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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Audition au Sénat par la commission chargée d'évaluer les moyens alloués à la recherche et leurs résultats
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Brevet, Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG8J43
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS MECAN INDUST CONSTRUCTIONS SPECIALES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action menée conjointement avec la CPME
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Courriers pour défendre la position des entreprises qui ont contracté un PGE, alors que le taux de remboursement n'était pas fixé à la conclusion du prêt
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4UQCH
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS MECAN INDUST CONSTRUCTIONS SPECIALES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Analyse et appui de nombreux textes et positions avec la CPME
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CBQ83
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS MECAN INDUST CONSTRUCTIONS SPECIALES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Normalisation technique des produits en application de la règlementation
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0CM93
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS MECAN INDUST CONSTRUCTIONS SPECIALES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Confirmer la position de la Profession sur tout texte (norme, ...) en lien avec les matériels et équipements d'abattoirs
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQEI7H
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS MECAN INDUST CONSTRUCTIONS SPECIALES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre