3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Demander l'intervention du ministre chargé des Transports en clôture du 76ème Congrès de la FNTR, le 22 septembre 2022.
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAP4C3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Echanger sur les principaux enjeux relatifs à la filière du TRM (mise en place des ZFE du Grand Paris, logistique urbaine, prix des carburants, attractivité du transport routier de marchandises, etc.)
Domaines · Taxes, Transport de fret, Dialogue social, Aides aux entreprises, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ7YOV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFR 2022 : demande de dépôt d'un amendement visant à exonérer, pour 2022, les entreprises de transport routier de la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement.
Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ0AJV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PPL plastiques dangereux : alerter sur les risques que représentent l'article 1 pour la filière des matières biosourcées, compostables et biodégradables (coup d’arrêt pour la filière).
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EZJ9V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Demander des éclairsissement sur la mise en œuvre du dispositif de remise de 15 centimes d'euros sur le carburant accordé par le Gouvernement.
Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAX4Z3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFR 2022 : demande de dépôt d'un amendement visant à alléger la fiscalité sur les entreprises de transport routier, en défiscalisant les aides apportées au secteur.
Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF7ET3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter la Fédération et sensibiliser le Défenseur des droits sur l'accompagnement des élèves et justiciables en situation de handicap, et sur l'application de la Loi pour une République numérique
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Education, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP8OYV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE L'ACCESSIBILITE - F.F.A.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Aborder la question des indicateurs et constats que l’ARCEP a pu formuler sur l’accessibilité des offres de services téléphoniques aux utilisateurs sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Formation professionnelle, Handicap, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K4PQ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE L'ACCESSIBILITE - F.F.A.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter l'action de la Fédération Française de l'Accessibilité ainsi que ses travaux en termes d'accessibilité téléphonique, numérique et d'insertion professionnelle des personnes handicapées
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Droit du travail, Formation professionnelle, Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF7D0H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE L'ACCESSIBILITE - F.F.A.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Sensibiliser sur : Conférence nationale du handicap, accessibilité numérique et téléphonique, inclusion des personnes handicapées en entreprise et l'application de la Loi pour une République numérique
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Droit du travail, Formation professionnelle, Droits et libertés fondamentales, Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFWGDV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE L'ACCESSIBILITE - F.F.A.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Interpeller le ministère de l'économie sur le besoin de digitalisation des TPE, discuter de la date des soldes, PGE
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFWIXV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Suggérer aux parlementaires des questions écrites sur l'étalement du remboursement du PGE et les charges URSSAF
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SKMD3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLF / PLFSS : demander un rendez-vous à un parlementaire pour discuter des mesures en faveur des indépendants
Domaines · PME/TPE, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7W9AV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Interpeller des parlementaires et du membre du ministère de l'économie pour formuler des propositions en matière de pouvoir d'achat
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFS223
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Rencontrer les collaborateurs du Président de la République sur la création du Conseil National de la Refondation
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K48Q3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter les perspectives économiques et industrielles, afin de prendre part à la réforme des politiques de régulation du médicament
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTG5LV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GILEAD SCIENCES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Lever les freins pour permettre l'accès à toutes les solutions thérapeutiques prises en charge dans la Sclérose en Plaques
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AI5SV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MERCK SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Echanger sur les principaux enjeux du Syndicat dans le cadre du début du quinquennat (éclairage public, électrification rurale, bornes de recharge électriques, rénovation énergétique des bâtiments).
Domaines · PME/TPE, Infrastructures de télécommunications, Construction, Impact de l'activité industrielle, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ0ZI3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter les engagements dans la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, pour un accès aux soins plus équitable chez les publics les plus exposés
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CNUIV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GILEAD SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Solliciter un rendez-vous afin d'échanger sur l’électrification des usages sur le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et les effacements électriques.
Domaines · PME/TPE, Construction, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4PCZ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Solliciter un rendez-vous afin d'échanger sur les enjeux relatifs à la rénovation de l’éclairage public ainsi que ceux relatifs à la performance énergétique des bâtiments.
Domaines · PME/TPE, Construction, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2AXIH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Echanger sur les principaux enjeux du SERCE, notamment les réseaux électriques et l'impact de l’augmentation des capacités de production d’origine nucléaire et renouvelables sur ces réseaux.
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAN1MH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter les engagements de la profession pour permettre le virage ambulatoire et pallier les déserts médicaux
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ04P3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter la vision du groupe d'un monde sans fumée et des alternatives à risque réduit afin d'enrichir les travaux de l’OPECST sur le tabac à chauffer
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7ZD93
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- PHILIP MORRIS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Echanger sur les principaux enjeux du Syndicat notamment la performance énergétique des bâtiments, l’impact du plan de sobriété pour les collectivités et l’effacement de consommation électrique.
Domaines · PME/TPE, Construction, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW2Y13
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PPL Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : permettre l'accès direct aux orthoptistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGDQQ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présidentielle 2022 : présenter aux candidats les enjeux relatifs à la presse judiciaire (baisse des tarifs, loi PACTE, crise sanitaire)
Domaines · PME/TPE, Presse écrite, Marchés réglementés
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CNW5V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LEXTENSO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Echanger avec des institutionnels sur la position de la France sur les transports multimodaux et présenter les perspectives économiques d'Amadeus sur la directive MDMS
Domaines · Transport de voyageurs, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98DX7H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AMADEUS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Solliciter des rendez-vous afin d'aborder les enjeux de souveraineté et de droit liés à l'extraterritorialité du droit américain (Cloud, échanges de données)
Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ0JI3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AMADEUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Inviter des institutionnels à l'événement sur la 5G organisé en marge du DigiWorld Summit pour aborder l'enjeu du déploiement de la 5G mmWave (satellite).
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGQICV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Solliciter un entretien dans le cadre de l’organisation de « Choose France » afin d’échanger sur les investissements et sur la politique du Gouvernement en matière de transport (France 2030).
Domaines · Transport de voyageurs, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGDNZ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AMADEUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Demander à participer au voyage d'Etat du président de la République aux Etats-Unis sur la base d'éléments et d'arguments présentés
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S6Y4V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Organiser un rendez-vous afin d'être auditionné lors de la mission sport en entreprise
Domaines · Sports, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFWLKH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Echanger sur les principaux enjeux du Syndicat, notamment ceux relatifs à la territorialisation de la transition écologique et à la décentralisation de la production d’énergie.
Domaines · PME/TPE, Construction, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGDOZ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Solliciter un entretien afin d'aborder le rapport produit par la Cour des Comptes conseillant la cession d'activité de France Brevets
Domaines · Brevet, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AI2JV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE BREVETS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Solliciter un entretien afin de présenter le livre blanc de France Brevets et échanger sur les enjeux de protection de la propriété industrielle française (brevets, R&D, France 2030)
Domaines · Brevet, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AI22V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE BREVETS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : encadrer l'emploi d'assistants médicaux pour qu'il soit subordonné, à l'embauche, en nombre identique, de médecins
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98DPBH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Défendre les perspectives de la presse judiciaire sur la baisse de ses tarifs (santé du secteur) et sur le guichet unique
Domaines · PME/TPE, Presse écrite
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTGX1V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LEXTENSO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Inviter des institutionnels à l'inauguration du nouveau centre de R&D de l’entreprise Qualcomm à Lannion afin de sensibiliser le gouvernement aux avantages du déploiement de la 5G (sobriété)
Domaines · Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TZJM3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présidentielle 2022 : présenter aux candidats les enjeux relatifs aux puces électroniques en France (semi-conducteurs, politique de R&D, cybersécurité, 5G)
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9ZXDV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Organiser un rendez-vous afin d'échanger sur le processus de facturation électronique avec l'administration (simplification des tâches, marchés publics, numérisation administrative)
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW2563
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter les perspectives économiques et industrielles de Qualcomm afin de prendre part aux consultations françaises sur le Chips Act européen
Domaines · Institutions européennes, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGDLJ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Demander un rendez-vous afin que le groupe Siat puisse bénéficier des effets du décret relatif aux zones AFR et aux zones d'aide à l'investissement PME pour la période 2022-2027
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4PNQH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SIAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Organiser un rendez-vous afin de faire connaître l'entreprise aux acteurs instititonnels rennais et aborder les possibilités de collaboration concernant la numérisation de leurs processus (marchés)
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9Z5DV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Solliciter un entretien pour le compte de l’entreprise Luminess pour aborder la transformation numérique du ministère de l'Education nationale
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QYRCH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Solliciter un rendez-vous afin d'intégrer le SERCE dans la feuille de route sur la décarbonation.
Domaines · PME/TPE, Construction, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CN55V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Organiser un rendez-vous afin d'aborder la numérisation du patrimoine culturel en France (Gallica, pass culture)
Domaines · Accès à la culture, Livre, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C29N3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Annoncer le changement de nom de Luminess, anciennement Jouve, et inviter à des rencontres et visites de sites pour présenter les activités de Luminess
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 7
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQI5QH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- JOUVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Solliciter un rendez-vous visant à évoquer le nouveau projet industriel du groupe Siat à Brassac (nouveaux outils industriels et agrandissement scierie)
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C2LN3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SIAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2023 : demander le dépôt d'un amendement visant à préciser la réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), prévue à l'article 27
Domaines · PME/TPE, Prévention, Politique industrielle, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4PRP3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2023 : sensibiliser et échanger sur les enjeux de l'industrie du diagnostic in vitro et les propositions du SIDIV (réforme RIHN, biologie délocalisée, évaluation des technologies diagnostiques)
Domaines · PME/TPE, Prévention, Politique industrielle, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP0LT3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Demander l'intervention de la ministre chargée de la Transition énergétique aux 100 ans du SERCE, le 16 juin 2022.
Domaines · PME/TPE, Construction, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RC5BV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2023 : demander le dépôt d'un amendement visant à créer une commission d'évaluation des technologies diagnostiques au sein de la Haute autorité de santé
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ0LJ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
PLFSS 2023 : demander le dépôt d'un amendement visant à préciser la réforme de la biologie délocalisée, prévue à l'article 27
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RCXKV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Echanger sur les enjeux de l'industrie du diagnostic in vitro et présenter les propositions du SIDIV (espace de dialogue à la DGS, transition vers le règlement IVDR, comité d'interface avec la HAS)
Domaines · Prévention, Politique industrielle, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW2FJ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présidentielle 2022 : présenter les enjeux identifiés dans les années à venir par l'entreprise (économie circulaire, application de la loi AGEC, débats sur la consigne, stratégie 3R, etc.).
Domaines · Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0AQ03
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE ALMA SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Contribuer sur l'application de la loi AGEC, notamment l'impact des objectifs 3R pour les bouteilles en PET, et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille PET.
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TZO83
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EAUX DE SOURCES ET DES EAUX MINERALES NATURELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Contribuer sur l'application de la loi AGEC, notamment l'impact des objectifs 3R pour les bouteilles en PET, et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille PET.
Domaines · Déchets, Sports, Sécurité et normes alimentaires, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4PK13
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE ALMA SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Sensibiliser sur les apports économiques et sanitaires de l'industrie du diagnostic in vitro et présenter les propositions du SIDIV (accès des patients aux innovations diagnostiques et aux soins)
Domaines · Prévention, Politique industrielle, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TZ8K3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Il s'agissait d'un petit-déjeuner de rentrée à l'attention des parlementaires pour les sensibiliser sur les apports de l'industrie du diagnostic in vitro et afin de leur présenter les propositions que porte le SIDIV, que ce soit en termes de politique économique et industrielle, d'accès aux soins et d'accès des patients français aux innovations diagnostiques.
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Contribuer à rééquilibrer la directive 96/53/CE pour autoriser le transport routier intracommunautaire à 44 tonnes pour les activités transfrontalières afin de réduire les coûts environnementaux.
Domaines · Transport de fret, Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRDJDV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SOCIETE ALMA SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter les enjeux liés à la révision de la législation sur les emballages et déchets d’emballages pour la filière et impulser pour un cadre réglementaire favorable à la circularité de la bouteille.
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QY8ZH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES EAUX DE SOURCES ET DES EAUX MINERALES NATURELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Organiser un colloque sur l'accès aux soins, la prévention et le numérique en santé afin de mener une réflexion sur l’évolution des systèmes d’information hospitaliers et du système de santé.
Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S6PDV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RIVINGTON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €
Présenter les enjeux relatifs à la mise en place de la REP PMCB pour les collectivités territoriales (lutte contre les dépôts sauvages, maillage du territoire, déploiement opérationnel de la REP).
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ9EZ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers