-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Organiser un rendez-vous pour échanger les problématiques de la société Corsair liées à la crise du secteur aérien en lien avec le covid-19 (baisse du trafic, aides aux entreprises)
Domaines · Industrie aéronautique, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFTCPH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CORSAIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objectif était d'échanger avec le cabinet de Bruno LE MAIRE sur les problématiques de la société Corsair (transition écologique et décarbonation) liées à la crise du secteur aérien en lien avec la crise de la covid-19.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter les élus du Val-de-Marne afin de les inviter à l'inauguration du nouvel appareil Corsair A330 Neo à l'aéroport d'Orly.
Domaines · Industrie aéronautique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ9W1H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CORSAIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un rendez-vous pour échanger sur la crise du secteur aérien en lien avec la crise de la Covid-19 (baisse du trafic, aides aux entreprises)
Domaines · Industrie aéronautique, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4NWC3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CORSAIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objectif était d'échanger avec le cabinet de Bruno LE MAIRE sur les problématiques de la société Corsair (transition écologique et décarbonation) liées à la crise du secteur aérien en lien avec la crise de la covid-19
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Organiser un rendez-vous auprès de la direction des créances spéciales du trésor pour l'entreprise Nutrixo
Domaines · Finances, Taxes, Secret des affaires / Secret professionnel, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA2GIH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NUTRIXO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Organiser un rendez-vous auprès de la direction des créances spéciales du trésor (administration fiscale) afin d’obtenir un échelonnement de paiement ainsi qu’une remise sur majoration de l’amende infligée à l’entreprise Nutrixo le 4 juillet 2019 d’un montant de 32 millions d’euros.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un rendez-vous auprès du rapporteur de l’Assemblée nationale en charge de l’avis budgétaire « transports aériens » afin d’obtenir une audition pour Corsair dans le cadre du PLF 2022.
Domaines · Industrie aéronautique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0JCB3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CORSAIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mettre en place une expérimentation, sur base volontaire et pour une durée de cinq ans, d’un affichage à l’intégral à même l’emballage des composants des produits détergents
Domaines · Principe de précaution, Produits chimiques, Dépollution, Prévention, Qualité de l'eau
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7CFCH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES PETITS BIDONS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Pour cette action, des amendements ont été déposés dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Informer sur le cancer du sein triple négatif et les modalités d’accès aux traitements innovants
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Soins et maladies, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U92RRV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GILEAD SCIENCES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Contribuer aux politiques du Grand âge et favoriser le diagnostic précoce des maladies neurodégénratives, dont la maladie d'Alzheimer
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Soins et maladies, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7CZ43
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BIOGEN FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Accompagner la pénétration des biosimilaires dans le marché et contribuer au débat relatif à leur régulation dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Soins et maladies, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R2CTV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BIOGEN FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Informer sur les conséquences du COVID et la nécessité de maintenir une implication forte dans la lutte contre le VIH
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Soins et maladies, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TM6Z3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GILEAD SCIENCES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Soutenir l'octroi d'une primo-prescription, ainsi que d'un accès direct médicalement encadrés aux orthoptistes
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ17EH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Il s'agit là, plus spécifiquement, du soutien l'octroi, aux orthoptistes, de la possibilité de réaliser des bilan visuels et prescrire les aides visuelles adaptées, ainsi que de l'accès direct pour la réalisation du dépistage de l'amblyopie du nourrisson et des troubles de la réfraction, prévus à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Optimiser la mise en place du nouveau modèle d'accès précoce par l'organisation d'un webinar
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Soins et maladies, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG8QRV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SANOFI-AVENTIS GROUPE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL Climat : préciser que la limitation de l’artificialisation des sols doit se faire en prenant en compte le développement ou le maintien d’activités économiques locales stratégiques via le préfet.
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Forêt, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0ROJ3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'amendement visait à préciser à l’article 48 que la poursuite de l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols doit se faire en prenant en compte le développement ou le maintien d’activités économiques locales définies comme stratégiques par un arrêté du représentant de l’Etat dans le département.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL Climat : demander le dépôt d’un amendement visant à préciser que la poursuite de la limitation de l’artificialisation des sols doit prendre en compte les obligations règlementaires des bâtiments.
Domaines · Politique industrielle, Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ8LCH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'amendement visait à modifier l’article 48 pour préciser que la poursuite de l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols doit prendre en compte les obligations règlementaires auxquelles sont soumises certains types de bâtiments.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PPL EGALIM 2 : limiter l’atteinte au secret des affaires au sein de la loi.
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q1A5H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objet de l'amendement était de limiter l’atteinte au secret des affaires en prévoyant que l’obligation faite au fournisseur de détailler les matières premières agricoles et leurs prix d’achat ne s’appliquera que pour les matières premières agricoles dont la part est significative dans la construction du tarif du fournisseur.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Organiser un rendez-vous avec les acteurs institutionnels afin de présenter les propositions de la CGE en matière d’enseignement supérieur aux candidats à la présidentielle de 2022.
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBETXTV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mission d'information sur les conditions de la vie étudiante en France : présenter les initiatives mises en œuvre par les grandes écoles au service des étudiants
Domaines · Education, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG8WK3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Charte CGE de l'Excellence sportive : obtenir le soutien des ministères concernés sur le projet de labellisation en matière d'accompagnement des étudiants Sportifs de Haut Niveau.
Domaines · Education, Sports, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFG0CH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Organiser un rdv pour sensibiliser les acteurs aux actions de la CGE en matière de handicap : mécénat de compétence pour le secrétariat d’examen, financement des missions dans les écoles.
Domaines · Education, Handicap, Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AM8OV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mobilité internationale des étudiants en situation de handicap : présenter les propositions de l'étude exploratoire et organisation de la cérémonie de remise des bourses d'encouragement.
Domaines · Education, Handicap, Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C46AM3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Livre blanc Handicap : présenter les propositions de la CGE visant à garantir l'équité et l'accessibilité dans l'enseignement supérieur (accès à Erasmus pour les étudiants handicapés).
Domaines · Education, Formation professionnelle, Handicap, Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT28FEH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Transmettre une invitation au ministre de l’Economie et des Finances afin qu’il participe à l’Assemblée générale de la Conférence des grandes écoles en tant qu'orateur.
Domaines · Education, Formation professionnelle, Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CM8NV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PPL EGALIM 2 : demander à exclure les vins et spiritueux du champ d’application de l’article 2 de la proposition de loi qui prévoyait un mécanisme de révision de prix dans les contrats aval.
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS8YJ3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objet de l'amendement était d'exclure les vins et spiritueux du champ d’application de l’article 2 de la proposition de loi qui prévoyait un mécanisme de révision de prix dans les contrats aval.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Mobilité internationale des étudiants en situation de handicap : présenter les propositions de l'étude exploratoire et organiser la cérémonie de remise des bourses d'encouragement.
Domaines · Education, Formation professionnelle, Handicap, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRI75V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un rendez-vous afin d’échanger sur la proposition d'un député visant à instaurer un capital jeune pour se lancer dans la vie qui prendrait la forme d’un prêt de 10 000 euros.
Domaines · Finances, Assurances, Banques, Education, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT8U7V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Proposition de loi EGALIM 2 : demander le dépôt d’un amendement après l’article 2 visant à corriger le mode de calcul du seuil de revente à perte pour les spiritueux.
Domaines · Taxes, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CME93
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L'objet était d’alerter les parlementaires sur la nécessité d'assurer une égalité de traitement entre tous les produits alimentaires, dans le calcul du seuil de revente à perte majoré, en excluant les taxes indirectes du calcul dans tout décision réglementaire ou acte législatif permettant d’assurer ce correctif. Cela visait à éviter des distorsions de concurrence dans l'application du dispositif selon les produits alimentaires, en fonction du niveau de fiscalité qui leur est appliqué. Cela visait également à se mettre en conformité avec l’esprit du législateur au moment du vote de la loi EGALIM.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Organiser le webinaire Diversité de la CGE « inventer ensemble une société plus inclusive ».
Domaines · Education, Formation professionnelle, Handicap, Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SMP8V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Organisation du colloque 2021 de la CGE "Formation tout au long de la vie - pour ne jamais cesser d'apprendre" : transmission d’une invitation à la ministre du Travail Elisabeth BORNE
Domaines · Education, Formation professionnelle, Recherche et innovation, Enseignement supérieur, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAZPQH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Accompagner la participation de l'entreprise Biogen à Choose France
Domaines · Médicaments, Politique industrielle, Soins et maladies, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AMIDV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- BIOGEN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Echanger sur les recommandations de la mission flash relative aux aides à la pression régionale et locale qui ne peuvent résister aux moyens déployés sur le web par les grands acteurs (pure players)
Domaines · Presse écrite
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SYN6V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LEXTENSO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Géraldine Bannier et Virginie Duby-Muller.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un RDV afin de proposer un amendement visant à instaurer une éco-contribution visible pour la filière REP PMCB (bâtiment) dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2022.
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7RDY3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un rendez-vous auprès du DG de la DGFIP pour finaliser les protocoles de l’octroi d’un prêt FDES, d’un moratoire sur les CFS, d’un crédit d’impôt pour l’acquisition de deux avions.
Domaines · Industrie aéronautique, Finances, Assurances, Banques, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ10DH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CORSAIR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Ce rendez-vous avait pour objectif de finaliser les protocoles de l’octroi d’un prêt FDES, d’un moratoire sur les cotisations fiscales et sociales, d’un crédit d’impôt pour l’acquisition de deux avions.
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Solliciter un RDV afin de présenter les enjeux de la nouvelle filière REP PMCB (bâtiment) dans la perspective de sa mise en place au 1/01/22 ainsi que les solutions de lutte contre les dépôts sauvages
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q292H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VALOBAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
PJL Climat&Résilience : demander le dépôt d'un amendement visant à autoriser la mention «biodégradable» sur un emballage et que ceux compostables en unité industrielle aient la mention «compostable»
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAXUCH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de loi Climat & Résilience : demander une audition pour l’entreprise Novamont afin qu’elle soit auditionnée par les commissions parlementaires dans le cadre de la préparation de la loi.
Domaines · Normes de production, Déchets, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SYU6V
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- NOVAMONT FRANCE SAS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demander des informations sur l’avancement d’une plateforme numérique lancée par le Gouvernement, dédiée à la valorisation de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Domaines · Transport de voyageurs, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CWLRV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALSTOM TRANSPORT SA
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers