-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Contribution (apport d'expertise secteur) aux positions de la CPME
Domaines · Industrie aéronautique, Finances, Formation professionnelle, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KQ783
- Publication
- 02/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS MECAN INDUST CONSTRUCTIONS SPECIALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer des solutions sur l'interprétation en Droit national de Directives européennes
Domaines · Marchés réglementés, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GCWEV
- Publication
- 02/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS MECAN INDUST CONSTRUCTIONS SPECIALES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Communication d'éléments des Professions sur les taux de remboursement du PGE
Domaines · Industrie aéronautique, Finances, Politique industrielle, Industrie agroalimentaire, Industrie aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5Z0K3
- Publication
- 02/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS MECAN INDUST CONSTRUCTIONS SPECIALES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communications vers le ministère (en courrier LR-AR) sans forcément avoir de retours