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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir la l’encadrement de l’Indice des Loyers Commerciaux et solliciter des mesures fiscales de nature à favoriser l’établissement des commerces en centre-ville
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIK18H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire connaître le modèle de la franchise et sa contribution à la création d’emplois, de valeur et de lien social (Fisac)
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser et démontrer l’intérêt du système de la franchise pour les commerçants et les territoires et amoindrir les contraintes pesant sur son développement
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LNWNH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- délais de paiement, indépendance des commerçants, mesures de soutien afin de soulager administrativement l’établissement des commerces.
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer aux groupes de travail du Conseil National du Commerce
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUYIFV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participer aux groupes de travail du CNC relatifs à la Simplification administrative et à la compétitivité des commerces, à leur transmission et reprise, à leur décarbonation, aux ressources humaines ou encore à l’essor du commerce circulaire.
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Pousser la possibilité d’opter pour le paiement mensuel des loyers et permettre l’adoption effective de règles simplifiant la vie économique des petites et moyennes entreprises.
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASPBIH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
sensibiliser, à l’occasion du Salon de la franchise, les pouvoirs publics, et notamment la Ministre du commerce, en particulier, en amont de projet de loi de simplification de la vie économique.
Domaines · Economie, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386AQSH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visite de la Ministre du Commerce sur le Salon de la Franchise.