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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Inviter des représentants des maires pour expliquer les atouts de la franchise pour la revitalisation des centres-villes
Domaines · Economie, Société
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E9NTV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir la création d'un code NAF spécifique pour les opérateurs exerçant en franchise
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E99TV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer aux travaux du Conseil national du commerce
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00Z0IV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter le modèle de la franchise et demander de plafonner l'augmentation de l'ILC à 3,5% pour les entreprises de toutes tailles (via décret ou projet de loi).
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQE4MH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir du sénateur un soutien s'agissant du maintien des délais de paiement faisant l'objet d'un projet de directive européenne ayant pour objectif de les réduire.
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFO473
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir des amendements à la loi Egalim 3 dans le cadre d'un projet de loi à venir avec pour objectif d'exclure certains réseaux de franchise du champ de la loi.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DTCG3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre