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Fiche acteur HATVP

RIVINGTON

Cabinet de conseil · PARIS 4 · 75004

Actions déclarées 451
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 879
Année Actions Dépenses estimées
2022 146 91 250 000 €
2021 136 68 000 000 €
2020 72 36 000 000 €
2019 97 43 650 000 €
Dénomination
RIVINGTON
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée
RIVINGTON 5 RUE DU RENARD
75004 PARIS 4
Date d’inscription
04/12/2017
Identifiant national
450796347 (SIREN)

Dirigeants

  • DOUTREBENTE Raphaël Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MARTEAU David

Champs d’activité

Environnement Transports, logistique

Organisations d’appartenance

451 actions sur la période 2019–2022

Actions 1–100 sur 136 en 2021
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  1. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Projet de loi Climat & Résilience : sensibiliser les acteurs sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de la préparation de la loi

    Domaines · Déchets, Politique industrielle, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BC08V
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Encourager le recours aux solutions Altrnativ auprès du Ministère de l'Intérieur

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXO0KH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ALTRNATIV.CARE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sollicitation de rencontre avec Thomas GASSILLOUD.
  3. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Projet de loi œuvres culturelles à l’ère numérique : partager la position de l’entreprise Qwant sur le projet de loi sur les obligations qu'il fera peser sur les moteurs de recherche

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZEWAH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    QWANT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sollicitations de rencontres avec Julien Barjeton et David Assouline.
  4. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    PJL Climat & Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d’expérimentation afin de préparer la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2023.

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0ZCK3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Loi PACTE:alerter sur le bilan de la loi en matière d’annonces judiciaires et légales pour Lextenso (anomalies résultant des attributions d’habilitation SPEL –services de presse en ligne- illégitimes)

    Domaines · Presse écrite Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWN0B3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    LEXTENSO
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sollicitations de rencontres avec Sophie-Justine Lieber, Rima Abdul Malak, Florence Philibert, et Emmanuelle Bensimon-Weiler.
  6. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Encourager le recours aux solutions Altrnativ auprès du Encourager le recours aux nouvelles solutions proposées par l'entreprise Altrnativ en matière de cybersécurité pour sécuriser les territoires

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QDICH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ALTRNATIV.CARE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sollicitations de rencontres avec Eric Bothorel, Jean-Michel Mis, et Philippe Latombe.
  7. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Loi PACTE : discuter du bilan de l’article 3 pour Lextenso et plus particulièrement du non-respect des conditions cumulatives pour l’attribution des SPEL par l’Administration préfectorale.

    Domaines · Presse écrite Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO710ZH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    LEXTENSO
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sollicitations de rencontres avec Sophie Errante, Célia Lavergne, Denis Sommer, Jean-Noël Barrot, Frédérique Lardet, Charles de Courson, Bruno Studer, Jean-François Portarrieu, Danielle Brulebois, Catherine Morin-Desailly, Michel Laugier, Jean-Louis Tourenne, Pierre-Yves Bournazel, et Sylvie Robert.
  8. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Présenter la position de l’entreprise Qwant sur le DMA dans le cadre de la mission d’information sur marchés numériques dominés par des acteurs systémiques appelés «contrôleurs d’accès» (gatekeepers)

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQE0BH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    QWANT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sollicitation de rencontre avec Christine Hennion.
  9. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Présenter la nouvelle direction de Qwant et légitimer le rôle du moteur de recherche comme une alternative crédible en France

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWN9B3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    QWANT
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sollicitation de rencontre avec Thomas GASSILLOUD.
  10. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Présenter la position de l’entreprise Qwant sur la règlementation DSA (Digital Services Act) sur la définition des plateformes en ligne et services d’hébergement concernés par les futures obligations.

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2PO6H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    QWANT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sollicitations de rencontres avec Aude Bono-Vandorme et Claude Raynal.
  11. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Présenter la nouvelle direction de l'entreprise Qwant et le nouveau média "Better Web"

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWZK0H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    QWANT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sollicitations de rencontres avec Claude Malhuret, Rémi Rebeyrotte, Constance Le Grip, Cédric Villani, Jean-Luc Warsmann, Paula Forteza, Valéria Faure-Muntian, et Patrick Chaize.
  12. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour le tissu industriel français et européen.

    Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CZBN3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Alerter sur la mauvaise application de la loi PACTE et l'attribution des SPEL (services de presse en ligne)

    Domaines · Presse écrite Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBEA5GV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    LEXTENSO
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sollicitations de rencontres avec Alexandre Koutchouk et Thierry Vincent.
  14. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    PJL Climat & Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à autoriser l’utilisation d’emballages biodégradables et compostables en compostage domestique pour la presse et la publicité.

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFDCKH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Partager la position de l’entreprise Qwant sur les droits voisins, nécessité de distinguer les rétributions aux éditeurs de presse en fonction du chiffre d'affaire annuel de chaque moteur de recherche

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBEACGV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    QWANT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sollicitations de rencontres avec Aurore Bergé et Jean-Marie Cavada.
  16. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Présenter les nouvelles solutions commercialisées par l'entreprise Altrnativ (Secrure, Protect, Radio)

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSJ093
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ALTRNATIV.CARE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Sollicitation de rencontre avec Alexandre Brugère.
  17. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Accompagner les investissements de Qualcomm, partenaire de l'écosystème français

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQZ50H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Observations : Accompagner les investissements de Qualcomm comme partenaire de la France et de l'Europe dans leurs efforts partagés pour une transformation numérique et écologique. Promouvoir et soutenir une politique industrielle axée sur l'innovation et de contribuer à renforcer le rôle mondial de l'Europe et de la France. Qualcomm soutient l'ambition nationale et européenne d'affirmer son autonomie stratégique industrielle dans des domaines technologiques clés notamment l'automobile, l'Intelligence Artificielle, la 5G.
  18. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    PPL sécurité globale : demander le dépôt d'un amendement visant à renforcer le continuum de sécurité

    Domaines · Sécurité nationale Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQESZH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  19. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter un entretien à propos de la représentativité des entreprises du secteur de la sécurité privée au sein du conseil national des activités privées de sécurité

    Domaines · PME/TPE Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CZQ43
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  20. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter un entretien pour échanger sur les enjeux d’attractivité et de formation du secteur de la sécurité privée dans le cadre du renforcement du continuum de sécurité

    Domaines · Formation professionnelle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNT2I2V
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    PLF 2022 : demander le dépôt d'un amendement visant à diminuer le taux de TVA sur les activités de sécurité privée

    Domaines · Finances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2A6Q1V
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Grande Sécurité sociale : informer sur les conséquences d'une réforme rapprochant AMO/AMC

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRTXDV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASS DE MOYENS KLESIA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  23. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Assises 2022 de l’Epargne et de la Fiscalité de l'Afer

    Domaines · Finances, Assurances Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZ5C1V
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  24. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser sur les engagements de l'éco-organisme Ecosystem en matière d'économie sociale et solidaire et sur leurs projets (sites spécialisés sur le réemploi et le traitement des DEEE)

    Domaines · Dépollution, Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4DL03
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ECOSYSTEM
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Participer à une audition au Sénat portant sur la mise en place des fonds Réemploi et Réparation.

    Domaines · Dépollution, Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLF5NMH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ECOSYSTEM
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  26. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Présenter les positions de l’éco-organisme Ecosystem concernant le projet de cahier des charges des éco-organismes de la filière des DEEE : acquis de la filière et instabilité pour ses acteurs.

    Domaines · Dépollution, Déchets Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RPWUV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ECOSYSTEM
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  27. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser sur les actions déployées par ecosystem en matière d'augmentation de la collecte et de recyclage des téléphones portables, valorisation de l'initiative www.jedonnemontelephone.fr

    Domaines · Dépollution, Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QXMKH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ECOSYSTEM
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  28. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir la démarche d'ecosystem en tant qu'entreprise à mission.

    Domaines · Dépollution, Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TIUD3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ECOSYSTEM
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  29. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Alerter sur les impacts potentiels de dispositions des textes relatifs au numérique sur la filières de DEEE et sur les répercussions induits par l'assujetissement du reconditionné à la copie privée.

    Domaines · Taxes, Dépollution, Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXW46JH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ECOSYSTEM
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  30. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Alerter les pouvoirs publics des difficultés rencontrées dans les territoires ultra marins notamment s’agissant de l’évacuation des DEEE pour traitement hors de l’Ile de la Réunion.

    Domaines · Dépollution, Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQ5SEH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ECOSYSTEM
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  31. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter une audition sur les enjeux de souveraineté économique et de politique industrielle, notamment les outils juridiques servant de levier dans la compétition commerciale internationale

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLF5FDH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  32. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Envoyer un projet de construction d'une alliance sectorielle (PACK) afin de réduire la vulnerabilité des entreprises françaises concernant le volume et la qualité des brevets

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RPRTV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  33. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Proposition de loi Ticket restaurant étudiant : échanger afin de faciliter la mise en place du ticket (cible, population)

    Domaines · Dialogue social, Enseignement supérieur, Marché du numérique, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 32

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2A1ADV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EDENRED FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  34. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Proposition de Loi Tickets bureaux : entamer un dialogue sur la définition du titre de paiement spécialisé en vue de sa création

    Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Marché du numérique, Budget, E-commerce Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 40

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRKREV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EDENRED FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  35. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Participer à un événement digitalisé concernant l’utilisation de la 5G par le secteur automobile

    Domaines · Accès à la culture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAYAGH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  36. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Textes budgétaires 2021 : demander le dépôt d'amendement visant augmenter la valeur faciale maximale du titre restaurant à 15 euros

    Domaines · Dialogue social, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Marché du numérique, E-commerce Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 40

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36S9SLV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EDENRED FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  37. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser le collaborateur du Président de la République sur les besoins en financement de l’entreprise France Brevets, opérant pour le compte de l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations

    Domaines · Partenariats public/privé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIG5GP3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  38. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Proposition de Loi Démocratisation du sport : échanger sur les modalités du Ticket sport afin de faciliter sa mise en place

    Domaines · Dialogue social, Sports, Développement des territoires, Marché du numérique, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 40

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98A8LH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EDENRED FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  39. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Projet de loi Climat & Résilience : Participer à la mise en place du Chèque alimentation durable

    Domaines · Dialogue social, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Budget, E-commerce Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 40

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4DSD3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EDENRED FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  40. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter une audition pour l'entreprise France Brevets dans le cadre de la mission parlementaire sur les véhicules autonomes et connectés

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1C2CLV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  41. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Participation de Qualcomm au Sommet Choose France 2021

    Domaines · Politique industrielle, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C9ZW3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rencontre avec le President de la Republique Presentation des activites de Qualcomm en France. Lors de sa participation au Sommet "Choose France", le CEO Cristiano Amon a réaffirmé la volonté de Qualcomm de contribuer à la reprise économique de la France et de l’Europe ainsi qu’à l'accélération de la transformation numérique de l'écosystème industriel français. A travers nos investissements et partenariats avec des entreprises et universités françaises, nous réaffirmons notre volonté d’être un acteur engagé et de confiance notamment avec l’ouverture du nouveau centre de R&D 5G et future 6G en Bretagne et en Île-de-France.
  42. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Présenter la vision de Qualcomm et discuter des enjeux prioritaires pour la présidence française du conseil de l'union européenne (PFUE 2022)

    Domaines · Politique industrielle, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGCBJV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Présenter l’entreprise Qualcomm en France et en Europe ainsi que sa vision sur le Chipsact, sur le Digital Markets Act dans le cadre de la PFUE 2022 et promouvoir le déploiement de la 5G.
  43. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Présentation des activités de Qualcomm en France et en Europe : production de semi-conducteurs, DSA/DMA, politique de R&D, cybersécurité, etc.

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIG6NE3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Aucune observation.
  44. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir l'accélération du déploiement de la 5G notamment dans la bande 26ghz pour contribuer à la relance économique en France et en Europe

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPGFY3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Promotion de l'étude commanditée par Qualcomm Technologies Inc. et Ericsson, et réalisée par Analysys Mason, révèle que la 5G, en tant que plateforme d’innovation ouverte et flexible, générerait 210 milliards d’euros de bénéfices à l’économie européenne et 15,5 milliards d’euros à la France pour un investissement de 4,2 milliards d’euros, sans compter les bénéfices en matière d’inclusion sociale et d’environnement.
  45. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir les activités en France et en Europe de Qualcomm en termes de double transformation - Numérique et Environnemental fondée sur la 5G

    Domaines · Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Impact des transports individuels, Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0XD73
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    promotion de nos engagements. Qualcomm contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’engage au net-zéro d’ici 2040, participant ainsi aux efforts mondiaux pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Dans de nombreux secteurs, nos technologies innovantes génèrent des gains d'optimisation et d'efficacité qui réduisent notre empreinte carbone. Nous contribuons également à transformer l'industrie automobile pour la rendre plus sûre et plus verte, par exemple avec la technologie C-V2X. La mobilité connectée et automatisée alimentée par la technologie cellulaire V2X peut contribuer à réduire les émissions de CO2 de 5 à 20%.
  46. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Présentation des engagements de Qualcomm pour l’éducation et retour sur les avantages de l'éducation numérique

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Education Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAIXKH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Promotion de la transformation numérique du secteur et présentation de ses engagements. Qualcomm a créé Thinkabit Lab, un programme international qui aide les plus jeunes à acquérir des connaissances scientifiques et technologiques, de l’IoT à l’ingénierie, en passant par l’accompagnement dans le choix d’u ne carrière dans les STEM ou le développement de projets d’ingénierie. Qualcomm est également membre de la coalition mondiale pour l’éducation de l’UNESCO, visant à protéger le droit à l’éducation pendant et après la crise sanitaire. Aux côtés des membres de la coalition, nous nous engageons autour de trois enjeux qui sont la connectivité, les enseignants et l’égalité des genres.
  47. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    JO 2024 : Présentation des services de l'entreprise With Up visant à l'accompagnement des collectivités territoriales.

    Domaines · Publicité, Spectacle vivant, Patrimoine, Sports, Construction Décisions · Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 40

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4EWM3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    GROUPE PIGMENTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  48. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Construction modulaire : Sensibiliser les décideurs publics aux possibilités offertes par le modulaire dans le domaine public (délai, environnement, filière bois)

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QRI5H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    GROUPE PIGMENTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  49. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Transmettre les dernières données scientifiques sur les alternatives à risque réduit appelant à une approche fiscale différenciée, adaptée aux différents produits

    Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRGJ8V
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    PHILIP MORRIS FRANCE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  50. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Présenter l'état du commerce illicite de produits du tabac sur les réseaux sociaux et soumettre des propositions de responsabilisation des plateformes numériques

    Domaines · Marchés réglementés, Sécurité nationale, E-commerce Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4EKR3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    PHILIP MORRIS FRANCE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  51. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser les décideurs publics de l'opportunité que constitue la place de l'esthétique et de l'art dans la ville (habillage de chantiers, murs pignons...)

    Domaines · Publicité, Spectacle vivant, Patrimoine, Bâtiments et travaux publics, Construction Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPG8K3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    GROUPE PIGMENTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  52. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter un rapport scientifique sur le tabac à chauffer de la part de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

    Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C94L3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    PHILIP MORRIS FRANCE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  53. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter une audition par le groupe d'études Cancer du Sénat afin de présenter des données scientifiques sur les alternatives à risque réduit

    Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPGIC3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    PHILIP MORRIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  54. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Transmettre les dernières données scientifiques sur les alternatives à risque réduit et faire état des études scientifiques et des innovations technologiques de Philip Morris International

    Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZOK8H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    PHILIP MORRIS FRANCE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  55. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Obtenir des éléments d'éclairage sur les discussions autour d'un amendement visant à aligner la fiscalité du tabac à chauffer sur celle de la cigarette

    Domaines · Finances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0XKY3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    PHILIP MORRIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Obtenir des éléments d'éclairage sur les discussions ayant eu lieu en commission mixte paritaire au sujet d'un amendement visant à aligner la fiscalité du tabac à chauffer sur celle de la cigarette dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
  56. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter un échange afin de présenter une évaluation juridique portant sur la création d'une catégorie fiscale dédiée pour le tabac à chauffer

    Domaines · Marchés réglementés, Recherche et innovation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4G1NH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    PHILIP MORRIS FRANCE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  57. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Obtenir des éléments d'éclairage par rapport aux intentions du Gouvernement concernant la fiscalité des produits du tabac dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022

    Domaines · Finances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBE9KCV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    PHILIP MORRIS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  58. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Faire parvenir une proposition d'amendement visant à renforcer les compétences de la Police Municipale dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac manufacturés

    Domaines · Protection des marques, Marchés réglementés, Sécurité nationale Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFLO0H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    PHILIP MORRIS FRANCE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Les propositions d'amendement ont été transmises dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale et de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
  59. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Demander le dépôt d'une proposition de question écrite portant sur le calendrier de mise en place de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment).

    Domaines · Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZC1UH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    VALOBAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  60. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Avenant 9 convention médicale : présentation des présentation de MEDADOM visant à faciliter le recours à la télémédecine dans les territoires en situation de sous-densité médicale

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 32

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RYENV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYNAPSE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  61. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    loi 4D:audition de MEDADOM par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation afin de présenter un retour d'expérience des cabines connectées déployées en France

    Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ1NA3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYNAPSE
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  62. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter un rendez-vous pour aborder l'avancement de la mise en place de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment).

    Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4ZCDH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    VALOBAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  63. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter un RDV afin de proposer un amendement visant à instaurer une écocontribution visible pour la filière REP PMCB (bâtiment) dans le cadre du projet de loi 3DS.

    Domaines · Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRY0CV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    VALOBAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  64. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Marche de l’immobilier : présenter l’entreprise les agences de papa afin de sensibiliser sur ses enjeux (réseau immobilier 100% dématérialisé à commission plafonnée)

    Domaines · Logement, Marché du numérique, E-commerce Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWLEPH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    LES AGENCES DE PAPA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  65. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Participer à une audition dans le cadre des travaux du groupe Economie circulaire du Sénat pour aborder la question du développement de la filière REP PMCB (bâtiment)

    Domaines · Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4T583
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    VALOBAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    L'audition portait également sur les freins à la mise en œuvre de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) PMCB (bâtiment), et sur le calendrier de son déploiement dans le cadre du suivi de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) par ce groupe d'études.
  66. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter un RDV afin d'échanger sur la recevabilité d'un amendement visant à instaurer une écocontribution visible pour la filière REP PMCB(bâtiment) dans le cadre du projet de loi de Finances 2022

    Domaines · Déchets, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWLFPH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    VALOBAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  67. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Engagement associatif en tant que société à mission : présentation des initiatives des Agences de papa notamment dans le domaine sportif (associations amateurs)

    Domaines · Sports, Egalité des chances Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SLREV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    LES AGENCES DE PAPA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  68. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Alerter sur les conséquences de la mise en œuvre du IV de l’article 83 de la loi EGAlim et demander l’instauration d’un délai de transition pour l’application de la mesure

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2TS1H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Alerter sur les conséquences de la mise en œuvre du IV de l’article 83 de la loi EGAlim et demander l’instauration d’un délai de transition pour l’application de la mesure afin de permettre aux entreprises du secteur de se mettre en conformité avec la loi
  69. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Mission rôle et avenir du commerce de proximité : participation aux travaux en vue de valoriser les propositions du SDI (ouverture dominicale, équilibre entre les différentes formes de distribution)

    Domaines · PME/TPE Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZIP5V
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  70. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Appuyer les demandes d'entretiens ministériels formulés par l'entreprise Amadeus dans le cadre du sommet Choose France pour échanger sur les investissements et la politique d'innovation d'Amadeus

    Domaines · Transport de voyageurs Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7POQH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    AMADEUS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  71. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Echanger sur la pérennisation du pass sport au sein du budget de l'Etat

    Domaines · Sports, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSAT03
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rendez-vous à l'Agence nationale des sports le 23 juin 2021, Bertrand BLANCHER le 16 août 2021 et Benjamin DIRX le 4 octobre 2021
  72. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser le cabinet de la ministre du Travail sur les besoins de formation pour le secteur numérique dans le cadre du plan de modernisation de la formation professionnelle

    Domaines · Formation professionnelle, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BRXGV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rendez-vous avec Philippe GUDEFIN le 4 mars 2021
  73. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    S'assurer du maintien pour l'année 2022 du taux de la taxe applicable à la vente de produits phytopharmaceutiques et obtenir des informations sur l’article 50 du PLFSS 2022

    Domaines · Taxes, Soins et maladies, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4TIX3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  74. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Demander à être partie prenante du comité scientifique d'orientation « recherche et innovation » du plan Ecophyto II +

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQOF7H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  75. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Obtenir des informations sur l’état d’avancement du plan pollinisateurs et de la révision de l’arrêté « Abeilles » de 2003

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SLB2V
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Obtenir des informations sur l’état d’avancement du plan pollinisateurs et de la révision de l’arrêté « Abeilles » de 2003 et demander : l’instauration de délais de réévaluation des produits, la possibilité d’utiliser à titre transitoire les produits phytopharmaceutiques visés par cette révision jusqu’à ce que l’ANSES ait statué sur l’évaluation des risques de ces produits ainsi que d’être partie prenante de la gouvernance de l’axe 5 du plan pollinisateurs
  76. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Alerter le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre du règlement RUE 2019/1009 et le risque d’impasse réglementaire portant sur la mise au marché des engrais avec inhibiteurs

    Domaines · Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZP21A3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    BASF FRANCE SAS
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Alerter le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre du règlement RUE 2019/1009 et le risque d’impasse réglementaire portant sur la mise au marché des engrais avec inhibiteurs, et solliciter un aménagement sur la mise en œuvre du règlement (cf. publication du décret relatif aux organismes notifiés permettant d’assurer l’évaluation de la conformité des engrais innovants)
  77. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Promouvoir les solutions d’amélioration végétale de blé développées par BASF afin de favoriser la sélection variétale dans la perspective de l’élaboration des politiques publiques agricoles à venir

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAOE4H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    BASF FRANCE SAS
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  78. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Alerter et sensibiliser les décideurs publics sur les impacts des futurs textes réglementaires relatifs aux organismes issus de la mutagenèse et aux VTH

    Domaines · Recherche et innovation, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWLDYH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    BASF FRANCE SAS
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Suite à la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020, alerter et sensibiliser les décideurs publics sur les impacts (agronomiques, environnementaux, sociétaux et économiques) des futurs textes réglementaires relatifs aux organismes issus de la mutagenèse et aux Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides, pour avoir des conditions de mise en culture et d’utilisation des variétés VrTH applicables par les agriculteurs
  79. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Informer sur le déploiement de la feuille de route Agroécologie 2030 de BASF pour illustrer l’engagement concret de l’entreprise dans la transition agroécologique

    Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Qualité de l'eau, Recherche et innovation, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWXZA3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    BASF FRANCE SAS
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  80. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser le cabinet de la ministre de la Culture dans le cadre de la mise en place du pass culture et la politique de numérisation des livres indisponibles

    Domaines · Accès à la culture, Patrimoine, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGN9IV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rendez-vous avec Arnaud ROLLAND le 2 décembre 2021
  81. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Difficultés des TPE et PME dans la crise : échanges avec les décideurs publics sur le fonds de solidarité, dispositif coût fixe,...

    Domaines · PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV981XPH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  82. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser les décideurs sur les enjeux du secteur de la protection des cultures dans le cadre de la PFUE (clauses miroirs, carbon farming et innovations digitales, biocontrôle et variétales)

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7PY7H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    BASF FRANCE SAS
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  83. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter un entretien avec le cabinet du ministre des Transports afin d'échanger sur la gestion du pass sanitaire au sein des secteurs du tourisme et de l'aviation

    Domaines · Transport de voyageurs Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZP2EP3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    AMADEUS
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  84. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser la DITP sur l'offre de l'entreprise Jouve destinée au monde de l'édition et sur la nécessaire numérisation du patrimoine culturel

    Domaines · Patrimoine, Livre, Politique industrielle, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TCAE3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  85. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser la DNE à l'expertise de l'entreprise Jouve en matière de transformation numérique et échanger sur les outils de la DNE en la matière

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CZI6V
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  86. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser les parlementaires sur l'action de l'entreprise Jouve en faveur de la mise en accessibilité des supports de communication du MENJS

    Domaines · Fonction publique, Handicap, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQL15H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rendez-vous avec Aurore BERGE le 28 août 2021
  87. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser le cabinet de la ministre de la Culture sur l'offre de l'entreprise Jouve destinée à l'administration publique et échanger sur les orientations du Gouvernement en matière de facturation

    Domaines · Politique industrielle, Fonction publique, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXEBNH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rendez-vous avec Emmanuelle BENSIMON WEILER le 22 octobre 2021
  88. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Soutien aux TPE dans le cadre de la crise sanitaire : échanges avec les décideurs publics afin d'améliorer les dispositifs proposés.

    Domaines · Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBEZFPV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  89. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Assises du commerce : participation aux ateliers en vue de la modification des législations sociales et fiscales afin de favoriser le développement du commerce de proximité

    Domaines · PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TCJC3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  90. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Mission d’information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise : participation aux travaux afin d'attirer l'attention sur les enjeux relatifs aux TPE

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4T093
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  91. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser le secrétariat général du comité interministériel du handicap sur l'action de Jouve en matière d'accessibilité numérique et échanger sur les orientations du Gouvernement en la matière

    Domaines · Politique industrielle, Handicap, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQO62H
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rendez-vous avec Sophie RATTAIRE le 12 juillet 2021
  92. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Echanger sur la mise en place du pass sport et notamment sa digitalisation

    Domaines · Sports, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZC2RH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rendez-vous avec Yohan BLONDEL le 23 juin 2021
  93. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Sensibiliser le cabinet de la ministre de la Fonction publique sur l'expertise de l'entreprise Jouve en matière de transformation numérique et échanger sur le code des marchés publics

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AT9SV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rendez-vous avec Antoine MICHON le 15 décembre 2021
  94. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    ATI (allocation des travailleurs indépendants) : échanges en vue d'améliorer le dispositif

    Domaines · Assurance chômage, PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAOLWH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  95. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Projet de loi sur activité professionnelle indépendante : échanges avec les responsables de texte sur l'ATI et la protection du patrimoine personnel

    Domaines · PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AT2GV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  96. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Transmettre une invitation pour présenter le nouvel Airbus A330 Neo intégré au sein de la flotte de la compagnie Corsair pour réduire son impact environnemental.

    Domaines · Industrie aéronautique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRAQ2V
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CORSAIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  97. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Organiser un rendez-vous avec un parlementaire afin qu’il puisse aider le musée Art Ludique à trouver des financements pour sa réinstallation au sein de la gare Saint-Lazare.

    Domaines · Accès à la culture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2J4RH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ART LUDIQUE LE MUSEE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  98. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter un rendez-vous afin de présenter les engagements de la compagnie Corsair en matière d’empreinte environnementale et de continuité territoriale

    Domaines · Industrie aéronautique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBE1C7V
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CORSAIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  99. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Organiser un rendez-vous avec la conseillère culture du Président de la République afin qu’elle puisse aider le musée Art Ludique à trouver des financements pour sa réinstallation (mécénat).

    Domaines · Accès à la culture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SFNXV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    ART LUDIQUE LE MUSEE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  100. 2021 ≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €

    Solliciter un rendez-vous auprès des rapporteurs de la MI sur l’avenir du secteur aéronautique en France pour présenter les principaux enjeux de Corsair au lendemain de la crise de la covid-19.

    Domaines · Industrie aéronautique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CLB63
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CORSAIR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    L'objectif était de présenter les principaux enjeux de la compagnie Corsair au lendemain de la crise de la covid-19 (évolution du trafic, innovation technologiques, enjeux environnementaux).