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Fiche acteur HATVP

RIVINGTON

Cabinet de conseil · PARIS 4 · 75004

Actions déclarées 451
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 879
Année Actions Dépenses estimées
2022 146 91 250 000 €
2021 136 68 000 000 €
2020 72 36 000 000 €
2019 97 43 650 000 €
Dénomination
RIVINGTON
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée
RIVINGTON 5 RUE DU RENARD
75004 PARIS 4
Date d’inscription
04/12/2017
Identifiant national
450796347 (SIREN)

Dirigeants

  • DOUTREBENTE Raphaël Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MARTEAU David

Champs d’activité

Environnement Transports, logistique

Organisations d’appartenance

451 actions sur la période 2019–2022

Actions 1–100 sur 146 en 2022
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  1. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Organiser un colloque portant sur la responsabilité élargie du producteur (mise en place des fonds réparations et réemploi, application loi AGEC, etc.).

    Domaines · Dépollution, Déchets Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DXSM3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ECOSYSTEM
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser sur la mise en place des fonds Réemploi et Réparation et sur les engagements de l'éco-organisme ecosystem en matière d'économie sociale et solidaire.

    Domaines · Dépollution, Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOK483
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ECOSYSTEM
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Participer à une audition au Sénat portant sur la mise en place des fonds Réemploi et Réparation et sur les mesures pour améliorer la réparation et le réemploi des DEEE.

    Domaines · Dépollution, Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SBK83
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ECOSYSTEM
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger sur les principaux enjeux de l'éco-organisme ecosystem dans le cadre de la fin du quinquennat et sensibiliser sur la mise en place des fonds Réemploi et Réparation.

    Domaines · Dépollution, Déchets Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQKU1V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ECOSYSTEM
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser sur les trafics illégaux et les recels de DEEE (problématique de l'exportation des déchets dans des pays tiers, accès aux gisements et pollution).

    Domaines · Dépollution, Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUR2NH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ECOSYSTEM
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger sur les principaux enjeux de la FFSP et de la sécurité privée.

    Domaines · Professions réglementées, PME/TPE Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K2N93
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger sur les principaux enjeux de la filière de la sécurité privée (perspectives et enjeux de la sécurité nationale, JOP, Coupe du monde de rugby, continuum de sécurité).

    Domaines · Professions réglementées, PME/TPE Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CF9AB3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger sur les principaux enjeux de la FFSP et aborder les sujets du Syndicat sur le projet de loi Sécurité globale (Garantie, VAE, sous-traitance)

    Domaines · Professions réglementées, PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SNAY3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PJL assurance-chômage : présenter les enjeux structurants identifiés par le Syndicat sur le texte, notamment la reprise conventionnelle de personnel

    Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Droit du travail Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O1X1V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Interpeller le gouvernement pour demander à faire partie de la délégation française au CES de Las Vegas (métavers)

    Domaines · Recherche et innovation, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GF72JV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    LES AGENCES DE PAPA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Organiser la "rentrée parlementaire de l'Afer" afin d’évoquer l’actualité de l’Association et du contrat Afer, ainsi que les évolutions juridiques et fiscales de l’assurance vie.

    Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 60

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWNW5V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Organiser les Assises de l'Afer, afin d'évoquer l’actualité de l’Association et du contrat Afer, ainsi que les évolutions juridiques et fiscales de l’assurance vie.

    Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 45

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFZZ83
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLF 2023 : échanger autour des avantages fiscaux de l'assurance vie.

    Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJ24UV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  14. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter l'activité de l'Association française d'épargne et de retraite et aborder la transférabilité externe des contrats d’assurance vie.

    Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GF7QRV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Organiser la "Soirée Afer Beaune" afin d’évoquer l’actualité de l’Association et du contrat Afer, ainsi que les évolutions juridiques et fiscales de l’assurance vie

    Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF6Q9H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  16. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Promouvoir le modèle du Crédit Mutuel Arkéa et permettre son indépendance ou les conditions d'une autonomie stratégique vis à vis de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel

    Domaines · Banques Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S6ZD3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CREDIT MUTUEL ARKEA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rivington est intervenu en appui du cabinet ESL & Network sur ce dossier.
  17. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Organiser la "Soirée des vœux - Annonce du taux" de l'Afer, évoquer l’actualité de l’Association et du contrat Afer, ainsi que les évolutions juridiques et fiscales de l’assurance vie.

    Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 60

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF6F9H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  18. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter Constances, son apport en matière de recherche, de prévention et de santé publique et aborder les possibilités de développement de la cohorte épidémiologique.

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQQMRH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CLINSEARCH
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Il s'agissait d'organiser des rencontres avec les interlocuteurs institutionnels de référence pour présenter le projet de la Cohorte Constances, dont Clinsearch est le prestataire, son apport en matière de recherche, de prévention et de santé publique, et d'aborder les possibilités de développement de cette cohorte épidémiologique (INSERM UMS 11 – Unité Cohortes épidémiologiques en population – Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines).
  19. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Inviter des parlementaires à participer à une journée scientifique, organisée notamment par la Cohorte Constances (INSERM UMS 11 – Unité Cohortes épidémiologiques en population)

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJJTAV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CLINSEARCH
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Il s'agissait d'inviter des parlementaires à une journée scientifique organisée, notamment par la Cohorte Constance, dont Clinsearch est le prestataire, à l'occasion de son dixième anniversaire (INSERM UMS 11 – Unité Cohortes épidémiologiques en population – Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines).
  20. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Organiser la "Soirée Afer Strasbourg" afin d’évoquer l’actualité de l’Association et du contrat Afer, ainsi que les évolutions juridiques et fiscales de l’assurance vie.

    Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAUAU3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Organiser le lancement du programme NOV'AFER, visant à soutenir le développement d’innovations entrepreneuriales et technologiques dans les domaines de l’épargne, la retraite, la finance ou la santé.

    Domaines · Finances, Taxes, Assurances, Impôts, Marchés réglementés Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 30

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OTR5V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter le bilan des états généraux du groupe Orpéa, le plan de transformation qui en est issu ainsi que la nouvelle gouvernance.

    Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 25

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9226PH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ESL & NETWORK FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Rivington est intervenu en appui du cabinet ESL & Network sur ce dossier.
  23. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser les pouvoirs publics sur la situation financière des établissements belges accueillant des résidents français en situation de handicap et obtenir une revalorisation du forfait journalier

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Handicap, Budget Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPP8R3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ESL & NETWORK FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Il s'agissait d'alerter la CNSA et l'ARS Hauts-de-France sur la situation financière des établissements belges accueillant des résidents français en situation de handicap du fait de l'inflation et de solliciter une revalorisation du forfait journalier
  24. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter l’organisation des caisses et leurs propositions : garantir à tous une retraite de base équitable et solidaire, la compléter par des régimes adaptés à chacun, retraite à partir de 62 ans.

    Domaines · Retraites, Professions réglementées, Dialogue social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWWN4V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Loi EGAlim : Obtenir des éléments d'éclairage sur l'application du décret no 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l’article 83

    Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPR8N3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BASF FRANCE SAS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  26. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Dans le cadre de la transition agroécologique, favoriser le développement des innovations par l'approche combinatoire et la mise en place de réglementations adaptées

    Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PABEV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    PHYTEIS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  27. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Promouvoir l'association de technologies dans une approche combinatoire de la protection des plantes pour mieux accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique

    Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UW901V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    PHYTEIS
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  28. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter la feuille de route 2030 de BASF France division Agro, les moyens et les actions concrètes mises en œuvre pour accompagner les acteurs du secteur agricole dans la transition écologique

    Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00CE7V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BASF FRANCE SAS
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  29. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Obtenir des éléments d'éclairage sur l'application à partir du 16 juillet 2022 des exigences d'évaluation de la conformité définies par le règlement UE 2019/1009 sur les matières fertilisantes

    Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CF48O3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BASF FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  30. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Smart Sprayer Solution : Présenter les avantages du nouveau système de pulvérisation intelligente pour une utilisation réduite des herbicides

    Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 25

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTU2BT3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BASF FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  31. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    SIMA : Présenter le nouveau dispositif Easyconnect pour une meilleure protection des agriculteurs

    Domaines · Produits chimiques, Politique industrielle, Qualité de l'eau, Eaux, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EBIYV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BASF FRANCE SAS
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  32. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour le tissu industriel français et européen (création d'emplois, implantation d'usines, directive SUP).

    Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJW59V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  33. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser sur le potentiel industriel des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre du déploiement du plan France 2030.

    Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQ45OH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  34. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLF 2023 : demande de dépôt d'un amendement visant à supprimer la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour les entreprises de transport routier.

    Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIK75FH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  35. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLFR 2022 : demande de dépôt d'un amendement visant à supprimer la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour les entreprises de transport routier.

    Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR7CWH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  36. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour la filière agricole (lutte contre la pollution des sols, potentiel industriel).

    Domaines · Normes de production, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8J42V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  37. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présidentielle 2022 : présenter les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables ainsi que les enjeux structurants de la filière (directive SUP, application de la loi AGEC).

    Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKU5Y3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  38. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Demander l'intervention du ministre chargé des Transports en clôture du 76ème Congrès de la FNTR, le 22 septembre 2022.

    Domaines · Transport de fret Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAP4C3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  39. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger sur les principaux enjeux relatifs à la filière du TRM (mise en place des ZFE du Grand Paris, logistique urbaine, prix des carburants, attractivité du transport routier de marchandises, etc.)

    Domaines · Taxes, Transport de fret, Dialogue social, Aides aux entreprises, Impact des transports marchands et collectifs Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQ7YOV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  40. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLFR 2022 : demande de dépôt d'un amendement visant à exonérer, pour 2022, les entreprises de transport routier de la Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement.

    Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQ0AJV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  41. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PPL plastiques dangereux : alerter sur les risques que représentent l'article 1 pour la filière des matières biosourcées, compostables et biodégradables (coup d’arrêt pour la filière).

    Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EZJ9V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  42. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Demander des éclairsissement sur la mise en œuvre du dispositif de remise de 15 centimes d'euros sur le carburant accordé par le Gouvernement.

    Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAX4Z3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  43. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLFR 2022 : demande de dépôt d'un amendement visant à alléger la fiscalité sur les entreprises de transport routier, en défiscalisant les aides apportées au secteur.

    Domaines · Taxes, Transport de fret, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF7ET3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  44. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter la Fédération et sensibiliser le Défenseur des droits sur l'accompagnement des élèves et justiciables en situation de handicap, et sur l'application de la Loi pour une République numérique

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Education, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDP8OYV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE L'ACCESSIBILITE - F.F.A.
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  45. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Aborder la question des indicateurs et constats que l’ARCEP a pu formuler sur l’accessibilité des offres de services téléphoniques aux utilisateurs sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Formation professionnelle, Handicap, Enseignement supérieur Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K4PQ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE L'ACCESSIBILITE - F.F.A.
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  46. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter l'action de la Fédération Française de l'Accessibilité ainsi que ses travaux en termes d'accessibilité téléphonique, numérique et d'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Droit du travail, Formation professionnelle, Droits et libertés fondamentales, Handicap Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF7D0H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE L'ACCESSIBILITE - F.F.A.
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  47. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser sur : Conférence nationale du handicap, accessibilité numérique et téléphonique, inclusion des personnes handicapées en entreprise et l'application de la Loi pour une République numérique

    Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Droit du travail, Formation professionnelle, Droits et libertés fondamentales, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFWGDV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE L'ACCESSIBILITE - F.F.A.
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  48. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Interpeller le ministère de l'économie sur le besoin de digitalisation des TPE, discuter de la date des soldes, PGE

    Domaines · PME/TPE Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFWIXV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  49. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Suggérer aux parlementaires des questions écrites sur l'étalement du remboursement du PGE et les charges URSSAF

    Domaines · PME/TPE Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SKMD3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  50. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLF / PLFSS : demander un rendez-vous à un parlementaire pour discuter des mesures en faveur des indépendants

    Domaines · PME/TPE, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7W9AV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  51. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Interpeller des parlementaires et du membre du ministère de l'économie pour formuler des propositions en matière de pouvoir d'achat

    Domaines · PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFS223
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  52. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Rencontrer les collaborateurs du Président de la République sur la création du Conseil National de la Refondation

    Domaines · PME/TPE Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K48Q3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  53. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter les perspectives économiques et industrielles, afin de prendre part à la réforme des politiques de régulation du médicament

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTG5LV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    GILEAD SCIENCES
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  54. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Lever les freins pour permettre l'accès à toutes les solutions thérapeutiques prises en charge dans la Sclérose en Plaques

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AI5SV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MERCK SANTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  55. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger sur les principaux enjeux du Syndicat dans le cadre du début du quinquennat (éclairage public, électrification rurale, bornes de recharge électriques, rénovation énergétique des bâtiments).

    Domaines · PME/TPE, Infrastructures de télécommunications, Construction, Impact de l'activité industrielle, Infrastructures Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ0ZI3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  56. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter les engagements dans la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, pour un accès aux soins plus équitable chez les publics les plus exposés

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CNUIV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    GILEAD SCIENCES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  57. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Solliciter un rendez-vous afin d'échanger sur l’électrification des usages sur le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et les effacements électriques.

    Domaines · PME/TPE, Construction, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4PCZ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  58. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Solliciter un rendez-vous afin d'échanger sur les enjeux relatifs à la rénovation de l’éclairage public ainsi que ceux relatifs à la performance énergétique des bâtiments.

    Domaines · PME/TPE, Construction, Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2AXIH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  59. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger sur les principaux enjeux du SERCE, notamment les réseaux électriques et l'impact de l’augmentation des capacités de production d’origine nucléaire et renouvelables sur ces réseaux.

    Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAN1MH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  60. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter les engagements de la profession pour permettre le virage ambulatoire et pallier les déserts médicaux

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ04P3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  61. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter la vision du groupe d'un monde sans fumée et des alternatives à risque réduit afin d'enrichir les travaux de l’OPECST sur le tabac à chauffer

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Recherche et innovation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7ZD93
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    PHILIP MORRIS FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  62. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger sur les principaux enjeux du Syndicat notamment la performance énergétique des bâtiments, l’impact du plan de sobriété pour les collectivités et l’effacement de consommation électrique.

    Domaines · PME/TPE, Construction, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energie nucléaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPW2Y13
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  63. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PPL Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : permettre l'accès direct aux orthoptistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGDQQ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  64. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présidentielle 2022 : présenter aux candidats les enjeux relatifs à la presse judiciaire (baisse des tarifs, loi PACTE, crise sanitaire)

    Domaines · PME/TPE, Presse écrite, Marchés réglementés Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CNW5V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    LEXTENSO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  65. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger avec des institutionnels sur la position de la France sur les transports multimodaux et présenter les perspectives économiques d'Amadeus sur la directive MDMS

    Domaines · Transport de voyageurs, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98DX7H
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    AMADEUS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  66. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Solliciter des rendez-vous afin d'aborder les enjeux de souveraineté et de droit liés à l'extraterritorialité du droit américain (Cloud, échanges de données)

    Domaines · Transport de voyageurs, Aides aux entreprises, Protection des données, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ0JI3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    AMADEUS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  67. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Inviter des institutionnels à l'événement sur la 5G organisé en marge du DigiWorld Summit pour aborder l'enjeu du déploiement de la 5G mmWave (satellite).

    Domaines · Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGQICV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  68. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Solliciter un entretien dans le cadre de l’organisation de « Choose France » afin d’échanger sur les investissements et sur la politique du Gouvernement en matière de transport (France 2030).

    Domaines · Transport de voyageurs, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGDNZ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    AMADEUS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  69. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Demander à participer au voyage d'Etat du président de la République aux Etats-Unis sur la base d'éléments et d'arguments présentés

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36S6Y4V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  70. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Organiser un rendez-vous afin d'être auditionné lors de la mission sport en entreprise

    Domaines · Sports, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFWLKH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  71. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger sur les principaux enjeux du Syndicat, notamment ceux relatifs à la territorialisation de la transition écologique et à la décentralisation de la production d’énergie.

    Domaines · PME/TPE, Construction, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energie nucléaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGDOZ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  72. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Solliciter un entretien afin d'aborder le rapport produit par la Cour des Comptes conseillant la cession d'activité de France Brevets

    Domaines · Brevet, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AI2JV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  73. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Solliciter un entretien afin de présenter le livre blanc de France Brevets et échanger sur les enjeux de protection de la propriété industrielle française (brevets, R&D, France 2030)

    Domaines · Brevet, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AI22V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FRANCE BREVETS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  74. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : encadrer l'emploi d'assistants médicaux pour qu'il soit subordonné, à l'embauche, en nombre identique, de médecins

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98DPBH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  75. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Défendre les perspectives de la presse judiciaire sur la baisse de ses tarifs (santé du secteur) et sur le guichet unique

    Domaines · PME/TPE, Presse écrite Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTGX1V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    LEXTENSO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  76. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Inviter des institutionnels à l'inauguration du nouveau centre de R&D de l’entreprise Qualcomm à Lannion afin de sensibiliser le gouvernement aux avantages du déploiement de la 5G (sobriété)

    Domaines · Infrastructures de télécommunications, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TZJM3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  77. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présidentielle 2022 : présenter aux candidats les enjeux relatifs aux puces électroniques en France (semi-conducteurs, politique de R&D, cybersécurité, 5G)

    Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9ZXDV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  78. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Organiser un rendez-vous afin d'échanger sur le processus de facturation électronique avec l'administration (simplification des tâches, marchés publics, numérisation administrative)

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPW2563
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  79. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter les perspectives économiques et industrielles de Qualcomm afin de prendre part aux consultations françaises sur le Chips Act européen

    Domaines · Institutions européennes, Politique industrielle, Recherche et innovation, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGDLJ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    Qualcomm Europe Inc. Belgium Branch office
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  80. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Demander un rendez-vous afin que le groupe Siat puisse bénéficier des effets du décret relatif aux zones AFR et aux zones d'aide à l'investissement PME pour la période 2022-2027

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4PNQH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    GROUPE SIAT
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  81. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Organiser un rendez-vous afin de faire connaître l'entreprise aux acteurs instititonnels rennais et aborder les possibilités de collaboration concernant la numérisation de leurs processus (marchés)

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9Z5DV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  82. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Solliciter un entretien pour le compte de l’entreprise Luminess pour aborder la transformation numérique du ministère de l'Education nationale

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QYRCH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  83. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Solliciter un rendez-vous afin d'intégrer le SERCE dans la feuille de route sur la décarbonation.

    Domaines · PME/TPE, Construction, Impact de l'activité industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CN55V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  84. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Organiser un rendez-vous afin d'aborder la numérisation du patrimoine culturel en France (Gallica, pass culture)

    Domaines · Accès à la culture, Livre, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C29N3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  85. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Annoncer le changement de nom de Luminess, anciennement Jouve, et inviter à des rencontres et visites de sites pour présenter les activités de Luminess

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 7

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQI5QH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  86. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Solliciter un rendez-vous visant à évoquer le nouveau projet industriel du groupe Siat à Brassac (nouveaux outils industriels et agrandissement scierie)

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C2LN3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    GROUPE SIAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  87. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLFSS 2023 : demander le dépôt d'un amendement visant à préciser la réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), prévue à l'article 27

    Domaines · PME/TPE, Prévention, Politique industrielle, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4PRP3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  88. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLFSS 2023 : sensibiliser et échanger sur les enjeux de l'industrie du diagnostic in vitro et les propositions du SIDIV (réforme RIHN, biologie délocalisée, évaluation des technologies diagnostiques)

    Domaines · PME/TPE, Prévention, Politique industrielle, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZP0LT3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  89. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Demander l'intervention de la ministre chargée de la Transition énergétique aux 100 ans du SERCE, le 16 juin 2022.

    Domaines · PME/TPE, Construction, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energie nucléaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RC5BV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  90. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLFSS 2023 : demander le dépôt d'un amendement visant à créer une commission d'évaluation des technologies diagnostiques au sein de la Haute autorité de santé

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ0LJ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  91. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLFSS 2023 : demander le dépôt d'un amendement visant à préciser la réforme de la biologie délocalisée, prévue à l'article 27

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RCXKV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  92. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger sur les enjeux de l'industrie du diagnostic in vitro et présenter les propositions du SIDIV (espace de dialogue à la DGS, transition vers le règlement IVDR, comité d'interface avec la HAS)

    Domaines · Prévention, Politique industrielle, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 30

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPW2FJ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  93. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présidentielle 2022 : présenter les enjeux identifiés dans les années à venir par l'entreprise (économie circulaire, application de la loi AGEC, débats sur la consigne, stratégie 3R, etc.).

    Domaines · Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0AQ03
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOCIETE ALMA SA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  94. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Contribuer sur l'application de la loi AGEC, notamment l'impact des objectifs 3R pour les bouteilles en PET, et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille PET.

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TZO83
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES EAUX DE SOURCES ET DES EAUX MINERALES NATURELLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  95. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Contribuer sur l'application de la loi AGEC, notamment l'impact des objectifs 3R pour les bouteilles en PET, et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille PET.

    Domaines · Déchets, Sports, Sécurité et normes alimentaires, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 30

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4PK13
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOCIETE ALMA SA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  96. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser sur les apports économiques et sanitaires de l'industrie du diagnostic in vitro et présenter les propositions du SIDIV (accès des patients aux innovations diagnostiques et aux soins)

    Domaines · Prévention, Politique industrielle, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TZ8K3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Il s'agissait d'un petit-déjeuner de rentrée à l'attention des parlementaires pour les sensibiliser sur les apports de l'industrie du diagnostic in vitro et afin de leur présenter les propositions que porte le SIDIV, que ce soit en termes de politique économique et industrielle, d'accès aux soins et d'accès des patients français aux innovations diagnostiques.
  97. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Contribuer à rééquilibrer la directive 96/53/CE pour autoriser le transport routier intracommunautaire à 44 tonnes pour les activités transfrontalières afin de réduire les coûts environnementaux.

    Domaines · Transport de fret, Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRDJDV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOCIETE ALMA SA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  98. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter les enjeux liés à la révision de la législation sur les emballages et déchets d’emballages pour la filière et impulser pour un cadre réglementaire favorable à la circularité de la bouteille.

    Domaines · Déchets, Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QY8ZH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES EAUX DE SOURCES ET DES EAUX MINERALES NATURELLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  99. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Organiser un colloque sur l'accès aux soins, la prévention et le numérique en santé afin de mener une réflexion sur l’évolution des systèmes d’information hospitaliers et du système de santé.

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Protection des données Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36S6PDV
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    RIVINGTON
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  100. 2022 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter les enjeux relatifs à la mise en place de la REP PMCB pour les collectivités territoriales (lutte contre les dépôts sauvages, maillage du territoire, déploiement opérationnel de la REP).

    Domaines · Déchets Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQ9EZ3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    VALOBAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers