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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir auprès des député.es le travail législatif sur une loi foncière d'envergure qui garantisse la préservation et le partage des terres ainsi qu'une gouvernance transparente du foncier agricole
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T9AI3
- Publication
- 05/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TERRE DE LIENS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Relever la taxe sur les plus-values des cessions de terrains agricoles rendus constructibles pour dissuader les changements d'usage et lutter contre l'artificialisation des terres agricoles
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQB1RH
- Publication
- 25/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- TERRE DE LIENS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre