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Fiche acteur HATVP

TERRE DE LIENS

Association · CREST · 26400

Actions déclarées 14
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 898
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
2023 3 15 000 €
2022 3 150 000 €
2021 5 62 500 €
2019 2 10 000 €
Dénomination
TERRE DE LIENS
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
25 QUAIANDRE REYNIER
26400 CREST
Date d’inscription
09/06/2021
Identifiant national
343215372 (SIREN)

Dirigeants

  • HUOT Gérard Président
  • LEFEBVRE Natacha Directrice

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • HUOT Gérard Président
  • LEFEBVRE HIOLIN Natacha directrice

Champs d’activité

Santé

14 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–3 sur 3 en 2022
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  1. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Faire évoluer le mandat SIEG (service d'intérêt économique général) pour mieux l'adapter aux missions des foncières agricoles de préserver la terre.

    Domaines · Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBWLJ3
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    TERRE DE LIENS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Introduire dans le Pacte loi d'orientation agricole des mesures foncières dans le but de réformer les organes de régulation du foncier agricole et ainsi lutter contre la concentration des terres.

    Domaines · Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWNMLV
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    TERRE DE LIENS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Mettre à l'agenda législatif une réforme des organes de régulation du foncier agricole

    Domaines · Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOQF13
    Publication
    30/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    TERRE DE LIENS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre